Côte d’Ivoire – le gouvernement veut mettre fin aux pratiques des usuriers «Margouillats»

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Le gouvernement ivoirien veut mettre fin aux activités des «Margouillats» qui appauvrissent les nombreux fonctionnaires dans le pays.

Cette volonté des autorités répond à faire respecter la loi de 1978 du Conseil des ministres de l’UEMOA qui mentionnait une répression contre les pratiques usuraires, et visait à protéger les emprunteurs.

Désormais tout prêt usuraire, ou tout prêt dissimulant un prêt d’argent consenti, en toute matière, à un taux effectif d’intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l’usure, sera puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 100 000 FCFA à 5 000 000 FCFA ou de l’une de ces peines seulement, quiconque aura consenti à autrui un prêt usuraire ou apporté sciemment, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, son concours à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt usuraire. En cas de récidive, le maximum de la peine sera porté à cinq ans d’emprisonnement et à 15 000 000 de FCFA d’amende conformément à l’article 7 du projet de loi présenté aux parlementaires .

La loi pour la répression des «Margouillats» a été adoptée jeudi à l’unanimité par les députés à l’Assemblée Nationale.

Le phénomène des usuriers ou «Margouillats» existe dans le pays, depuis plusieurs décennies.

koaci.com

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