Plus de 2.800 « faux numéros de comptes contribuables » utilisés par des opérateurs économiques pour faire des importations en Côte d’Ivoire, ont été découverts à la suite de « réformes entreprises au niveau de la douane », selon un document du ministère ivoirien du Budget.
Un quai du port d’Abidjan
« L’interconnexion des systèmes informatiques » de la direction générale des impôts (DGI) et celle des douanes a permis de « mettre fin à la procédure d’enregistrement manuel, à la douane, des numéros de comptes contribuables » dont certains restaient inconnus des fichiers, indique le dossier.
Aujourd’hui, ce terminal permet dès la création d’un numéro de compte contribuable par la DGI, un enregistrement « automatiquement à la douane », souligne le texte, qui mentionne que « les documents papiers ne sont donc désormais plus nécessaires ».
Cela a également permis de « reclasser plus de 250 contribuables qui étaient à l’impôt synthétique à la DGI », notamment ceux ayant des chiffres d’Affaires de moins de 50 millions de Fcfa « mais qui effectuaient des importations importantes » souvent chiffrées à des milliards.
Cette réforme a favorisé « le recouvrement des recettes dues à l’Etat en cas de fraude », ajoute le texte, qui cite les « cas de Bolloré, Delmas, Maersk », de grands groupes intervenants dans le secteur maritime.
En 2013, les services des douanes ivoiriennes ont collecté 1.129, 55 milliards de Fcfa, selon des données officielles qui projettent un objectif de 1245,9 milliards de Fcfa pour l’année 2014.
A travers le budget 2015, fixé à 5.014,3 milliards Fcfa, dont près du tiers est soutenu par les impôts douaniers, le gouvernement ivoirien entend poursuivre ses actions de renforcement des infrastructures socio-économiques de base et de promotion de l’emploi ainsi que l’appui au développement agricole.
PAL
Par Patrice ALLEGBE
Alerte-info.net
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