Le constitutionnaliste Ouraga Obou dénonce : « Dans un pays en crise, comment peut-on attendre jusqu’à 8 jours pour avoir des résultats ? »
L’Ascad, structure qui regroupe les élites intellectuelles ivoiriennes dans divers domaines, a lancé ce jeudi 23 avril 2015, au Tiama Hôtel les travaux de son comité de suivi des actes du séminaire « élections et violence en Côte d’Ivoire ». Le séminaire en question a eu lieu en mai 2014 et s’était soldé par la mise en place dudit comité de suivi qui comprend des politiques, la société civile et des organisations internationales. A la cérémonie inaugurale de ce jour, Pr. Ouraga Obou a exposé sur la problématique de la violence dans les élections en Côte d’Ivoire. Dans son analyse, il a indiqué, entre autres causes, que c’est la mauvaise élection qui génère la violence. Une bonne élection, dit-il, doit être inclusive, égale, libre pour que chaque électeur puisse se servir de son bulletin de vote pour ‘’récompenser’’ ou ‘’sanctionner’’ tel ou tel candidat. Il ajoute que souvent ce sont les problèmes non résolus ou mal résolus qui conduisent à la violence électorale. Il s’est appuyé pour cela sur la dernière réforme de la CEI entreprise unilatéralement par le pouvoir et ses soutiens, pour étayer son argumentaire.
« C’est du délai de délibération qu’est venu le mal (lors des précédentes élections). Je constate que dans la nouvelle mouture du code électoral, le délai imparti au conseil constitutionnel est de 5 jours. (En considérant que la CEI a 3 jours) dans un pays de crise, peut-on attendre jusqu’à huit jours pour avoir des résultats ? Pourquoi ne pas garder les trois jours et mettre une disposition qui permette à la CEI de demander au conseil constitutionnel un nouveau délai ? », a critiqué l’ancien membre du conseil constitutionnel aujourd’hui membre de l’Ascad. Il ne s’est pas arrêté là. Pr. Ouraga Obou a également mis à l’index le flou de l’article 64 du code électoral traitant de l’annulation de l’élection présidentielle. ‘’Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection et notifie sa décision à la commission électorale indépendante…’’, ainsi commence ledit article. Pour le conférencier, cet article n’est pas précis et met mal à l’aise le juge constitutionnel pour apprécier la proportion des irrégularités. Il propose que soit précisée cette proportion en écrivant par exemple que ‘’… le Conseil constitutionnel peut annuler l’élection si les irrégularités atteignent un taux de 10 à 15 %’’. C’est, selon lui, cette précision qui peut éloigner l’arbitraire et mettre à l’aise le juge constitutionnel dans sa décision. En outre, l’ancien cadre du Fpi ayant participé à la rédaction de la constitution de 2000, propose que le juge constitutionnel soit doté d’un pouvoir important qui peut aller jusqu’à déclarer inéligibles, au moins pour cinq ans avec privation du droit de vote, les auteurs désignés de la violence.
Pour finir, il a proposé la mise en place d’un cadre légal d’observation et de veille, différent de la CEI, qui va prévenir les risques. Cette dernière proposition a été jugée pertinente par les différents intervenants dont Adèle Dédi Tapé du Fpi, tendance Affi, qui a stigmatisé le problème de la confiance dans les structures en charge de l’organisation des élections.
SD Connectionivoirienne.net
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