Côte-d’Ivoire: bataille de procédure, autour du projet de révision constitutionnelle

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Macaire DAGRY

Enfin, un peu d’animation dans la vie politique ivoirienne, autour de ce projet de révision constitutionnelle, initié par le chef de l’Etat. Ce projet n’est une surprise pour personne en Côte d’Ivoire, encore moins pour l’opposition. Avant même son accession au pouvoir, à l’issu de l’élection présidentielle de 2010, l’opposant Alassane Ouattara avait clairement manifesté son désir de réviser la loi fondamentale ivoirienne, s’il était élu.

La nécessité de s’opposer au pouvoir

A deux reprises, les ivoiriens lui ont fait confiance en l’élisant comme président de la République. Alors, lorsqu’une partie de l’opposition parle d’absence de « légitimité » de cette procédure de révision, cela fait sourire. Mais quoi de plus normal, dans une démocratie vivante et dynamique, que de s’opposer quand on est opposant ? Si on ne s’oppose pas lorsqu’on est opposant, quand le fera-t-on ? En tout cas, ce n’est pas lorsqu’on sera soi-même au pouvoir qu’on va s’opposer à ses propres projets ou décisions. Alors, nous sommes enfin ravis de voir l’opposition ivoirienne s’impliquer fortement dans le débat sur ce projet de révision constitutionnelle qui nous engage tous. De la même manière, il serait également très opportun que les autres acteurs sociaux et politiques prennent également position, dans le respect des règles démocratiques, pour donner leurs avis afin d’enrichir le débat politique. Ces prises de positions réfléchies, mûries et fondées doivent contribuer à l’obtention de textes consensuels qui seront proposés au peuple par voie référendaire. La société civile, les syndicats et autres corps constitués et engagés dans la vie sociale et politique ivoirienne doivent aussi prendre une part active dans le débat public afin de faire de ce projet de loi, un sujet d’intérêt public et national. Le chef de l’Etat a entrepris une série de consultations avec les partis politiques, les rois et chefs traditionnels, les guides religieux, la société civile, les femmes et jeunes afin de recueillir leurs avis sur le sujet.

Absence de légitimité

A chaque fois, et comme on pouvait s’y attendre, les points les plus discutés tournent autour des questions relatives aux conditions d’éligibilité, à la durée du mandat présidentiel, aux réformes institutionnelles, notamment la possibilité de création d’un poste de vice-président de la République. On le sait, en Côte d’Ivoire, ces questions restent encore très sensibles, notamment celles qui portent sur les conditions d’éligibilité et dans une moindre mesure, celles de la durée du mandat présidentiel qui met en émoi toutes les sociétés civiles africaines. Les peuples africains, notamment nos jeunesses n’acceptent plus, à juste titre d’ailleurs, que dans une démocratie, des chefs d’Etat puissent s’éterniser au pouvoir, en modifiant la constitution. De ce fait, désormais en Afrique, lorsqu’on parle de « révision constitutionnelle », tous les signaux se mettent au rouge. Pour l’instant en Côte d’Ivoire, ce sujet ne semble pas être à l’ordre du jour. La véritable nouveauté au sein de ce projet de loi réside dans le fait d’instaurer dans la constitution ivoirienne, le poste de vice-président de la République. Si pratiquement tous les acteurs consultés par l’initiateur de ce projet sont d’accord sur la nécessité de réviser cette loi fondamentale, c’est sur les méthodes et procédures que les points de vues divergent entre l’opposition et l’exécutif. Et cela est une très bonne chose qu’il y ait cette divergence dans une démocratie. Pour une partie de l’opposition, la procédure utilisée par l’exécutif, notamment le comité d’experts mis en place pour l’élaboration de cette nouvelle constitution, qui ferait rentrer notre pays dans une troisième République, » souffrirait de légitimité ». Pour elle, il faudrait une assemblée constituante, à défaut, beaucoup plus d’experts dans ce comité pour une telle mission. Certains vont jusqu’à demander que le peuple qui est souverain, se prononce d’abord sur l’opportunité de cette révision constitutionnelle, puis soit consulté à nouveau, s’il l’approuve, dans un vote référendaire. Tout cela semble très lourd et coûteux, mais légitime comme revendication de l’opposition dans une démocratie, dans laquelle les débats ont pour objectifs de nourrir les actions de la démocratie au profit du peuple. Il serait même souhaitable, que pour tous les autres grands sujets de société, dans tous les domaines, que nous aillons de vifs débats au niveau national, afin de trouver des consensus dans un esprit démocratique.

Macaire DAGRY
Chroniqueur politique au journal Fraternité Matin

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