Cette annulation « momentanée » ne modifie pas les intentions réelles de l’Afrique du Sud sur la question. Un projet de loi sur le retrait doit être introduit très prochainement devant les députés sud-africains, dans un parlement dominé au plus de 2/3 par le parti ANC, à majorité contre la CPI. D’autre part, l’Afrique du Sud est convoquée le 7 avril prochain devant la CPI à La Haye pour y être entendue sur sa décision de ne pas arrêter le président Soudanais Omar el-Béchir en visite en Afrique du Sud en 2015. La CPI est composée de 124 Etats membres. Les USA, la Chine et la Russie n’en font pas partie. Les crimes de guerre supposés en Afghanistan et en Irak commis par les pays européens par les USA n’ont fait jusqu’ici l’objet d’aucune poursuite.
(Agence Ecofin) – L’Afrique du Sud a notifié au Secrétaire général des Nations unies qu’elle révoquait sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un courrier adressé à Antonio Guterres le 7 mars, le ministère sud-africain des affaires étrangères a demandé l’annulation de la procédure de retrait entamée il y a quelques mois « avec effet immédiat ».
Cette décision permet à Prétoria de se conformer à l’avis de la Cour constitutionnelle qui avait jugée contraire à la constitution l’initiative de retrait de la CPI engagée par le gouvernement sans consultation préalable du Parlement. « L’instrument de dénonciation a été jugé non conforme à la constitution et invalide », explique laconiquement la lettre qu’a reçue le secrétariat général des Nations unies.
En octobre dernier, Pretoria avait démarré sa procédure de retrait de la Cour pénale internationale par une lettre adressée au Secrétaire général des Nations unies et notifiant sa décision de dénoncer les Statuts de Rome. Légalement, ce retrait aurait dû être effectif un an après notification, soit en octobre 2017.
Par ailleurs, le Sommet des chefs d’États de l’Union africaine en janvier dernier avait décidé de soutenir le retrait des pays africains de l’institution judiciaire internationale accusée de ne juger que les crimes de dirigeants africains. En 2016, le Burundi et la Gambie avaient eux aussi décidé de se retirer de la CPI. Depuis, le nouveau chef d’État gambien Adama Barrow a annoncé que son pays n’entamerait aucune procédure dans ce sens.
Claude Biao
Commentaires Facebook