Suite à l’article N° 3996 du lundi 28 août 2017, paru qu quotidien l’Intelligent d’Abidjan, relativement au navire CMA CGM AFRICA THREE NASSAU arraisonné qui a quitté Le Port Autonome de San Pedro nuitamment le vendredi 25 août 2017, sans aucune décision régulière de justice de la section du Tribunal de Sassandra, rattachée au Tribunal de Daloa pour les juridictions de premier degré, les accusations courageuses, systématiques et omniprésentes de Monsieur Ludovic Branger, sont restées sans suite de la part des sociétés CMA CGM à Marseille et CMA CGM CI à Abidjan mises en cause.
Cette esquive de la part de la Haute Direction de CMA CGM entrant aux droits de la société DELMAS et CMA CGM CI, convainc les observateurs avisés et les sachants que Monsieur Ludovic Branger a pleinement raison sur sa ligne de défense, s’articulant autour de preuves fiables et vérifiables, d’arguments plausibles, de dates et heures de références précises, de noms, prénoms et fonctions de personnes impliquées dans l’imbroglio politico-commercial et judiciaire au Port de San Pedro, de procès-verbal de saisie conservatoire de navire et de procès-verbal de constat d »huissier.
Depuis la parution de l’article au quotidien l’Intelligent d’Abidjan et l’annonce faite par Monsieur Ludovic Branger de réactiver toutes les plaintes au pénal à compter du 4 septembre 2017, contre les hauts responsables de DELMAS devenue CMA CGM CI et de SDV CI devenue SDV SAGA CI puis Bolloré Africa Logistics CI, l’opérateur économique franco-ivoirien est l’objet de coups de fils aux numéros masqués, injurieux et intempestifs, assortis de menaces verbales, pressions, chantages et d’intimidations.
A ces manœuvres indignes de bas étage, il n’a de cesse de répondre que les deux valeurs les plus importantes d’un homme sont le courage d’opinion et la culture, dont il fait montre dans le souci du détail, de la transparence, de la cohérence et de la traçabilité, loin de l’opacité et de l’ambiguïté qui ne sont pas ses valeurs.
Le lundi 28 août 2017, CMA CGM CI a assigné en référé Monsieur Ludovic Branger devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan au lieu de la section du Tribunal de droit commun de Sassandra, rattachée au Tribunal de Daloa pour les juridictions de premier degré, seul qualifié à accorder la mainlevée au navire CMA CGM AFRICA THREE NASSAU saisi, dans la mesure où Sassandra est la zone géographique où est situé le Port Autonome de San Pedro.
Le Tribunal de Commerce d’Abidjan est incompétent à connaître de la demande en mainlevée de la saisie pratiquée le 24 août 2017 sur le navire estampillé CMA CGM AFRRICA THREE NASSAU, entre les mains du Port Autonome de San Pedro, au regard des dispositions de l’article 40 de la décision N°01 / PR du 11 janvier 2012 portant création des Tribunaux de Commerce en Côte d’Ivoire, qui stipule que » jusqu’à la mise en place effective des Tribunaux de Commerce, les Tribunaux de Droit Commun conservent leur compétence en matière commerciale. Les procédures en cours demeurent de la compétence des juridictions anciennes qui avaient été entièrement et régulièrement saisies « .
En l’absence de Tribunal de Commerce dans la ville de San Pedro où se situe le Port Autonome, lieu où le navire CMA CGM AFRICA THREE NASSAU a été saisi, c’est la Section de Tribunal de Sassandra, rattachée au Tribunal de Daloa pour les juridictions de premier dégré, qui est seule compétente pour connaître de la demande en mainlevée de la saisie pratiquée, en date du 24 août 2017 à la requête de la SIPA.
Quand la justice respire, l’injustice déroute. La force sans la justice est impuissante, la justice sans la force est tyrannique (Balise Pascal). Comme un volcan en éruption qui a été provoqué par inexpérience et amateurisme, en riposte frontale, vigoureuse et en profondeur, Ludovic Branger dénoncera également le vice de procédure et assigner CMA CGM CI devant la Cour d’Appel dans les jours à venir, pour dresser l’état des lieux des procédures, le sens maladroit, alarmant et dangereux de la manipulation et du mensonge de Monsieur Thierry Millot, Directeur Général de CMA CGM CI et de Me Agnès Ouangui, avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, conseil juridique de CMA CG entrant aux droits de le société DELMAS et CMA CGM CI. Il démontrera à Monsieur Jacques Saadé, Président de CMA CGM et à Monsieur Cyril Bolloré, Président de Bolloré Transport & Logistics que l’histoire a besoin de recouper ses sources et ses dates de référence pour aboutir à des conclusions fiables, vérifiables, transparentes, cohérentes et traçables, en terme de bonne gouvernance juridique, judiciaire et d’entreprise multinationale française, dans le but d’élucider les 11 questions suivantes:
1. Pourquoi le pouvoir signé par Monsieur Mathieu Friedberg, Directeur Central-Direction Commerciale et du Réseau d’agences CMA CGM à Marseille en date du 10 juillet 2017, et accordé à Monsieur Thierry Millot, Directeur Général de CMA CGM CI, ne mentionne-il pas les procédures en cours, concernant le renouvellement du mandat du liquidateur, accordé par le Tribunal de Commerce d’Abidjan à Monsieur Ludovic Branger, pour trois (3) ans allant du 5 décembre 2016 au 5 décembre 2019 ?
2. Pourquoi il aura fallu attendre sept (7) mois pour que Me Agnès Ouangui, avocat près la Cour d’Appel, les sociétés CMA CGM à Marseille et CMA CGM CI à Abidjan remettent en cause par rétractation le mandat du liquidateur dont le renouvellement est accordé à Monsieur Ludovic Branger pour trois (3) ans jusqu’en 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan,dans la mesure où il savaient déjà depuis le 26 avril 2017 par l’ordonnance RG N° 1144 / 2017 que la demande en rétractation de l’ordonnance 3972 / 2016 du mandat du liquidateur en faveur de Monsieur Ludovic Branger avait été déjà accordée?
3. Pourquoi après avoir eu gain de cause pour CMA CGM à travers la rétractation de l’ordonnance de renouvellement du mandat du liquidateur et le changement de pied du Tribunal de Commerce d’Abidjan, en date du 26 avril 2017, Monsieur Mathieu Friedberg, Directeur Commercial CMA CGM, Marseille transmet-il un pouvoir à Monsieur Thierry Millot, dans le but d’entrer en discussion avec Monsieur Ludovic Branger, à l’effet de négocier sur la base de la formalisation de l’arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du litige, sur la période allant du 10 juillet 2017 au 31 août 2017 ?
4. Pourquoi Me Agnès Ouangui et Monsieur Thierry Millot soulèvent-ils la rétractation en date du 26 avril 2017, bizarrement pour obtenir une prétendue mainlevée du Tribunal de Commerce d’Abidjan, suite à la saisie conservatoire du navire CMA CGM AFRICA THREE NASSAU, au Port Autonome de San Pedro, le jeudi 24 août 2017 à 17h 30, sachant bien que le Tribunal de Commerce d’Abidjan n’a pas compétence à accorder la mainlevée en lieu et place de la section du Tribunal de Sassandra, rattachée au Tribunal de Daloa pour les juridictions de premier degré ?
5. Pourquoi Monsieur Thierry Millot transmet-il par courriel en date du 12 juillet 2017 à Monsieur Ludovic Branger, la délégation signée par Monsieur Mathieu Friedberg, le 10 juillet 2017 s’il ne reconnaissait pas en vérité et en guise d’un préalable incontournable, la qualité de liquidateur de Monsieur Ludovic Branger et le renouvellement de son mandat de liquidateur de la SIPA du 5 décembre 2016 au 5 décembre 2019, accordé par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, loin du copinage, de la complaisance, de la solidarité de classe, du laxisme, de l’opacité, de l’ambiguité en Côte d’Ivoire sous évaluation du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), en terme de reformes et pratiques de bonne gouvernance démocratique, économique, juridique, judiciaire et d’entreprise, exigence d’Etat de droit depuis juin 2016 ? ?
6. Pourquoi l’ordonnance de rétraction 1144 / 2017 du 26 avril 2017 n’est-elle pas signifiée à ce jour par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ni à Monsieur Ludovic Branger, ni à Me Arlette Banny Grogba, avocat près la Cour d’Appel, conseil juridique de Monsieur Ludovic Branger ?
7. Pourquoi Me Agnès Ouangui et Monsieur Thierry Millot ont-ils attendu le mois d’août 2017 pour user et abuser de la rétractation d’ordonnance ?
8. Ne pouvaient-ils pas depuis le mois d’avril 2017 contester les pouvoirs de Monsieur Ludovic Branger, en sa qualité de liquidateur de la SIPA ?
9. Pourquoi avant le 10 juillet 2017, Monsieur Thierry Millot a t-il rencontré trois (3) fois Monsieur Ludovic Branger devant témoin oculaire, alors qu’il continue dans la manipulation, de prétendre que l’opérateur économique franco ivoirien n’est plus le liquidateur de la SIPA, pour lui demander la mainlevée des saisies pratiquées sur les comptes bancaires et les biens corporels de CMA CGM CI depuis le 27 février 2017 ?
10. Pourquoi sur la période allant de 2002 à 2017, soit 15 ans de procédures judiciaires, DELMAS devenue CMA CGM et SDV CI devenue SDV SAGA CI puis Bolloré Africa Logistics CI, deux sociétés multinationales françaises aux moyens économiques substantiels, au pouvoir financier significatif, à la capacité de nuisance exponentielle dans leur rapport de force d’inverser, travestir et reformer les décisions de justice, continuent-elles d’être d’une iniquité criarde, lorsqu’il s’agit de se conformer à leurs obligations juridiques et financières, ordonnées par les juridictions ivoiriennes compétentes, souveraines, indépendantes, impartiales et équitables y compris la Cour Suprême, la plus haute autorité judiciaire de Côte d’Ivoire, sur les chantiers des reformes et pratiques de la bonne gouvernance juridique et judiciaire, exigence d’Etat de droit vers l’émergence à l’horizon 2020 ?
11. Pourquoi Monsieur Thierry Millot feint-il d’ignorer l’article 402 du code pénal condamnant le détournement d’objet ou de navire saisi, au Port Autonome de San Pedro, le 24 août 2017 ?
[ Disons les mots et nommons les choses ]
L’attention de Monsieur Jacques Saadé, Président de CMA CGM et celle de Monsieur Cyril Bolloré, Président de Bolloré Transport & Logistics ne doivent-elles pas être appelées sur les mensonges de leurs proches collaborateurs, conseillers et avocats à Abidjan ?. Leur disent-ils les 10 vérités comme suivent:
1. La section du Tribunal de Sassandra rattachée au Tribunal de Daloa, pour les juridictions de premier degré est compétente à accorder la mainlevée à CMA CGM CI, et non une autre juridiction d’Abidjan, parce que le Port Autonome de San Pedro se trouve dans la zone géographique de Sassandra, et non dans la région des lagunes;
2. la responsabilité et la culpabilité de CMA CGM CI sont formelles et évidentes sans ambiguité, parce que la société est citée comme gardien du navire dans le procès-verbal de saisie conservatoire de navire du 24 août 2017 et du constat d’huissier du 28 août 2017. CMA CGM CI sera poursuivie et condamnée pour les faits graves qui lui sont reprochés, parce que la loi sera appliquée et justice sera rendue en Côte d’Ivoire;
3. L’huissier instrumentaire de la SIPA fera une autre saisie conservatoire de navire CMA CGM au Port Autonome de San Pedro et au Port Autonome d’Abidjan;
4. Le navire CMA CGM AFRICA THREE NASSAU a pris le large frauduleusement sans décision régulière de justice rendue par le Tribunal de Sassandra, sur fond de mauvaise gouvernance des affaires portuaires, en l’occurrence le départ précipité, scandaleux du navire frappé de saisie conservatoire et appartenant à CMA CGM, une société multinationale française qui en était l’armateur et l’affréteur;
5. La collusion et la complicité sont évidentes entre la Direction de CMA CGM CI et celle du Port Autonome de San Pedro;
7. Les préjudices sont injustement causés aux opérateurs économiques innocents des pays de l’hinterland (Burkina Faso, Mali et Niger), qui n’ont pas pu récuperer leurs containers du navire prévu à quai pour trois (3) jours non un jour, à cause de son départ frauduleux en catimini et de son exfiltration des eaux territoriales ivoiriennes dont le monde entier est informé via les réseaux sociaux et la société civile;
8. CMA CGM et CMA CGM CI devront faire face désormais à la horde de tous ceux et de toutes celles qui vont grossir le nombre et le rang des plaignants pour abus de confiance, coup de force dans le pur style du gangsterisme prédateur moderne d’évasion de moyen de locomotion maritime saisi d’un Port Autonome africain de l’Ouest du continent, ainsi qu’aux pénalités de retard de livraison des containers et au non paiement des surestaries, à la sécurisation et au manque à gagner des recettes douanières, dans le contexte actuel de contribution effective et substantielle des recettes intérieures au budget national sous l’impulsion du Secrétaire d’Etat au Budget;
9. La délégation signée par Mathieu Friedberg, le 10 juillet 2017, conférant tous pouvoirs à Thierry Millot, Directeur Général de CMA CGM CI, pour entrer en discussion avec Monsieur Ludovic Branger, Directeur Général de Sipa Rechapage, Rimec et SIPA, à l’effet de parvenir à une possible transaction amiable, pour mettre un terme définitif au litige, a expiré le 31 août 2017, sans que Millot ne soit porteur d’initiatives et de propositions concrètes, en vue de l’atteinte de l’objectif à lui assigné par Mathieu Friedberg, Directeur Central-Direction Commerciale et du Réseau d’Agences de CMA CGM à Marseille;
10. La vie n’est pas une jungle où tout peut être dit pour salir, où le soupçon remplace la transparence et où les indispensables contre-pouvoirs deviennent un autre pouvoir, lui même intouchable, disait Emmanuel Macron, ancien Ministre français de l’Economie, après avoir démissionné du Gouvernement en avril 2016, avant d’être élu Président de la République Française, le 15 mai 2017.
Alice Ouédraogo, avec la contribution de LMK.
Commentaires Facebook