Un projet de loi sur le gel des « avoirs illicites » bientôt devant le parlement en Côte-d’Ivoire

Mis en ligne par La Rédaction | jeudi 11 Jan 2018


Un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, initié par le gouvernement sera bientôt sur la table des députés, après son adoption en conseil des ministres mercredi. A en croire son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, le gouvernement à travers ce projet de loi entend organiser dans un dispositif spécial et plus complet les règles juridiques éparses régissant actuellement la matière.

«Ce dispositif nouveau a l’avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre», a-t-il relevé, indiquant qu’il s’agit par ailleurs pour l’Etat de renforcer encore une fois l’appareil de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

AIP

Commentaires Facebook

Commentaires

Partagez !

8 Commentaires ... participez vous aussi à la discussion.

  1. wara 11 janvier 2018 à 18:40 -

    QUAND CERTAINS CORROMPUS SAPENT L’EFFORT DE NORMALISATION !

    Louable est l’effort de l’Etat en renforçant (encore une fois) l’appareil de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

    Dans tous les pays développés, ceux qui ont donc dépassé le stade de l’émergence, les coûts des manifestations, les grèves comme les mutineries, sont minutieusement calculés.

    Toutes les entreprises impactées de manière directe ou indirecte par une grève, font leur point, une fois la situation maitrisée. Toutes les confédérations professionnelles (PME/PMI) également. Y sont intégrés les plaintes des citoyens victimes à quelque niveau que ce soit, les coûts des assurances, les demandes de remboursements etc.

    Indépendamment des évaluations faites également du côté de l’Etat.

    Nous voulons aller à l’émergence ? Il est temps qu’on s’y mette ! Et sérieusement.

    Autant nous publions et commentons avec entrain l’annexe fiscale 2018, qui contraindra les entreprises et le citoyen à s’impliquer dans l’effort de développement, autant il est grand temps que les dispositifs fiables d’évaluation soient mis en place pour évaluer les coûts des manifestations récurrentes de Bouaké.

    Les militaires ont fait leurs points…Que les organisations civiles de Bouaké, d’Abidjan et de Korhogo etc. s’y mettent à leur tour.

    MOBILITÉ PERTURBÉE

    Pour la coordination des gares routières reliées directement à Bouaké, on imagine les questions à se poser :
    • Combien de véhicules caillassés au passage ?
    • Combien de chargements reportés ;
    • Combien de voyageurs ont annulé leurs voyages sur Bouaké ;
    • Quel est le manque à gagner des véhicules qui ont reporté leurs voyages sur Bouaké, le temps d’y voir clair ;
    • Quel est le coût global de stationnement des camions inter-états bloqués à Abidjan et à Korhogo par les manifestations de Bouaké
    • Quelles sont les sociétés qui n’ont pas pu travailler durant ces jours de gbangban
    • Quelle est la perte de productivité durant la période et le coût de cette période de non-travail ?

    DESTRUCTIONS, VOLS ET ATTEINTES AUX BIENS PUBLICS

    La destruction du patrimoine du CCDO doit être évaluée entièrement. Des véhicules incendiés jusqu’au biens volés dans les bureaux saccagés.

    Il faut UN BILAN CHIFFRE DES MANIFESTATIONS ! Nous aimons les chiffres. Voici l’occasion d’en livrer.

    L’impact financier des mouvements sur la ville qui a fini de mettre à genoux l’économie de Bouaké, doit être évalué par le Maire, les fédérations professionnelles et tous les corps de métiers concernés !

    Il ne s’agit pas simplement de se contenter de dire que la mutinerie a chassé des investisseurs américains. Il ne s’agit pas seulement aussi de constater que cette fois-ci, il n’y a pas eu mort d’homme.

    Ces chiffres doivent être connus et présentés à l’Assemblée nationale. Et aux organisations qui manifestent.

    La facture doit être adressée à QUELQU’UN !

    L’impunité ne saurait être la règle dans l’état de droit surtout en temps de paix.

    Certes on applaudit les sorties du Professeur Mariatou Koné, Ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, pour l’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire.

    Mais pour notre entrée dans l’émergence, il en faudra plus !

    LE DANGER DE LA SUBSTITUTION DES MÉTIERS

    Le bon Jean de la Fontaine, depuis le XVIIème siècle nous y mettait garde pourtant ! Un savetier qui devient financier est un danger pour lui-même !

    Il eut valu mieux en vérité pour tous et pour lui-même, que l’excellent cordonnier de Bouaké demeure le serviable savetier ! Devenu financier par le hasard des destins, de l’annexe fiscale 2018, il ne saura que faire ! Faire croitre « son bien », Bouaké, le conduira tôt ou tard à la perte de sommeil, et avec ce risque, la mise en péril de cette Paix durement recherchée par tous.

    Tous les anciens chefs militaires de la rébellion avaient un vécu dans la grande muette. Du jour où non contents d’avoir été intégrés à cette armée, des anciens savetiers, ont réclamé et obtenu des commandements au sommet, la gestion de l’autorité au sein des corps en a pris un coup. Un ressort s’est brisé ! Certains soldats de métier ont alors préféré sauter sur l’opportunité d’un plan social de reconversion. Leur coup de blues dans l’armée est bien daté !

    Hommage à Jean de la Fontaine.

    ==================================

    LE SAVETIER ET LE FINANCIER

    Un Savetier chantait du matin jusqu’au soir :
    C’était merveilles de le voir,
    Merveilles de l’ouïr ; il faisait des passages,
    Plus content qu’aucun des Sept Sages .
    Son voisin au contraire, étant tout cousu d’or,
    Chantait peu, dormait moins encor.
    C’était un homme de finance.
    Si sur le point du jour, parfois il sommeillait,
    Le Savetier alors en chantant l’éveillait,
    Et le Financier se plaignait
    Que les soins de la Providence
    N’eussent pas au marché fait vendre le dormir,
    Comme le manger et le boire.
    En son hôtel il fait venir
    Le Chanteur, et lui dit : Or çà, sire Grégoire,
    Que gagnez-vous par an ? Par an ? Ma foi, monsieur,
    Dit avec un ton de rieur
    Le gaillard Savetier, ce n’est point ma manière
    De compter de la sorte ; et je n’entasse guère
    Un jour sur l’autre : il suffit qu’à la fin
    J’attrape le bout de l’année :
    Chaque jour amène son pain.
    Et bien, que gagnez-vous, dites-moi, par journée ?
    Tantôt plus, tantôt moins, le mal est que toujours
    (Et sans cela nos gains seraient assez honnêtes),
    Le mal est que dans l’an s’entremêlent des jours
    Qu’il faut chômer ; on nous ruine en fêtes .
    L’une fait tort à l’autre ; et monsieur le Curé
    De quelque nouveau saint charge toujours son prône.
    Le Financier, riant de sa naïveté,
    Lui dit : Je vous veux mettre aujourd’hui sur le trône.
    Prenez ces cent écus : gardez-les avec soin,
    Pour vous en servir au besoin.
    Le Savetier crut voir tout l’argent que la terre
    Avait, depuis plus de cent ans
    Produit pour l’usage des gens.
    Il retourne chez lui ; dans sa cave il enserre
    L’argent et sa joie à la fois.
    Plus de chant ; il perdit la voix
    Du moment qu’il gagna ce qui cause nos peines.
    Le sommeil quitta son logis,
    Il eut pour hôte les soucis,
    Les soupçons, les alarmes vaines.
    Tout le jour il avait l’œil au guet; et la nuit,
    Si quelque chat faisait du bruit,
    Le chat prenait l’argent : à la fin le pauvre homme
    S’en courut chez celui qu’il ne réveillait plus.
    Rendez-moi, lui dit-il, mes chansons et mon somme,
    Et reprenez vos cent écus.

    ============================================

  2. marianne 11 janvier 2018 à 19:03 -

    « L’impunité ne saurait être la règle dans l’état de droit surtout en temps de paix. »

    Soit on est pas dans un état de droit
    Soit on est pas en temps de paix
    Soit l impunité est la règle.

  3. wara 11 janvier 2018 à 19:52 -

    DANS LA VRAIE VIE TOUT N’EST PAS UNE AFFAIRE DE…0 ou 1 !

    On peut aussi être dans un processus de..NORMAMISATION. Donc en chemin entre 0 et 1. Plus près de 1 que de 0,5 !

    Le rythme de ce processus est-il lent ou bien cadencé ?

    Pour se faire une idée, il faut oser comparer le comparer. Et regarder autour de nous. Pour comparer rubrique par ribrique.

    Alors on comprendra pourquoi certains analystes se refusent de charger ce pouvoir. Voire osent lui décerner de temps en temps in satisfecit.

  4. wara 11 janvier 2018 à 22:42 -

    FAIRE COMME NOS VOISINS OU RESSEMBLER AUX LOINTAINES GENS DES ILES ?

    CHEZ NOS VOISINS LE BURKINA FASO

    Depuis 2016, « ..Les personnalités soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine, devront dorénavant le faire annuellement et non s’exécuter seulement à la prise et à la cessation de fonction… »

    Clair et net !!! Les déclarations de patrimoine etant reprises publiquement, on décèle tout de suite qui ment ou qui sous estime ses avoirs ! Et les prête-noms sont aussi vite repérés !

    Le mérite c’est déjà la déclaration du patrimoine de ceux qui exercent les hautes fonctions.

    Chez nous cette première étape devient une doléance. Le doyen Seydou DIARRA a dû en vérité rendre le tablier. La HABG avait du mal visiblement à contraindre les élus et les hauts cadres !

    Si déjà le minimum est impossible à exécuter ce mécanisme de déclaration annuelle risque de ne pas voir le jour chez nous.

    Faute de faire ce qui est évident on construit les pyramides d’instruments juridiques.

    COMME SUR L’ÎLE DE MADAGASCAR

    « …A Madagascar, on vient (en fin 2016) d’élaborer, avec l’appui du PNUD, une nouvelle loi sur le recouvrement et l’affectation des avoirs illicites. Le texte doit encore être examiné par le Parlement et n’est donc pas définitif, mais son objectif est clair : mettre en place un mécanisme harmonisé relatif à la saisie, la confiscation, la gestion et la répartition des avoirs obtenus par des activités illicites de façon à en priver les personnes concernées. Dans sa version actuelle, la loi prévoit la constitution d’un Fonds destiné à recevoir les avoirs illicites recouvrés et la mise en place d’une agence chargée de la récupération des avoirs et de la gestion dudit Fonds, qui doit être utilisé au profit des œuvres sociales…. »

    Madagascar est une grande île. Le Mozambique est un peu loin. Sans complicité de la police ou de la douane, vous ne pouvez pas sortir quoi que ce soit du pays !

    D’autre part il y a le côté asiatique de la société qui permet d’espérer un certain sens du patriotisme. La pauvreté je dirais l’écart entre riches et pauvres en vérité, y est criard. On comprend que l’un dans l’autre, le pays mette en oeuvré cet étage supérieur de la pyramide.

    CHEZ NOUS …

    Le CENTIF existe.
    Le GIABA existe.
    La HABG existe.
    L’IGE existe.
    La HAUTE COUR DES COMPTES existe.

    Quelle nouvelle loi faut il encore pour auditer les comptes des affaires trop florissantes de certains nouveaux riches dont le rythme de recyclage des fonds frise la provocation ?

    Cette loi sera quelle étage de notre pyramide juridique ?

    Sans être spécialiste de droit, je me demande peut être à tort que ce n’est ni plus ni moins qu’une fuite en avant.

    A la fin de tous ces chantiers tous les pigeons se seront déjà envolés. Eux et leur fortune saisissable.

    Mais les ONG comme Transparency seront contentes. On sera bien noté.

    L’environnement THÉORIQUE des affaires sera correct. Juridiquement correct.

  5. wara 11 janvier 2018 à 23:38 -

    CONNAISSEZ VOUS « LE SYMBOLE » ?

    Beaucoup de ceux qui sont nés après 2000 me diront « Le symbole de quoi ? »

    Je vous renvoie aux beaux textes de Dadié ou au traval de JKN ci dessous :

    ==================================

    Le français en Côte d’Ivoire : de l’imposition à l’appropriation décomplexée d’une langue exogène

    Jérémie Kouadio N’Guessan

    « ….En AOF, l’arrêté du 22 août 1945 confirme que l’enseignement primaire élémentaire qui « a pour objet essentiel d’agir sur les populations africaines en vue de diriger et d’accélérer leur évolution est donné uniquement en français ». C’est à partir de ce moment que furent placardés sur les portes de toutes les écoles d’Afrique le fameux « Défense de parler les dialectes dans l’enceinte de l’école ». De ce jour-là naquit « le symbole », un morceau de bois, une boîte de sardine vide, un crâne d’animal, etc. qu’on accrochait au cou du premier élève surpris en train de parler sa langue maternelle.

    L’instauration du « symbole » a eu pour conséquence immédiate la délimitation de deux espaces distincts : l’enceinte de l’école réservée au français, et l’extérieur réservé aux autres langues. « Le symbole » a été un véritable cauchemar pour l’écolier africain. Écoutons, à ce propos, les réflexions que l’écrivain ivoirien Bernard Dadié prête au héros de son roman, Climbié, qui vient de se voir infliger « le symbole » :

    Climbié marche, la tête pleine d’idées, cherchant le moyen de se débarrasser au plus tôt de ce petit cube, si lourd parce qu’il est le symbole même de l’enseignement dispensé. Le symbole ! Vous ne savez pas ce que c’est ! Vous en avez de la chance. C’est un cauchemar ! Il empêche de rire, de vivre dans l’école, car toujours on pense à lui. On ne cherche, on ne guette que le porteur du symbole. Où est-il ? N’est-il pas chez celui-là ? chez cet autre ? Le symbole semble être sous le pagne, dans la poche de chaque élève. L’on se regarde avec des yeux soupçonneux. Le symbole a empoisonné le milieu, vicié l’air, gelé les cœurs ! […] A cause de ce symbole, c’était pour les élèves un vif plaisir de s’éloigner de l’école dès que la sortie était sonnée. » (Dadié 114-116)

    ===================================

    Au cou du détourneur de deniers publics, il faut accrocher la version moderne du SYMBOLE antique du colon.

    Son nom devra etre placardé dans les trains et les avions comme un Dalton en cavale !

    Tous les sites web devront recevoir les rapports l’incriminant. Ce sera son SYMBOLE.

    Ainsi certains éviteront de narguer leurs compatriotes dont certains ont vu saisir leurs comptes sans le recours à tout cet arsenal juridique. Parce que simplement ils etaient à de hauts postes de l’Etat au mauvais moment. Après avour eu une carrière propre et sans histoire dans des organismes internationaux.

    Aujourd’hui des gens à qui on demande simplement de justifier leur budget répondent avec véhémence qu’ils ont occupé tous les postes à côté de Dieu donc ils peuvent loger dans tous les hôtels 5 étoiles des Champs Élysées aux Palaces de Dubaï ! Autant de mois qu’ils voudront !

    On comprend dès lors le Nonce Apostolique et le corps diplomatique dans leurs très respecturux voeux à l’Etat de Côte d’Ivoire.

    Ils n’attendent ni plus ni moins qu’un SYMBOLE au cou d’au moins UN COUPABLE AVÉRÉ !

    En langage bien diplomatique ça donne  »

    « Nous souhaitons un nouvel élan pour l’éradication du travail des enfants, la scolarisation de la jeune fille (…), lutte contre la corruption »

    Bonne année mon cher beau frere KONE ! Bonne continuation en 2018 pour tout le travail de rassemblement et de mobilisation au village et dans la région.

  6. marianne 11 janvier 2018 à 23:59 -

    @wara
    Je vous en donne la primeur. Je collecte vos délices pour en faire un recueil.

    Mais j aimerais vous poser une question. Croyez vous sincèrement qu’ on peut dans ce pays avec son histoire récente voter cette loin sans l encadrer par une armistice sur un certain nombre d infractions?

    J ai vu un reportage de nos amis gaulois sur un soldat célèbre ivoirien qui exhibaut un pistolet en or. Vous pensez qu’ avec une loi crédible ce Mr par exemple serait libre?

    Cette loi pour ne pas être ridicule doit prendre en compte les événements à partir de promulgation mais ne pas être rétro active.

  7. wara 12 janvier 2018 à 00:20 -

    @marianne

    Par definition les lois ne sont pas reteiactives.

    Les juristes disent  »

    « …En droit pénal, les principes de légalité et de stricte nécessité des peines impliquent ceux de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). Comme l’indiquait Portalis : « La loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ». Ces divers principes sont en particulier exprimés par les articles 5 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789… »

    Donc l’homme au pistolet en OR peut dormir tranquille. Encore qu’il faufra prouver que c’était vraimenr de l’or massif et non un simple vernis !!!

    Par ailleurs j’espère que le recueil n’est pas pour être utilisé rétroactivement contre moi !

  8. wara 12 janvier 2018 à 00:21 -

    Bv lire « les lois ne sont pas rétroactives « 

Laisser un commentaire