Le grand oral du ministre Hamed Bakayoko devant les députés mardi prochain.
Sauf changement de calendrier, c’est ce mardi 20 mai que le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Hamed Bakayoko défendra la dernière mouture du projet de loi portant modification ou amendement de la commission électorale indépendante (CEI) devant les députés ivoiriens, en sa qualité de commissaire du gouvernement.
Maintes fois critiquée, la première mouture de la CEI a fini par connaître un réajustement. De 31 membres sous l’ancien régime (Gbagbo), elle est passée à 13, puis à 17 membres depuis le mercredi 14 mai 2014. Pour en arriver là, le NDI (National Democratic Institut), une structure américaine spécialiste des questions électorales a dû travailler d’arrache pied sur cette nouvelle réforme. La firme américaine qui s’est fixée un objectif en la matière : Une CEI équilibrée et impartiale, avait longtemps défini sa nomenklatura. En son point 3 d’une sorte de feuille de route publiée au mois d’Avril dernier, le NDI s’est voulu bien claire : « …3- Composition de la CEI réorganisée: constituer une CEI impartiale et efficace englobant toutes les parties prenantes désireuses de nommer des membres, et s’appuyant sur un processus de prise de décision transparent. Si le dialogue aboutit à une composition tripartite de la CEI, la représentation pourrait émaner des organisations de la société civile (y compris les associations professionnelles et les organismes religieux), des partis politiques (suivant une formule qui assure l’équilibre entre le pouvoir et l’opposition), et des agences gouvernementales concernées pouvant jouer un rôle d’appui dans la gestion efficace des opérations électorales. Cette nouvelle structure devrait représenter une amélioration par rapport à l‘actuelle et nécessitera un amendement de la loi de 2001 relative à la commission électorale. »
Et le nouveau projet de loi sur la réforme de la CEI que Hamed Bakayoko s’apprête à défendre au parlement après son adoptons en conseil de ministre (14 mai) comprend bien 1 représentant du président de la république, 4 représentants des partis au pouvoir (RHDP), 4 représentants des partis de l’opposition, 4 représentants de la société civile et 4 représentants des agences gouvernementales que sont les ministères de l’intérieur et de l’économie et des finances « pouvant jouer un rôle d’appui dans la gestion efficace des opérations électorales ». En outre, s’il est clair que cette nouvelle répartition semble être plus crédible et mieux équilibrée que la précédente CEI sous l’ancien régime qui comptait 31 membres avec des vice-présidences et commissaires inutiles mais aussi avec des représentations « politisées », 8 RHDP, 9 FN, 8 LMP et 6 autres, ce qui créait une cacophonie qui a fini par bâcler les présidentielles de novembre 2010 censées sortir le pays du chaos, cette dernière mouture devrait rencontrer peu de résistance surtout de la part de l’opposition. Selon une source proche du dossier, avant son adoption par le gouvernement, le Ministre Hamed Bakayoko a bien pris le soin de recevoir le vendredi 9 mai dernier toutes les parties impliquées, le FPI y compris à son cabinet d’Abidjan Plateau. Et c’est bien de cette dernière discussion qu’est sortie la nouvelle CEI à 17 membres. On le sait, une loi n’a jamais été parfaite. Cela dépend de quel côté on se trouve.
« Il y a une nécessité de retrouver un consensus autour de la CEI » avait déclaré, Danièle Boni Claverie, présidente de l’URD et 2ème Vice-présidente de l’Alliance des forces démocratiques (AFD), un groupement de 12 formations politiques, le FPI de Laurent Gbagbo y compris. C’était ce vendredi 16 mai à la sortie de la rencontre entre les députés du PDCI et l’opposition au siège du FPI. Saluant au passage l’initiative du président du groupe parlementaire PDCI, Ouassena Koné qui consultait les partis non représentés à l’hémicycle avant l’adoption du nouveau projet de loi.
« C’est un problème, extrêmement, important. Nous constatons que le gouvernement met l’accent sur la question du nombre. Or, nous voulons un certain nombre de principes dont la transparence, l’indépendance, l’équilibre » avait aussi indiqué Mme Boni…
Et s’il est de bonne guerre d’entendre de la part d’une partie de l’opposition mais bien plus significative qu’est l’Alliance, que les points de discordes ne sont rien d’autres que des questions de principe (transparence), et non fondamentales, il est à noter que le contentieux autour de la CEI s’est enfin vidé. « En gros ce sont des échanges de vue qui nous permettent de dire que nous sommes avancés » a conclu Danièle Boni Claverie.
Une disposition d’esprit qui donnerait presque carte blanche au commissaire du gouvernement, véritable artisan de cette nouvelle réforme de la CEI de plaider en faveur de celle-ci. Car le FPI et une bonne partie de l’opposition n’étant pas représentés à l’assemblée nationale, on se demande comment cet amendement ne passerait pas.
Plusieurs prétendants au poste de président de la CEI
Selon une source bien introduite, le gouvernement, par le biais de son commissaire chargé de la réforme de la CEI, pourrait faire profil bas en tenant compte des observations de la société civile et de l’opposition, surtout concernant la présidence de la nouvelle CEI. « Le plus important c’est qu’on ait une CEI consensuelle. Cela semble être acquis. Les autres détails vont trouver une solution car il nous faut aller à la décrispation pour en finir avec le cycle de la violence dans notre pays » nous a confié un proche du pouvoir.
Avant de régler définitivement toutes ces questions de principes, le jeu reste ouvert en ce qui concerne le prochain remplaçant de Youssouf Bakayoko. Toutefois, il circule sous les manteaux les noms de personnalités telles que : Mgr Paul Siméon Awana, Archevêque de Bouaké (religieux) , Honoré Guié (ancien PCA de la RTI devenu simple membre de la société civile), Gervais Coulibaly (administrateur, préfet hors grade et actuel président de CAP-UDD-Opposition), Youssouf Bakayoko (président sortant de la CEI), Bamba Cheick Daniel (directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Hamed Bakayoko), Evariste Meambly (président du conseil régional du Guémon-Pdci).
En tout cas, tant mieux si les acteurs politiques ivoiriens ont fini par s’entendre sur une CEI consensuelle et non conflictuelle.
Il n’est donc pas surprenant que dans certaines officines diplomatiques en Europe, l’on se félicite déjà d’un climat apaisé ouvrant la voie à des élections (2015) plus crédibles et transparentes. Selon des informations en notre possession, une délégation de diplomates français, allemands, Suisse et Américains se rendra dans les semaines à venir à Abidjan pour discuter avec le gouvernement ivoirien sur la question du financement de la CEI. « Des fonds européens et américains sont prêts à accompagner le processus » a révélé à Africa Tv, une source allemande.
Enfin, si ces prochaines présidentielles ont un enjeu purement politique et devrait légitimer le pouvoir de Ouattara, il va s’en dire que les rancœurs et l’insécurité couvent toujours en Côte d’Ivoire, un mal qu’il faudra éradiquer à tout prix si nous voulons une paix durable.
Philippe Kouhon (Africa TV)
Tél: 0647736264
Infoafricatv@gmail.com
pkouhon@gmail.com
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