Filière café-caco / Enquête du Procureur Tchimou – Voici le Rapport (partiel) publié par le quotidien Le Nouveau Courrier et qui a conduit à l’emprisonnement arbitraire de nos trois confrères Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo et Saint-Claver Oula. La Rédaction du Journal de Connectionivoirienne.net s’apprête à publier incessamment le document intégral de 135 pages.

Le dossier noir de la filière café cacao (1)

C’est un réquisitoire qui marquera sans conteste l’histoire de la principale mamelle économique de la Côte d’Ivoire. Les conclusions de l’enquête remise par le procureur de la République Raymond Tchimou au chef de l’Etat le 24 juin troubleront à coup sûr le sommeil des barons de la filière cafécacao qui croupissent à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) depuis bientôt 3 ans. Révélations exclusives.

– Directeur général du Fonds de garantie des coopératives cafécacao (FGCCC), il a financé des coopératives inexistantes et certaines fermées depuis des années pour la somme de plus de 2 milliards FCFA. Et les états produits par le FGCCC pour étayer le financement de ces coopératives constituent des faux ou des manœuvres dans le but de soutirer de l’argent pour le compte de ses dirigeants. C’est le cas de la coopérative Coopako, agréée le 3 janvier 2007 alors que l’état de financement des coopératives produit par le FGCCC mentionne qu’elle a été financée pour la campagne 20052006.

– Président du FGCCC, Mangoua a fait virer, selon le Parquet, 1 milliard de FCFA du compte de sa structure à la Banque Atlantique sur le compte BFA logé à Citibank et Bayou Bagnon Jean Claude, qui est le directeur de ladite structure, est intervenu comme cosignataire. Ce déblocage est intervenu sans aucune décision du Conseil d’administration, en plus de ce qu’il n’existe aucune explication valable de ce qu’est devenu ce fonds.

– Directeur général de SIMATP dont l’ensemble des actions a été souscrit et payé entièrement par le FGCCC. Mais en retour, cette société ne lui a jamais rien versé comme dividende. Les services du procureur de la République ont relevé que Bayou Bagnon, DG du FGCCC, apparaît dans certains procès verbaux de la SIMATP comme intervenant pour le compte de sa structure sans que celle ci ne lui ait donné aucun mandat. Il résulte clairement, d’après les déductions des enquêteurs, qu’aussi bien les statuts que les procès verbaux du conseil d’administration de la SIMATP, l’ensemble des relations commerciales et juridiques, démontrent une connivence entre Souanga Koffi Anokoua Mathurin et toutes les autres personnes présentées comme étant les actionnaires pour profiter des avoirs du FGCCC.

– Le Contrôleur du FGCCC est actionnaire à la SIMATP. C’est ce qui ressort de l’acte notarié créant la SIMATP, indiquant que les autres actionnaires sont présentés comme ayant libéré le prix de leurs actions. Et que le contrôleur général Gnako Alfred a lui même reconnu que c’est le FGCCC qui a payé les actions de tous les membres de la SIMATP. Toutes les charges, notamment le paiement des prix d’acquisition des camions et tracteurs vendus par la SIMATP ont été faites par le FGCCC. Les services du procureur de la République déduisent, au terme de leur enquête, que Gnako Alfred et les autres actionnaires, Bayou Bagnon, avaient mis sur pied la SIMATP pour qu’elle soit financée par le FGCCC. Et que les dépenses de la SIMATP étaient assurées par le FGCCC à la suite d’une entente frauduleuse avec le FGCCC.

– Le directeur général du FRC s’est fait établir plusieurs ordres de missions pour des voyages non effectués. Il devait être à Londres du 5 au 10 janvier 2003, du 11 au 22 janvier 2003 à l’Iles Maurice, du 20 au 28 janvier 2007 à Milan, du 17 au 24 octobre 2006 en Chine et pour la même date en Espagne. En ce qui concerne les deux dernières missions, il a perçu les frais les 17 et 18 octobre 2006.

– La présidente du Conseil d’administration du FRC a également agi comme son directeur général en se faisant établir des ordres de mission sans les avoir effectuées et perçu les sommes d’argent y afférant. C’est le cas des missions non effectuées les 30 janvier 2004, 7 mai 2004, 22 juin 2005 et 3 mai 2006.

– D’après la pièce de sortie de caisse N°7338 du 24 août 2006, Kouassi Tohouri, comptable financier, a reçu, sur instruction de son supérieur hiérarchique Kouakou Firmin, la somme de 150 millions de FCFA pour le paiement des impôts, mais il n’y a aucune trace d’un tel paiement dans les livres de la direction générale des impôts.

L’ex directeur de l’usine de Fulton a demandé à Hausmann Banet, directeur général de Lion Capital Management Group (LCM), de surfacturer le rachat de l’usine de chocolat de Fulton de 100 millions de FCFA à plus de 127 millions de FCFA. JeanClaude Amon a ensuite exigé le surplus, à savoir plus de 27 millions de FCFA pour lui même et pour ses associés. Il lui est reproché d’user, à travers l’émission de plusieurs chèques pour entrer en possession du surplus, de manœuvres frauduleuses pour s’approprier les fonds du FRC.

AFP

– Le Directeur général de la Société d’aménagement rural, d’équipement et de mécanisation (SAREM). Cette société est constituée par des personnes morales, notamment la filière cafécacao, la filière coton, la filière palmier à huile, le district d’Abidjan et des personnes physiques. Son commissaire aux comptes soutient qu’au 31 décembre 2004, il avait relevé dans son rapport que le montant des capitaux propres de la société était inférieur à la moitié du capital social. Le résultat net de l’exercice contrôlé montrait une perte de plus de 375 millions de FCFA et que le capital de 300 millions de FCFA avait été totalement absorbé. Les dirigeants n’ont pas rendu compte des revenus provenant de ces contrats exécutés. Et qu’ils ont usé de manœuvres frauduleuses pour s’approprier des engins de la société.

– L’administrateur au FRC et trésorier de New York Chocolat Confection Company (NY3C), qui a acheté la fameuse usine de Fulton, aux Etats Unis, est accusé d’avoir reçu «des avantages indus de la part de Okaingny Okaingny Louis», président du Conseil d’administration de ladite société. Il n’a jamais su expliquer l’utilisation des montants qu’il a reçus. Les virements dont il était bénéficiaire indiquaient qu’ils étaient destinés à la gestion des risques, mais il s’agissait «d’une justification fallacieuse» pour détourner l’argent reçu. Opération symbole : il a reçu, par l’entremise de sa société IC Management, la somme de 10 milliards de FCFA pour la gestion des risques sur… 5000 tonnes de cacao. Sans qu’il ne parvienne à expliquer «la réalité de cette opération».

– Le PCA de NY3C a fixé des avantages en nature à Yallé Agbré Gabriel et à Amon Jean Claude, sans prendre la peine de consulter le Conseil d’administration. L’usine de Fulton a produit du chocolat et de la liqueur de cacao, mais les dirigeants de l’entreprise «ne donnent aucune explication» sur ce qu’ils ont fait des 917 millions de FCFA représentant le produit des ventes. M. Okaingny fait en outre partie des organes dirigeants du FRC et de la BCC en dépit d’une «incompatibilité manifeste». Il a profité de sa position pour se faire octroyer des prêts jamais remboursés.

– Il était prévu que tout demandeur d’agrément d’exportation auprès de l’ARCC (Autorité de régulation du café cacao) s’acquitte de la somme de 100 000 FCFA. Ce qui a été fait de manière constante. Mais malheureusement, «le montant exhaustif perçu sur la délivrance des agréments n’apparaît nulle part». La promesse faite par les dirigeants de l’ARCC de «produire l’état exhaustif des revenus de cette activité» n’a jamais été tenue. «Manœuvres frauduleuses» destinées à se faire remettre indument de l’argent par les opérateurs du secteur.

Les trois responsables emprisonnés

REVELATIONS

– Le dossier de ce «baron» célèbre, président du Conseil de gestion du Fonds de développement de la filière café cacao (FDPCC) est lourd au titre des «escroqueries». En dépit du décret n° 2001512 du 28 août 2001 portant création du FDPCC qui prescrit une incompatibilité entre les fonctions de membre du Conseil de gestion et celle de membre du Conseil d’administration d’une structure intervenant dans la filière, Amouzou a cumulé les fonctions de président du Conseil de gestion du FDPCC, d’administrateur à CORI SA et d’administrateur à SIFCACOOP. Un cumul rentable : pour la première fonction, il recevait une indemnité de 5 500 000 FCFA ; pour la deuxième, une prime de 500 000 FCFA par mois ; pour la troisième une primede 2 000 000 FCFA par mois. Entre mars et avril 2007, Amouzou Kassi Henri a reçu la somme de 139 000 000 FCFA, en exécutif d’une délibération du conseil de gestion à propos de tournées de sensibilisation sur la régénération du cacao. Le problème est que ces tournées n’ont jamais eu lieu. Entre 2004 et 2008, le FDPCC aurait engagé des frais dits de justice qui s’élèvent à la somme astronomique de 1 324 055 500 FCFA (un milliard trois cents vingt quatre millions cinquante cinq mille cinq cents francs CFA). Le 10 janvier 2008, le Conseil de Gestion donne mandat au secrétariat exécutif du FDPCC de procéder au remboursement de frais engagés notamment par Amouzou. Des frais, a-t-on alors affirmé, engagés à titre personnel dans le cadre de la résolution des difficultés liées aux crises traversées pendant toute l’année 2007.

Une résolution «postérieure» aux frais judiciaires déjà engagés et qui, curieusement, n’indique pas les montants prêtés par les dirigeants, ni ne justifie leurs dépenses. De plus, aucune convention de prêt n’existe entre le FDPCC et eux. Le FDPCC, dans le cadre du règlement des prestations de la société Modena Communication, a remis différents chèques à un certain Boni Mel pour le compte de Davy Attia. Lequel n’a pas reçu plus de 500 000 000 FCFA pour la confection d’«agendas présidentiels». Et affirme ne pas connaître Boni Mel de qui il n’a jamais reçu ni chèque ni espèces. Il n’a pas non plus de relation commerciale avec la société Modena Communication dont il connaît simplement le patron, un certain Poule Patrick. Ces remises de fonds du FDPCC à Boni Mel étaient donc des manœuvres frauduleuses des dirigeants du FDPCC. Par ailleurs, les enquêteurs ont pu établir que Koyo Sylvère, avocat du FDPCC, a fait des transferts de l’ordre de plus de 200 000 000 FCFA sur le compte personnel de Henri Amouzou à Monaco. La «combine» semble simple: faire payer des gros honoraires à l’avocat par le FDPCC et les récupérer par la suite, au moins en partie. La même méthode semble avoir été utilisée avec Edouard Kouassi N’Guessan, responsable du cabinet FIDEC, commissaire aux comptes du FDPCC. Qui a effectué un virement de 150 000 000 FCFA sur le compte CITIBANK de Amouzou après sa rémunération. Un commissaire aux comptes qui a reconnu que ce virement équivalait à une commission (de 5% à 30%) sur les marchés obtenus auprès du FDPCC. Plus grave : l’instruction judiciaire a pu établir que 19 comptes du FDPCC, mouvementés par Henri Amouzou et Théophile Kouassi sont «inexistants» dans la comptabilité de la structure. Des faits confirmés par Abou Seydou, comptable au FDPCC. Ainsi du compte BNI n°130120010308 intitulé fonds cacao, ouvert en juin 2003 par un virement de 3 milliards, et débité 94 fois pour des montants supérieurs à 20 000 000 FCFA, puis clôturé en 2006. Ou du compte BIAO n° 313602660025 ouvert le 12 juin 2003 avec un chèque de 4 milliards puis un autre chèque de 600 000 000F et qui n’a fonctionné qu’en débit depuis son ouverture.

Créances imaginaires, affaire «Boni Mel/Attia Davy», 19 comptes fantômes

– Le secrétaire exécutif du FDPCC est le «double» de Henri Amouzou. Du coup, son nom est cité pratiquement pour les mêmes motifs.  Kouassi Théophile a même choisi la même banque à Monaco qu’Henri Amouzou pour se faire virer de l’argent (200 000 000 FCFA) par l’avocat de la structure. Sur son compte Citibank, il a reçu un virement de 146 000 000 FCFA de la part du Commissaire aux comptes.

– L’Ex directrice administrative et financière du FDPCC, est considérée comme coresponsable des actes de mauvaise gestion de ses patrons, Amouzou Henri et Kouassi Théophile.

– L’ex directeur administratif et financier du FDPCC, actuel Conseiller spécial du secrétaire exécutif du FDPCC, il «plonge» pour avoir fait inscrire dans les livres comptables de cette structure des frais sans justificatifs et d’avoir remis des fonds à des «mandataires fictifs».

– Directeur financier de SIFCA Coop, Kra Banny Blaise s’est fait remettre à des fins personnelles, selon le document issu de l’instruction, les sommes de 530 000 000 FCFA et 250 000 000 FCFA, et les a justifiées par le libellé «remboursement de primes aux coopératives» et «remboursement au FDPCC», alors qu’elles n’étaient pas réellement affectées à ces usages. Ces faux libellés sont considérés comme des «faits d’escroquerie».

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