Communiqué de presse : 12.12.2012
ICC-CPI-20121212-PR862
Aujourd’hui, 12 décembre 2012, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l’unanimité, l’appel interjeté par la Défense de M. Laurent Gbagbo et a confirmé la décision de la Chambre préliminaire I statuant sur l’exception d’incompétence de la CPI.
Le 15 août 2012, la Chambre préliminaire I avait rejeté l’exception soulevée par M. Gbagbo qui demandait à la Chambre de déclarer que la Cour était incompétente concernant la période et les événements postérieurs aux élections de 2012 sur lesquels sont basés le mandat d’arrêt et les charges portées à l’encontre de M. Gbagbo. La Défense prétendait que la Côte d’Ivoire, qui est un Etat non-partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la Cour-, avait accepté la compétence de la CPI, le 18 avril 2003, uniquement en rapport avec les événements de 2002 et 2003, et non en rapport avec les crimes ultérieurs. Subsidiairement, la Défense demandait à la Chambre préliminaire de suspendre la procédure dans l’affaire en raison de violations prétendues des droits fondamentaux de M. Gbagbo durant la période de sa détention en Côte d’Ivoire.
Madame la juge Anita Ušacka, juge présidente de la Chambre d’appel dans cet appel, a délivré aujourd’hui un résumé de l’arrêt en audience publique. La Chambre d’appel a souligné que, selon les termes de l’article 12-3 du Statut de Rome, un Etat peut accepter la compétence en général de la Cour pénale internationale. La Chambre d’appel a considéré que la Déclaration de 2003 ne contenait pas de limitation temporelle, comme le prétendait la Défense. « Au contraire, le dernier paragraphe de la Déclaration de 2003 suggère que la Côte d’Ivoire accepte explicitement la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis après la Déclaration de 2003, » a déclaré la juge Ušacka.
La juge présidente a également expliqué que les autres moyens d’appel– relatifs au refus de la Chambre préliminaire d’accorder la suspension de la procédure – ne pouvaient pas être présentés directement devant la Chambre d’appel et ont été rejeté pour des motifs procéduraux.
M. Gbagbo aurait prétendument engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.
Roland K, Sita C, Dje K.N,Miezan F, femmes d’Abobo….
Dieu est au contrôle. votre meurtre ne restera pas impuni. Amen.
@DOubehi et les autres victimes ? Ceux de Ben Laden, du quartier carrefour, des danseuses Baoulé, de Yopougon, de Cherif, de Soro, Aboboté, les filles chretiennes massacrées a Danané etc….Ca tu vois pas ca hein ?
Trop forts les refondus, ils auraient accepté la compétence de la CPI UNIQUEMENT en rapport avec les événements de 2002 et 2003. Si ce n’est pas du bidouillage tout cela !!!
Et puis en 7 ans, ils avaient tout le loisir de faire machine arrière, mais encore un autre manque de vision surtout quand on savait à l’avance qu’on s’accrocherait au pouvoir.
Réfléchir à une politique et des stratégies cohérentes, cela demande un cerveau disponible à 100%, ce qui est impossible quand on est distrait par deux épouses sans compter les innombrables maitresses. Kia kia kia kia kia
L’ambassadeur Bamba Mamadou, bizarrement est mort, l’ancien ministre des affaires etrangeres ayant signé le document de 2003…
@Gabarit hors norme avec la CPI, on fait pas marche-arriere, Soro, Cherif Ousmane, Ben Laden, Eddy Meddy, Fofié Kouakou, Degny Maixent etc. vont bientot l’experimenter.
Je suis heureux que la CPI soit compétente pour juger Gbagbo. Ainsi Ouattara,Soro Guillaume et les autres auteurs de crimes graves pourront être jugés un jour . Imaginez un seul instant que la Cpi soit déclarée incompétente, Soro,Ouattara et leurs comzones auront échappés à la Prison.
Nous devons saluer ce verdict qui somme toute augure d’un avenir incertain pour rebelles ivoiriens au pouvoir à Abidjan.
Si la CPI se déclare incompétente, la pression du transfert des auteurs de son camp va quitter sur lui. Il sera vraiment déchargé de cette souffrance.
Soyons heureux pour ce verdict.
« La Chambre d’appel a considéré que la Déclaration de 2003 ne contenait pas de limitation temporelle, comme le prétendait la Défense. « Au contraire, le dernier paragraphe de la Déclaration de 2003 suggère que la Côte d’Ivoire accepte explicitement la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis après la Déclaration de 2003, » a déclaré la juge Ušacka. »
Or Donc l’habit était cousu pour Soro et consorts. Ironie du sort, le tailleur va porter lui même son habit. A la lumière, on ne peut pas être plus rapide que son ombre car il fini par nous rattraper et même nous dépassé.
Apitôôôôôôh. Est ce que vous connaissez le mot HONTE. On se met la queue entre le pattes malgré soi. Fuite en avant tout simplement.
Avec les refondus, rien ne devrait nous étonner. Des fois, on se surprend comme dans un monde où les citoyens marchent sur la tête.
Un certain vergos vespucci attend d’autres prisonniers à La Haye. Rien que pour ça, son brusque bonheur est indescriptible. Encore un rêveur!
Et le Gbagbo, le fils prodige du pays? Devant la confirmation de la cour à le juger, vergos vespucci lui fait ses adieux. Trop fort! Il replonge dans le rêve. Attendant pas moins que ADO pour être jugé à La Haye.
Un autre ivoirien, à La Haye, terminé. Gbagbo suffit. ADO devra accomplir ses 2 mandats, puis un autre houphouétiste, etc… Le malheur et la malédiction FPI, plus jamais ici!
On vous avait dit, Gbagbo, c’est fini! Mon gars, malachi a fini avec vous! Le rêve est permis. Dormez seulement!
@Zouzou
Si Soro, Cherif Ousmane, Ben Laden, Eddy Meddy, Fofié Kouakou, Degny Maixent expérimentent bientôt la CPI et que cela permet de mieux te sentir, c’est tant mieux pour toi. Mais cela ne changera rien au fait que Gbagbo aura pu s’éviter la Haye s’il avait eu un peu jugeote vu qu’ils savaient qu’il s’accrocherait au pouvoir.
@Gabarit hors norme, Zouzou n’a que foutre de Gbagbo a la Haye ou pas. Pour Zouzou, Ouattara, Gbagbo, Bedie peuvent rejoindre Guéi ou il se trouve. Ca ne fait ni chaud ni froid a Zouzou.
@Zouzou
Gabarit hors norme également s’en fiche royalement que Soro et ses rebelles soient traduits devant la CPI. Tu peux être certain que je n’irai pas battre le pavé de Scheveningen pour qu’ils soient libérés.
je l’ai dit tantôt. Cette décision est une bonne décision d’autant plus qu’elle autorise dans un proche avenir l’émission des mandats d’arrêt contre les pro ouattara.
Imaginez un seul instant que la Cpi se déclare incompétente à juger Gbagbo, il en sera de même pour les pro ouattara. Et dans ce cas, les vrais bénéficiaires d’une telle décision de la CPI seraient Ouattara et ses rebelles au pouvoir à Abidjan.
Ce qui revient à dire que la Côte d’Ivoire et Laurent Gbagbo ont été humiliés pour rien. à quoi aurait servi toute cette humiliation et tous ces 20milles morts ivoiriens si c’est pour dire: on laisse tout tomber. La seule condition pour émettre des mandats contre les pro ouattara, c’est de faire le procès de Gbagbo.
A cette étape de la procédure, la CPI s’est tellement discréditée qu’elle est dans l’obligation morale d’emettre des mandats d’arrêt contre les pro ouattara. Et, c’est ce que redoute Ouattara et les tenants de son régime.
Parce que ce jour signifie la fin de son forfait, de l’imposture et de son regime sanguinaire.
Même si l’émission d’un mandat contre soro ou ses comzones ne signifient pas leur transfert immédiat, ce sera un affront que soro et ses comzones ne seront pas prêts à accepter d’autant plus qu’ils ont trimé pendant 10ans pour faire mettre ouattara au pouvoir.
Donc, l’incompétence de la CPI à juger Gbagbo profite plus à Ouattara et à Soro qu’à Gbagbo lui même.
Parce qu’ à considerer que la CPI se déclare incompétente à juger Gbagbo, qu’est ce qu’il gagne ? rien. Il sera obligé d’engager des négociations avec Ouattara pour obtenir la libération de ses partisans emprisonnés par le régime d’Abidjan. Et Ouattara peut faire durer cette négociation jusqu’en 2015 pour que leur libération lui profite.
En ce moment là toute cette résistance aura servi à quoi ? Je pense que la Côte d’Ivoire s’achemine vers un scénario de Ouattara contre Soro et ses rebelles qui l’ont installé.
Parce qu’en ce moment précis, le destin de Ouattara ne lui appartient plus. Son destin appartient à la Cpi tout comme pour Gbagbo appartient actuellement à la CPI.
Kia kia kia je suis par terre. Le rêve de la libération est terminé, par contre le rêve pour voir les Pro Ouattara à la CPi continue. Ok, si cela peut soulager vos souffrances.
Cependant,entre nous, ce que j’ai remarqué, pour qu’un national soit à la CPI, il faut que son pays collabore à cela. Les exemples foisonnent Saïf Al Islam, Omar ben Bechir…..
En conclusion si la RCI dit pro Ouattara pas bougés, il ne bougeront point.
Dis, vergos vespucci , tu es dans la vraie vie ou dans le prolongement de ton rêve d’un monde refaçonné à la
Dis, vergos vespucci , tu es dans la vraie vie ou dans le prolongement de ton rêve d’un monde refaçonné à la malachi? Même si la vie de Gbagbo ne vaut plus 2 sous pour toi, tu ne peux te permettre cette affirmation »Donc, l’incompétence de la CPI à juger Gbagbo profite plus à Ouattara et à Soro qu’à Gbagbo lui même ». C’est effarant, cynique et méchant. A l’endroit du prisonnier Gbagbo! Gbagbo tout comme ADO ou Soro, a le droit de vivre à l’air libre. Avec à ses cotés ses femmes et autour de lui ses enfants et petits-enfants.
Ta haine contre ADO et Soro te fais charrier, divaguer. Penses-tu que Gbagbo se sente bien, soit à l’aise dans une prison, toute dorée qu’elle serait? Parce qu’on prendrait ADO et Soro, à leur tour?
Prendre ADO et Soro, tu sais quand ça aura lieu? Qui les transférera? Entre l’émission d’un mandat et son exécution, il y a des paramètres à prendre en compte. Rêveur va! Dors seulement et attends l’accomplissement du miracle, de la prophétie de maladie pardon de malachie! Tu ne perdras rien à attendre. Sauf que les bourgeons pousseront sur ta langue perfide.
Qui dit que les lmp attendent encore Gbagbo? Dehors ou dedans, le FPI a son destin en main. Il est obligé de se conformer au real politik tenant compte de ses intérêts. Gbagbo est fini.
Pas de solution avant 2015 ou 2020, et après? Crois-tu que les morts que le FPI ne regrette pas passeront par pertes et profits? Quand le FPI aura fait son mea culpa et aura décider de faire de la politique en retirant ses préalables, le problème des gels des avoirs, le cas des prisonniers seront réglés avant fin 2014.
La CPI est crédible. C’est pour cela que Gbagbo l’a sollicitée. Elle peut émettre des mandats. Aucun chef de guerre ne bougera. C’est à ADO à apprécier les circonstances de l’exécution des mandats. Lui, il est serein.
C’est toi qui peine, qui souffre le martyr, le désespoir, la résignation. Tu n’auras pas tes yeux pour voir l’inculpation de ADO. Et si ta vie est liée à ça, noue une solide amitié avec un cabri pour te souffler les yeux de temps à autre.
ADO est maitre de son destin, du tien , de la nôtre, à tous en CI . Mieux, beaucoup de pays cherchent à lui confier leur destin à travers son expertise. Quand, tu vois les interlocuteurs d’ADO à l’échelle des décideurs du sort du monde, tu oublies rapidement ton genre de réflexion étriquée.
Tu parles de ce que tu ne sais pas. Tu es juste à plaindre. Retiens que la liberté, le plein air n’a pas de prix. N’enterre pas Gbagbo si vite!
Ainsi va la vie!
il y a des personnes importantes qui se trouvaient intouchables au vu de leur carnet d’adresse ou de leur rôle momentané au pouvoir ou dans la sphère économique, on les a vu dans leur descente aux enfers! Mais comme pour cacher le savoir au nègre, il faut le mettre dans un livre, je comprend tous ces ricanements simiesques!
Gbagbo c’est comme un sacrifice: les milliards qui « se déversent sur la Côte d’ivoire », c’est une obligation pour la communauté internationale pour aller au bout de leur logique: donner un pppte à un pays qui n’en rempli pas les conditions, demander à investir dans un pays divisé sans justice ni police fiable. « Il faut absolument sauver le soldat ADO »
La boîte de pandore ouverte, le jeu de domino entamé, que chacun accepte stoïquement d’avaler sa part de « nivaquine », personne ne sait jusqu’à qui la boîte sera destinée!
Les idiots et les ânes concluent que comme quand on annonce que gbagbo sera jugé et qu’il n y a rien comme trouble dans le pays, c’est que « c’est homme est fini ». Les gens ne disent rien parce que d’une part ils ont peur et d’autres part ils ne veulent plus vivre ce qu’ils ont vécu pour leur pays. Mais c’est incrusté dans leur archéo-cerveau…
J’ai pas envie d’être méchant et dire certaines choses que BEAUCOUP PENSENT BAS mais se taisent! Essayons de recoller ensemble ce qu’on a ensemble cassé.
Bonne journée à tous et à toutes.
je dis que les lmp ne voient rien en face puisqu’ils dorment en marchant si non comment peut-on penser que ce qui vient de ce decider à la haye est bien pour gbagbo parce que les autres von le rejoindre? pourtant c gbagbo meme qui reclamait l’incompetence de la cpi.si le ridicule pouvait tuer mais bon l’ignorance aussi est de la partie .quand on est sachant on imagine pas on ne fait pas des rêveries.
Si vergos n’arrete pas de prendre la gbagboïne (cocaïne refondue) il deviendra fou a force de rever.
@reconciliation des années 72
tu es vraiment un cas! tu n’arrives jamais à lire un post au delà du premier degré!
Tu passes que si je pouvais aller le retirer de la Haye j’aurais hésité un seul instant?
Tu parles des LMP? ça devrait au contraire te servir de leçon pour la suite des évènements: quand on est au pouvoir, on pense que rien ne peut nous arriver, bédié l’a expérimenté, gbagbo l’a expérimenté, on espère que ça s’arrêtera là…
Je ne sais pas si nos parents peuvent vivre pire que ce qu’ils ont connu sous la prisonnier de la Haye? Y a t-il acte plus grave que:
1) Braiser des gens pour délit de faciès
2) Tirer à bout portant sur des femmes avec des RPG et des chars
3) Tirer dans un marché plein
4) créer un escadron de la mort pour visiter les familles nuitamment;
5) Violer des femmes avec le soutien de la pseudo 1ere dame….
La DIOULATERIE & C° semblent être aux anges du fait que la CPI se reconnaisse compétente pour juger Gbagbo.
Certains quidams sont devenus si prolixes sur ce site qu’ils en oublient que si Gbagbo est jugé, d’autres le seront.
Ceux-là sont connu et n’échapperont pas à leurs destins respectifs même si pour l’instant ,ils se sentent protégés et adulés par ceux auxquels ils ressemblent si étrangement.