Consultez l’intégralité de l’Ordonnance No.: ICC-02/11-01/11 sur ce lien (Anglais)
Afin de décider des dates de l’audience de confirmation ou de non-confirmation des charges contre Laurent Gbagbo.
Une ordonnance rendue le 4 décembre 2012 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo annonce la tenue d’une audience de mise en état, le mardi 11 décembre à 14h30, afin de recevoir des observations sur les questions suivantes :
(i) Les possibles dates pour l’audience de confirmation des charges;
(ii) Les questions concernant la divulgation des preuves; et
(iii) Les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l’audience de confirmation des charges, en tenant compte de l’état de santé de M. Gbagbo.
En outre, la Chambre souhaiterait recevoir des observations des parties sur leur intention d’appeler des témoins viva voce lors de l’audience de confirmation des charges.
Dans cette ordonnance, la Chambre estime que la présence de M. Gbagbo n’est pas nécessaire, sans préjudice de son droit à y assister s’il le souhaite.
Source: Unité des affaires publiques Cour pénale internationale
Connectionivoirienne.net
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Libération conditionnelle de Gbagbo: Me Altit « Ne vous attendez pas à monts et merveilles »
A l’approche de la fin d’année et un an après le transfèrement de l’ex président Ivoirien, Laurent Gbagbo à la Haye, tous les yeux sont rivés du côté de la Défense avec grande oreille tendue vers la CPI. Car la CPI qui a déjà épuisé toutes ses cartes en terme de procédure judiciaire dans le cadre de la libération provisoire d’un détenu (révision du dossier chaque 120 jours et une fois par an, selon la règle 119 du Statut de Rome) doit tout de même, à long ou à court terme se prononcer sur la date de confirmation des charges. Et comme nous l’écrivions il y a quelques jours, au vu du calendrier judiciaire de la Cour pénale internationale, il est prévu les vacances judiciaires du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Ce qui signifie qu’aune affaire ne sera instruite durant cette période.
Pour avoir le cœur net, à l’approche donc de cette période, nous avons joint Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo, cet après midi de mardi 4 décembre 2012 vers 14h30, juste avant son entretien avec le président du FPI, Miaka Ouretto à Paris (Pullman Montparnasse).
« Ne vous attendez pas à monts et merveilles. Il y aura certes des décisions d’ici là, mais elles ne seront que procédurales. Cela peut intervenir courant mi-décembre prochain » nous a répondu, la défense de Gbagbo sur notre préoccupation concernant une éventuelle mise en liberté conditionnelle de l’ex président ivoirien avant la fin de cette année.
On le sait, beaucoup de bruits ont couru au sujet de cette libération, annonçant Laurent Gbagbo en Angola, en Afrique du Sud voire en Ouganda. Ce à quoi, nous assistons, c’est bien que les rumeurs qui ont parfois raison de la vérité ne le sont pas tout le temps ; et à la CPI, on veut aller à son rythme sans trompette ni tambours. Régler les problèmes sereinement pour garantir un procès équitable.
Me Altit, qui on le sait est resté très muet depuis le début de cette affaire pouvait le dire autrement ?
En tout, si l’avocat de Laurent Gbagbo qui nous confiait il y a quelques jours lors de la dernière visite de Miaka à Gbagbo, qu’il y avait des raisons d’espérer et que les choses allaient dans le bon sens pour son client, aujourd’hui a choisi de faire profil bas, c’est bien pour des raisons purement tactiques et stratégiques dont lui seul détient encore le secret. C’est d’ailleurs pour cette raison que Laurent Gbagbo aurait demandé à Miaka de se rapprocher de temps en temps de l’avocat français pour suivre de près l’évolution du dossier. C’est bien ceci qui explique cette rencontre du jour entre Miaka et Altit. Secret pour secret, surprise pour surprise ? Nous on reste à l’écoute car un jour il fera jour, comme le dit l’autre.
De P.KOUHON/ Eventnews TV
Apres l’An 1, le retour le 11 décembre.
Cet avocat dit-on est très au fait des réalités de la CPI.
je m’étonne donc que des gens fassent du bruit autour de monsieur Gbagbo sans le consulter, que des gens ébauches des stratégies (que seuls des non sachant peuvent ébaucher) de « libération » sans concertation sur leur utilité, un peu comme si chacun cassait son sucre sur son dos! certains même s’en servent comme tremplin politique!
Voila pourquoi il faut aimer sa femme: Madame gbagbo du fait de l’équation que son transferement à la cpi pose, est en voie de rapatrier son mari…
C’est pas évident que Mme Gbagbo pose une équation sans solutions, madame Gbagbo sert d’épée de Damoclès sur la tête de Soro, identifié par les « décideurs » comme le potentiel leader politique de la Côte-d’Ivoire de l’après Gbagbo, Ouattara, Bédié…Simone Gbagbo sera transférée sans Soro…wait & see, blancs est sans états d’âmes et sans scrupules, tout comme Ouattara, non pas comme Gbagbo ou comme africains en général.
Merci KRYPTOS.
@marianne
Je te cite:
«Voila pourquoi il faut aimer sa femme: Madame gbagbo du fait de l’équation que son transferement à la cpi pose, est en voie de rapatrier son mari…»
Je ne te saisis pas bien. Veux-tu dire que Gbagbo n’aime pas sa femme? si c’est ça, comment penses-tu qu’un homme puisse aimer une femme de ce genre? Gbagbo du fond de son être aujourd’hui regrette bcp de choses avec cette femme qui aurait pu changer son image. Elle l’a poussé tout droit dans le mur et Gbagbo aussi a manqué d’autorité sur sa femme. En Afrique c’est comme ça. Je ne t’apprends rien. Pour exemple va voir le cas du Couple Soglo au Benin proche de nous. L’africain n’aime pas que la femme porte la culotte dans le foyer. Le débat sur notre dernière loi en CIV sur le mariage en est un exemple.
Pour Gbagbo en prison, tu as tout compris. Il faut que son avocat fasse profil bas car il a utilisé tous les recours. Bcp de proches de gbagbo parlent trop faussement sur le dossier. Tout ceci n’aide pas votre champion. Il faut vraiment un et un seul porte parole qui parlera au nom de gbagbo et de son avocat.
Concernant son avocat aussi, j’ai bcp de réserves. Il doit savoir que le dossier de gbagbo est hautement politique au lieu de jouer au célèbre. Il doit conseiller toutes les autorités FPI de rester calme pour aider la cause de gbagbo. Il est conscient que se baser sur des textes juridiques de défense Gbagbo ne sortira pas ou bien il utilise le temps pour mieux se payer sur le dos de Gbagbo.
@Kryptos
Je comprends ton commentaire mais sache qu’aucun proche d’ADO n,ira à la Haye. On n’a pas besoin de faire un dessin pour comprendre cela. Quand on parle de Soro, Wattao, Fofié et autres je ne fais que rire.
Ou avez-vous vu sur la planête que le camp »victorieux » d’une guerre soit poursuivi par la justice internationale? On n’a pas besoin d’aller à l’école pour comprendre cela. Vous avez oublié que c’est la communauté internationale qui a armé le camp Ouattara pour faire la guerre contre Gbagbo qui voulait voler une élection. Elle ne l’a pas fait pour aller caresser le camp ennemi. C’était pour aller tuer.Vous oubliez aussi que c,est la communauté internationale qui a financé en gramde partie les élections dans le but de trouver une paix. Pensez-vous qu’elle serait encore prête à financer un chao en CIV en libérant de si tôt Gbagbo qui de sa prison donne des signes d’impatience pour descendre sur le terrain pour faire des reglements de compte?
Alors comprenez qu’on ira nulle part avec ce dossier de transfert à la Haye.
Pour Madame Simone, elle n’ira nulle part. Alassane n’est pas bête. Pour donner une chance à la réconciliation, il n’enverra jamais Simone à la haye même si le souhait secret de certains FPIstes c’est de voir Simone à la Haye pour leur donner une raison de plus pour attaquer et compromettre la paix.
Voilà chers amis mon point de vue. Je ne comprends pas que des intello prennent leur stylo pour écrire plein de chose compliquées au lieu de dire la vérité terre à terre
bonne journée
@lemieux
on prend deux paris: le transfèrement de madame gbagbo et le non transferement d’un pro ouattara.
au risque de te decevoir je ne me permet pas de juger de l’état relationnel de l’ancien couple présidentiel, chacun ayant son opinion qui n’interesse personne en fait. Je parlais du couple en général.
En fait ce qui me porte à écrire sur ce sujet, c’est que avec le recul faut reconnaître que beaucoup de personnes soit se foutent des lmp avec des raisonnements fantaisistes soit veulent tirer profit politique personnel de cette situation. Personne ne songe vraiment à ce que gbagbo même pense de cette situation que LUI IL VIT au quotidien!
Le seul fait que vous les anti-gbagbo reconnaissez que c’est important pour une opposition de ne pas être va t en guerre est déjà une victoire pour Gbagbo. Mais c’est notre pays on va faire comment on va pas le détruire, comment nos enfants vont faire demain?.
@Lemieux
Sais tu au moins que Magellan Tropical est est obligé de motiver son refus s’il lui venait de refuser de transferer Simone ?
Il avait 48 heures pour le faire depuis la levée du scellé.
C’est écrit noir sur blanc dans les textes fondateurs de la CPI.
OU il faut lire jeune Afrique du lundi 03 Décembre 2012 pour comprendre l’angoisse de Ouattara et des chefs de Guerre et Soro.
C’est ce qu’attendent les avocats de Gbagbo pour en finir une bonne fois pour toutes avec cette affaire.
Soit Magellan Tropical s’exécute et livre Simone ou Gbagbo est libéré définitivement. Je te prie de lire Jeune Afrique et les confidences des avocats de Ouattara à paris pour comprendre les évènements à venir très prochainement.
Bon courage.
@vergos vespucci
Depuis quand Jeune Afrique est un journal de référence pour la refondation?
Dis nous aussi, depuis quand est ce qu’on libère un taulard juste sur la base que ses accolytes eux sont liberté?
@Lemieux
Tu racontes plein de contre vérité soit par ignorance soit par mauvaise foi.
Les élections présidentielles de 2010 en Côte d’Ivoire ont coûté à l’état ivoirien la somme de 185 milliards f cfa ( Soit l’élection la plus chère au monde par tête d »electeur)
La Communauté internationale comme tu les nommes a participé à hauteur de 2 milliards f cfa
Sagem à coûté 155 Milliards pour les identifications
30 milliards ont 1a servi aux prestations et équipements.
Tu vois Monsieur, il faut arrêter de dire des mensonges et des contrevérités.
Si la communauté internationale ( France, Usa, et Onu) voulait la paix, il aurait tout simplement désarmé les Rebelles avant les élections comme le recommandait les accords de Ouaga.
Mais, la question que je voudrais te poser est la suivante : La paix est elle revenue oubien c’est ce calme avant la grande tempête que tu appelles paix revenue ?
Nous sommes exactement au même point que le Rwanda en 1994 avant la guerre civile qui a occasioné 1million de morts.
@Gabarit hors norme
C’est parce que Jeune Afrique est un journal pro Ouattara que j’accorde du crédit à ce qu’il donne comme info sur Ouattara.
S’il dit que Magellan tropical est angoissé avec les dossiers de la Cpi, c’est qu’il est vraiment angoissé. Qui pourrait mentir sur son propre financier ?
Donc je t’invite à lire sinon un matin , vous allez vous reveiller avec la gueule de bois.
Nous les lmp, on est tellement habitué aux mauvaises nouvelles qu’elles ne nous disent plus rien. Toutes les mauvaises nouvelles nous font rire simplement.
On fait comme le vieux Dioula et on dit : foyi tè mogôh ban.
Mais vous, est ce que vous pourrez survivre à ce qui va arriver un jour ?
En politique, les réalités du jour ne sont pas celles de demain.
Pensez y tous les jours.
Très cher Seplou encore un noël au froid!!.C’est le début du commencent
@vergos vespucci
Je n,avance rien sans preuve, oui la communauté internationale a financé majoritairement les élections. Vas-y voir les achives.
penses-tu que c,est avec seulement 2 milliards qu,ils vont s,interesser tant a notre pays.
Mon frere il faut revoir tes chiffres… tout est là
merci
La CPI, la communauté nationale et internationale savent que l’air est devenu pur à Babi depuis le transfèrement de Gbagbo à la Haye. Alors, j’affirme haut et fort que rien ne sera fait pour venir pourrir le bel atmosphère qui règne au pays de FHB. Quand les blancs investissent pour « désinfecter » un pays, c’est qu’ils ont leur raison. Gbagbo a fêté l’an 1 à la Haye et je m’attends à ce qu’il y fête encore l’an 2, 3 et 4(au moins jusqu’en 2015 après de nouvelles élections). gbagbo c’est fini, que ceux qui veulent continuer de rêver le fasse.
pourkoi faisons nous la guerre? pour gbagbo, ib,soro,ado?Non je pense pas que c’est pour des individus mais plutôt pour un idéal.Vivement que le président pense à cet idéal qui est seul gage de réconciliation.c’est tres important. la mangue est mure, si mure qu’elle est entrain de pourrir.Ah!!! Prési ADO ne fais pas les même erreurs que gbagbo.tâche à rendre la justice à ceux ki en ont besoin, à pardonner ceux ki t’on blesser à réconcilier tous les ivoiriens.En tout cas!!!!