Consultez l’intégralité de l’Ordonnance No.: ICC-02/11-01/11 sur ce lien (Anglais)
Afin de décider des dates de l’audience de confirmation ou de non-confirmation des charges contre Laurent Gbagbo.
Une ordonnance rendue le 4 décembre 2012 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo annonce la tenue d’une audience de mise en état, le mardi 11 décembre à 14h30, afin de recevoir des observations sur les questions suivantes :
(i) Les possibles dates pour l’audience de confirmation des charges;
(ii) Les questions concernant la divulgation des preuves; et
(iii) Les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l’audience de confirmation des charges, en tenant compte de l’état de santé de M. Gbagbo.
En outre, la Chambre souhaiterait recevoir des observations des parties sur leur intention d’appeler des témoins viva voce lors de l’audience de confirmation des charges.
Dans cette ordonnance, la Chambre estime que la présence de M. Gbagbo n’est pas nécessaire, sans préjudice de son droit à y assister s’il le souhaite.
Source: Unité des affaires publiques Cour pénale internationale
Connectionivoirienne.net
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Libération conditionnelle de Gbagbo: Me Altit « Ne vous attendez pas à monts et merveilles »
A l’approche de la fin d’année et un an après le transfèrement de l’ex président Ivoirien, Laurent Gbagbo à la Haye, tous les yeux sont rivés du côté de la Défense avec grande oreille tendue vers la CPI. Car la CPI qui a déjà épuisé toutes ses cartes en terme de procédure judiciaire dans le cadre de la libération provisoire d’un détenu (révision du dossier chaque 120 jours et une fois par an, selon la règle 119 du Statut de Rome) doit tout de même, à long ou à court terme se prononcer sur la date de confirmation des charges. Et comme nous l’écrivions il y a quelques jours, au vu du calendrier judiciaire de la Cour pénale internationale, il est prévu les vacances judiciaires du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Ce qui signifie qu’aune affaire ne sera instruite durant cette période.
Pour avoir le cœur net, à l’approche donc de cette période, nous avons joint Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo, cet après midi de mardi 4 décembre 2012 vers 14h30, juste avant son entretien avec le président du FPI, Miaka Ouretto à Paris (Pullman Montparnasse).
« Ne vous attendez pas à monts et merveilles. Il y aura certes des décisions d’ici là, mais elles ne seront que procédurales. Cela peut intervenir courant mi-décembre prochain » nous a répondu, la défense de Gbagbo sur notre préoccupation concernant une éventuelle mise en liberté conditionnelle de l’ex président ivoirien avant la fin de cette année.
On le sait, beaucoup de bruits ont couru au sujet de cette libération, annonçant Laurent Gbagbo en Angola, en Afrique du Sud voire en Ouganda. Ce à quoi, nous assistons, c’est bien que les rumeurs qui ont parfois raison de la vérité ne le sont pas tout le temps ; et à la CPI, on veut aller à son rythme sans trompette ni tambours. Régler les problèmes sereinement pour garantir un procès équitable.
Me Altit, qui on le sait est resté très muet depuis le début de cette affaire pouvait le dire autrement ?
En tout, si l’avocat de Laurent Gbagbo qui nous confiait il y a quelques jours lors de la dernière visite de Miaka à Gbagbo, qu’il y avait des raisons d’espérer et que les choses allaient dans le bon sens pour son client, aujourd’hui a choisi de faire profil bas, c’est bien pour des raisons purement tactiques et stratégiques dont lui seul détient encore le secret. C’est d’ailleurs pour cette raison que Laurent Gbagbo aurait demandé à Miaka de se rapprocher de temps en temps de l’avocat français pour suivre de près l’évolution du dossier. C’est bien ceci qui explique cette rencontre du jour entre Miaka et Altit. Secret pour secret, surprise pour surprise ? Nous on reste à l’écoute car un jour il fera jour, comme le dit l’autre.
De P.KOUHON/ Eventnews TV
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