Décision
Les juges de la CPI décident que Laurent Gbagbo est apte à participer aux procédures
Communiqué de presse: 02.11.2012
ICC-CPI-20121102-PR847
Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le 2 novembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour.
Les juges fixeront bientôt une date pour l’audience de confirmation des charges dans cette affaire.
Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l’audience de confirmation des charges.
Ceux-ci peuvent inclure la tenue d’audiences plus courtes, la mise à disposition d’installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s’il le désirait. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe.
Contexte
Selon le mandat d’arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : a) de meurtres, b) de viols et d’autres violences sexuelles, c) d’actes de persécution et d) d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011.
Le 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si M. Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits au cours de la procédure engagée à son encontre devant la Cour. L’ordre de procéder à un examen médical faisait suite à une requête de la Défense demandant, entre autre, que l’audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 13 août 2012 soit reportée parce que l’état de santé de M. Gbagbo le rendait inapte à participer à la procédure. Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que la question de l’aptitude de M. Gbagbo à prendre part à l’audience ait été résolue.
Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés le 19 juillet 2012. Une audience sur cette question a été tenue à huis clos les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, l’Accusation, le Greffe et les experts nommés par la Chambre.
La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et le génocide.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale
Le titre est de la Rédaction
Aucune décision sur la liberté sous condition encore ?
Si il l’on delcare apte, liberte provisoir ne sera pas donne.
nous meme nous savons nous que notre koudou nationnal sera chez les blancs tant que battara sera au pouvoir.
c’est ca qui est la ho.
Personne ne s’attendait à un autre verdict!! Car la CPI est dans sa logique d’institution pour casser du nègre pour que n’émerge pas sur le continent une conscience libre de lutte de libération!!! Quelque soit le sort de Gbagbo, le monde entier comprendra la mascarade judiciaire d’une CPI manipulée et politisée!!!
Le mec n’est pas encore inculpé ni jugé que déjà des gens crient à hue et à dia pour sa liberté conditionnelle.
Les faux avocats vont faire durer la détention du monsieur. Il est plus apte qu’Atlit à se défendre. Des chants du retour de l’enfant prodige, du génie politique, du libérateur des libérateurs peuvent être encore répétés. On ne va pas à la CPI comme à un festin. On a pas le choix de l’année, du jour et de la date de son retour.
Et si Arlit arrêtait son dilatoire pour que Gbagbo sache enfin de quoi son avenir sera fait. Naturellement que ses honoraires lui permettent de se passer d’autres affaires.
Cela pue l’escroquerie!!!
Trop de micmac à la fin !
Que ce procès se tienne à la fin et que l’on aille jusqu’au bout pour savoir enfin des choses que l’on n’a jamais soupçonnées.
- Le grand déballage que tout le monde ne souhaite pas d’ailleurs
- Et le tour de l’arroseur chez le coiffeur car cela ne pourra être évité.
@nteh pourquoi ces procédures deux audiences par intervalle de 120 jours, sans remplir les conditions que tu poses ? Suivi d’une décision en appel ? Il faut bien relire les articles de la CPI, nul par les conditions que tu poses ne sont antérieures à la liberté provisoire. Des Yougoslaves en ont déjà bénéficiés. Le verdict qui vient de tomber est en rapport avec l’autre huis-clos de courant décembre, pas en rapport avec le procès du 30 octobre dernier.
Personnellement j’en veux à tous ces « sachants » qui en fait n’en savent pas plus que moi sur ce qui se passe à la CPI!
De toutes les façons si tu dois mourir pendu, tu ne meurs pas noyé!
Avec toutes ces péripéties, force est de reconnaître que la vérité sur l’avenir de gbagbo ne se trouve pas dans les journaux bleus mais dans ceux du sieur ADo, en tout cas jusqu’à présent.
Gbagbo, victime de la méchanceté de ses amis et de ses frères.
C’est méchant de l’exposer avec ces dernières attaques, croyant faire du mal au regime.allant même jusqu’à salir son image avec des liaisons terroristes.
vous l’avez vendu…
Merci Marianne, les journaux bleus font un vilain travail de progagande presque dogmatique ! Ceux d’en face aussi ne sont pas meilleurs.
@Marianne. JUSTE UN PETIT RAPPEL: ON DIT SEM ADO. Après à respecter les anciens même si ton coeur est ailleurs. C’est ça aussi le respect qu’on a pour soi même
Juste les premiers resultats de la prouesse de Me-Altit face a la « procureuse-junior ».
yako Gbagbo. Tu n’arrives pas à enfariner la CPI
Vous étiez prevenus ooooooooh. C’est tout pour le moment. La suite sera encore plus croustillante.
Ok avec pangloss qu’on en finnisse que le proces vienne vite
On ira jusqu’au bout il n’y a pas lieu de jouer les malades. Chez les blancs il y a ce qu’il faut pour déterminer l’état de lucidité d’un individu donc on ira jusqu’au bout.
Merci marianne de vous être rendus à l’évidence ce qui ne fut pas du tout facile pour vous. Au départ, en ma qualité de juriste et de politologue, j’avais attiré l’attention du FPI sur la tournure que prenaient les choses tant en Cote d’ivoire (défiance à l’autorité de Ouattara) qu’à la CPI (manifestations d’humeur de pro-gbagbo devant la CPI et dans les rues de la France). Je leur avait dit que cette façon de faire mettait en danger la possibilité d’une mise en liberté du sieur Koudou. Car pour qui connait le fonctionnait des relations internationales et surtout de la CPI sait que la CPI est sous l’influence des rapports de l’ONU qui est elle même influencée par les Occidentaux. Or ils se trouve que Outtara fait partie non seulement de ce bloc politique mais il fait également partie du bloc religieux « franc-maçon » dont les dirigeants influencent l’ONU. En s’attaquant même à Outtara c’est à ce bloc là que le FPI s’en prenait. Je réitère mes conseils au FPI, la seule fçon de faire tomber Outtara c’est de procéder institutionnellement et politiquement. C’est-à-dire d’intégrer le gouvernement et d’exiger des postes au niveau des institutions nationales. Comme cela il pourra influencer les décisions de Ouattara. Mais si le FPI veut procéder par des attaques au vitriol et des attaques physiques, il échouera et se cassera toujours les nez.Car Outtara est comme les pieds d’un pont qui se solidifient à chaque fois que l’eau les touche.
@ Jean Katiola
Merci de confirmer sur toute la ligne le complot que l’on a toujours dénoncé car en fait on est très loin de la justice, entendue comme une recherche objective de la culpabilité ou de l’innocence d’un prévenu.
Nous somme en plein dans tout autre chose où la politique, les sectes,et autres nébuleuses d’intérêts mafieux se bousculent.
Merci de nous appuyer !
Oui pangloss, ce monde fonctionne à partir de complots pour des fins économiques et même religieuses. Le monde économique, diplomatique et judiciaire est morcelé en des blocs qui ne s’entredéchirent point pour des dirigeants qui ne valent pas le poids d’un clou dans les relations internationales. Que gagne par exemple la Russie à se braquer contre la France avec laquelle il y a achats de bâtiments de guerre pour un un Koudou qui n’est qu’ombre de lui-même?
J’ai dit la sur ce site que les kojdjos rouges de vos militantes vont porter malheur a koudou. Si pangloss a perdu son latin c’est qu’il n’y a plus d’espoir pour koudou soyez courageux dans 50 ans il sera libre.
50 ans? C’est que les juges ont été corrompus. Sinon c’est 110 ans comme le fils de Taylor
Hui-clos de décembre? Quel décembre?
Complot, montage, justice des vainqueurs…Pauvres Gbagboistes, ils ont passé leur temps à narguer tout le monde depuis Novembre 2010 et ils pensaient que leur gourou allait s’en tirer avec une liberté provisoire ? Ils avaient été pourtant maintes fois prévenus et maintenant qu’ils assument sans se lamenter.
Jean Katiola,
Comme vous l’avez souligné à juste titre l’ordre géopolitique mondial est régi par de complexes rapports de forces,d’intérêts économiques et militaires interdépendants les uns des autres, je ne peux pas comprendre que certains pro-Gbagbo sur ce site auto-proclamés omniscients, intellectuels-opposants critiques et j’en passe croyaient dur comme fer que « l’aura » de leur champion pouvait à elle seule bouleverser cet ordre mondial établi depuis presque la nuit des temps.
Je m’attendais à plus de lucidité de la part de certains d’entre eux qui me raillaient leurrés par leur sentiment de supériorité intellectuelle à mon égard et leur faculté exceptionnelle de compréhension et d’analyse.
Jean Katiola,
Lors de la première élection d’Obama qui fit de lui le premier président de couleur à accéder à la maison blanche et qui donna beaucoup d’espoir aux noirs d’Amérique et de ceux du reste du monde quant aux bouleversement de la politique étrangère Américaine et de son soutien indéfectible à Israel je clamais haut et fort à tous ceux qui suivaient son investiture en direct avec moi que ce ne sera pas sous son mandat qu’un président américain s’affranchira du puissant lobby juif US et mondial ou de celui de l’industrie militaire.
Le temps m’a donné raison car (hormis la Lybie) même si il n’a pas égalé Georges Bush au niveau des meurtrières et coûteuses campagnes militaires dans les pays dits de l’axe du mal il s’efforcera toujours de caresser les deux puissants lobbys pré-cités dans le sens du poil pour ne pas hypothéquer ses chances de briguer un second mandat, ce n’est pas de toutes façons demain la veille qu’un président américain pourra s’affranchir de leur influence.
Merci pour vos remarques qui ne sont qu’une constatation de cet ordre établi même si vous passez à coup sûr comme un rénégat aux yeux des molosses gardiens des ruines du temple de la refondation réduit aujourd’hui à un mur de lamentations.
@ Papi
la question fondamentale qui nous apparait digne d’intérêt est celle de la justice, celle de la CPI brandie çà et là comme équilibrée, neutre et exempte de tout préjugé ou apriori.
- C’est à cette présumé justice que nous avions confié nos espoirs de voir l’ivraie séparée du bon grain.
- Si vous nous rejoignez aujourd’hui ,pour dire avec nous, que cette justice de la CPI ressemble à s’y méprendre à celle de la DIOULATERIE locale et qu’elle obéît à d’autres considérations que la morale et l’équité, nous vous en sommes reconnaissants.
Panglos, votre problème c’est l’ordre. Retenez ceci l’ordre préétablit répond à un certain nombre de règles et compromis. en plus le changement harmonieux s’impulse de la haut. C’est à dire que ce sont les dirigeants du monde qui impulsent le changement. Mais qu’est ce qui aujourd’hui intéresse l’Africain, c’est son développement qui plus tard lui donnera la liberté si vous voulez la souveraineté. Cette souveraineté ne se décrétera pas comme vous le faites souvent, elle s’acquiert. Arrêtez de crier sur tous les toits, rendez vous plutôt à l’évidence. Le développement est d’abord collaboratif. GBAGBO ne peut et ne fera jamais le monde à sa volonté. D’ailleurs il n’en a ni les moyens ni le charisme. Et puis de quelle injustice parlez-vous? Celle de ne juger que GBAGBO et ses partisans? Mais détrompez-vous, il en sera ainsi car c’est celui qui gagne la guerre qui fait son jugement. En tant qu’historien il sait qu’on ne mène jamais une guerre dont l’issue est incertaine. J’ai toujours dit à mes amis que GBAGBO n’était pas un politique mais un populiste. L’histoire nous enseigne que les populistes ont toujours fini de la sorte. Les relations internationales ont ceci d’important : le respect, l’entretien, et l’équilibre qui se font et se défont selon une logique de marchés et potentiels économiques, c’est l’exemple du japon et de la chine. En somme le pouvoir économique précède et définit toute nouvelle relation. Enfin chers amis adorateur de GBAGBO, ne cofondez pas démocratie et souveraineté.
C’est vraiment dommage pour notre ancien Président.
Mais diantre, comment ce monsieur fait-il donc pour se faire entourer de personnes incompétentes à chaque fois?
Après ses conseillers incompétents qui l’ont conduit à sa perte et les communicateurs incompétents qui conseillent, à des femmes à la grande gueule, d’aller exhiber leurs gros postérieurs, drapés de « kodjos » rouges, devant la CPI comme pour mieux courroucer les juges de la cours. Et comme pour bien faire les choses, voilà que ses avocats dont les incompétences crèvent les yeux, depuis le départ, lui conseillent de jouer au grand malade.
Réponse de la CPI.
« Monsieur, nous trouvons que vous n’avez absolument rien de tout ce que vous prétendez. Mais n’empêche, couché ô, penché ô, suspendu ô, nous on va vous juger en vous fournissant les moyens adaptés à votre position. Matelas, si vous voulez vous coucher; canne, si vous voulez vous pencher; corde si vous voulez vous suspendre »
Allez au suivant.
Quel dommage!
@ sieben
Je m’incline devant ton fatalisme et ne te critique point d’accepter un ordre préétabli ni de ne pas imaginer seulement le remettre en question même dans les discours.
C’est un trait caractéristique d’une certaines catégories de personnes qui ne rêvent pas, qui se complaisent dans les choses telles qu’elles sont.
C’est leur droit mais aussi celui des autres de penser autrement et de dire leur attentes de hommes.
- L’esclave qui rêve seulement de voir ses chaines tomber est déjà un esclave pour qui la liberté devient possible parce qu’il a un idéal.
- Je n’en dirai pas autant pour celui qui admire ses entraves, n’imagine même pas qu’il n’est pas né avec des chaines et qui conseille aux autres esclaves de garder jalousement les liens qui font d’eux des sous-hommes.
@ Lancinet De Sanonla
On voit bien, par ses bourdes, que votre dieu est entouré de conseillers infaillibles et super intelligents.
- Si cela était le cas, il y a longtemps que la Côte d’Ivoire serait de retour sur ses pieds, au lieu de marcher sur la tête.
Par ailleurs le jugement auquel tu fais allusion est attendu de tous et nous croyons qu’il réservera des surprises et des rebondissements inattendus.
Il ne faut pas s’apitoyer sur des personnes qui elles-mêmes sont conscientes de leur situation et veulent de compassion hypocrites.
La tonalité a baissé pour notre bien à tous. L’arrogance est source de chute terrible!
@panglos, je ne suis pas fataliste, bien au contraire afro optimiste, seulement la solution pour moi n’est pas pas l’émotion ni l’hégémonie politique comme si pour que l’afrique reussisent ils ne faut que des « gens »,hommes pilitiques africains qui passent leur temps à critiquer et à trouver les maux de l’echec de l’afrique à travers les autres, c’est à dire les blancs, mais NON, seule notre organisation et l’exemple de ceux qui ont reussis (les asiatiques)nous servira de leçon. Il ne s’agit plus de discours d’indépendance ni de souveraineté, mais de politiques rigoureuse de plus value et de mode d’administration PRODUCTIF, ni de socialisme à la « con » importé des blancs. pour distribuer l’afrique doit apprendre d’abord à produire. Continuez à rêver, ce ne sont pas des slogans qui nous sortiront de là.