Fraude sur la TVA – 60 milliards de perte

En séminaire hier, jeudi 28 juin 2012, au Centre de formation continue et de perfectionnement des impôts, au Plateau, la direction générale des impôts a tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences de la fraude fiscale. Car, la victime principale est l’État de Côte d’Ivoire. Selon le directeur général adjoint des impôts, M. Koua Paul, représentant le directeur général, le niveau global des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se situe à près de 60 milliards de FCFA dont plus de 10 milliards de FCFA au niveau des commerçants revendeurs de biens en l’état. « Des commerçants avec des chiffres d’affaires taxables de plus de 20 milliards de FCFA et réalisant des taux de marge d’au moins 2%, déclarent par an moins de 5 millions de FCFA de TVA. Alors que dans ce cas précis, la TVA nette attendue à partir de la marge brute est supérieure à 70 millions de FCFA », dénonce le DGA qui note, par ailleurs, que les déclarations sans paiement de TVA se chiffrent à des centaines de millions de FCFA. Autant de raison pour la combattre. C’est ainsi qu’il saisit l’occasion de cet atelier sur le thème «Stratégies pour l’optimisation du rendement de la TVA » pour inviter les agents des impôts, pendant ces deux jours de réflexions, d’apporter les réponses appropriées à la fraude fiscale opérée dans tous les secteurs de l’économie. «Je voudrais vous exhorter à approfondir avec détermination les travaux préliminaires déjà engagés et qui portent notamment sur le diagnostic sans complaisance de notre système de gestion », encourage-t-il. En d’autres termes, le collaborateur du directeur général des impôts souhaite des actions concrètes, précises et sans doute innovantes selon un chronogramme et des moyens définis. Ce projet de plan d’actions détaillées et réalisables, en vue de l’optimisation du rendement de la TVA qui découlera de ce séminaire, ajoute-t-il, sera examiné et validé le 12 juillet 2012 lors du séminaire bilan de la DGI et sa mise en œuvre dès le 13 juillet 2012. Ce séminaire prend in aujourd’hui vendredi 29 juillet 2012.
CD
La Nouvelle

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