CPI /Procès de Laurent Gbagbo: La CPI propose le mois de février 2013 pour la tenue de l’Audience de confirmation des charges
Comme convenu, la conférence de mise en état concernant la date de confirmation des charges, la divulgation des éléments de preuves, la présence des témoins, les modalités pratiques en tenant compte de l’état de santé du président Laurent Gbagbo lors de cette audience, s’est tenue ce mardi 11 décembre 2012 de 14h30 à 18h
En présence de la Défense (Me Altit, Agathe Bahi Baroan, Jennifer Naouri, Gaëlle Buchet), du bureau du procureur (Gilles Dutertre, Reinhold Gallmetzer, Krisztina varga), du bureau des victimes (Dmytro suprun, Ludovic Vertruccio), du Greffe (Abdullaeva Shakhnoza) et présidée par la juge unique, Silvia Fernandéz de Gurmendi).
Aussi, si la juge unique reconnait que la date de l’audience de confirmation des charges a maintes fois été reportée compte tenu des éléments constitutifs de la procédure, elle ne cache pas sa volonté d’y aller au plus pressé. « L’audience de confirmation des charges n’est pas un procès avant un procès, ni un mini procès. Cela fait un an que nous avons une procédure qui ne commence pas » a-t-elle introduit avant de proposer courant février 2013 comme période au cours de laquelle l’audience de confirmation des charges pourrait se tenir.
Prenant la parole, le représentant de Fatou Bensouda (procureur) donnera son accord pour le même mois de février 2013, non sans y adjoindre des observations. Il demandera à la Cour de lui permettre de faire des ajouts à son document de notification des charges déjà déposé au mois de mai et août 2012. Cela pourrait concerner le réexamen de la responsabilité pénale individuelle au vu de l’article 25 (3-a) et 25 (3-d) (15 pages supplémentaire) de M. Gbagbo et enfin lui accorder 1h de plus pour ses argumentaires lors de l’audience de confirmation des charges. Concernant la requête en incompétence de la CPI, le procureur va déposer un document autour du 21 janvier 2013, tenable car les deux parties devront déposer tous les documents de preuves à débattre pendant l’audience, 30 jours avant.
Moyens financiers
Mais pour Me Emmanuel Altit, visiblement serein et sûr de lui, ni cette proposition du mois de février 2013 encore moins les modalités pratiques pour son client à prendre part à l’audience ne peuvent se régler si ces points suivants ne sont pas abordés, examinés et pris en compte. Il s’agit notamment de la présentation des documents déposés par le procureur qui seraient illisibles, inexploitables, de la divulgation de certaines informations expurgées, de la vérification de l’authenticité des documents (audio, vidéo) qui seraient douteux sinon de leur expertise par des Experts, de l’obtention du processus de déclaration de certains témoins, de comment le procureur a eu contact avec les témoins ect…Me Altit voudrait aussi rentrer en contact avec certains témoins. Il voudrait aussi encore plus de moyens financiers pour mener une contre enquête adéquate. «Nous n’avons pas les mêmes moyens dont dispose le bureau du procureur. A trois nous n’avons qu’une seule enveloppe et cela ne suffit pas pour faire le travail » a-t-il à nouveau plaidé avant de proposer à la cour que tous ces détails soient discutés en privé (huis clos) avant de décider d’une éventuelle date de confirmation des charges.
Enfin, revenant sur les modalités pratiques permettant le président Gbagbo de suivre son audience, Me Altit dira que ces aménagements comme ce fut le cas de son audience des 24 et 25 septembre dernier, suivie par Gbagbo par vidéo conférence depuis sa cellule de Schevenigen) sont insuffisants.
« De toutes les façons, M. Gbagbo a été déclaré apte à prendre part aux audiences futures » a conclu le bureau du procureur. C’est donc sur ces interjections de part et d’autre que la juge unique a renvoyé toutes les parties dans la deuxième phase de cette conférence de mise en état (huis clos).
Au moment où nous mettons sur presse ces détails, le huis clos n’a pas encore pris fin.
Et impossible de savoir si la suite de l’audience sera publique ou que la date de février sera confirmée.
De Philippe Kouhon, envoyé spécial de Eventnews TV à la Haye
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Titre: J-ci.net
Ca avance au moins. Le proces de demain ne changera rien.
c’est vraiment de la sorcellerie judiciaire ce procès là!
« le représentant de Fatou Bensouda … demandera à la Cour de lui permettre de faire des ajouts à son document de notification des charges déjà déposé au mois de mai et août 2012. Cela pourrait concerner le réexamen de la responsabilité pénale individuelle au vu de l’article 25 (3-a) et 25 (3-d) (15 pages supplémentaire) de M. Gbagbo et enfin lui accorder 1h de plus pour ses argumentaires lors de l’audience de confirmation des charges »
Je cite Me Altit
«Nous n’avons pas les mêmes moyens dont dispose le bureau du procureur. A trois nous n’avons qu’une seule enveloppe et cela ne suffit pas pour faire le travail » a-t-il à nouveau plaidé
Alors les Lmpistes pouvaient comprendre que l’intérêt de faire durer le procès en bloquant la procédure réside là.
Les avocats de gbagbo vont le siffonner jusqu’à la lie.
C’est leur champ de café- Cacao
Eh.. Pauvre gbagbo si tu savais.
@marianne
La sorcellerie judiciaire dont tu parles est au niveau des avocats de ton champion
Ceux qui font les convois pour la Haye chaque mois, peuvent aussi aider Altit.
Il y en a qui n’ont toujours pas compris qu’au-delà des charges retenues ou non contre Gbagbo, le message envoyé à ses supporters est que l’homme ne reviendra pas de si tôt. S’il n’est pas liberté provisoire avant le procès, chose que je lui souhaite, ce n’est pas en 2015 que cela se fera. En général, quand la CPI met la main sur toi, ce n’est pas pour te préparer à revenir dans le jeu politique de ton pays. Gbagbo a eu 67 ans le 31 mai dernier. L’audience de confirmation ou non des charges a lieu en février, voire mars 2013, cela lui fera presque 68 ans. Le temps que le procès se tienne, à moins d’un miracle, je crois que non seulement Altit et sa bande s’en mettront plein les poches, mais le pauvre Gbagbo risque de déprimer encore plus longtemps, lui le bon vivant enfermé dans une cellule à 68 ans bien comptés et souffrant d’arthroses et autres troubles psychologiques du fait de sa longue détention. Quel gâchis!!!
JE NE COMPRENDS PAS LE FPI EST OU POUR SOUTENIR GBAGBO DANS LA DEMANDE D ARGENT DE SO AVOCAT AU LIEU DE FAIRE DES VOYAGES INCESSANTS ET DES MANIF DE PARTOUT SOUTENEZ VOTRE MENTOR LES PERSONNES DU FPI MAIS QUAND IL S AGIT D ARGENT IL N Y A PLUS PERSONNE IL ME SEMBLE CAR GBAGBO A DE L ARGENT BIEN CACHE CERTES MAIS ENCORE BEAUCOUP D ARGENT
@bruneau
J’espère que les supporters de Gbagbo vont te lire et comprendre quelque chose. Je leur répète cela depuis afin qu,ils fassent profil bas mais comme Me Altit a vu un peu le fond de la cagnotte, il va s,en servir jusqu’à à à à et après il va dit: J,ai fait ce que je peux.
Gbagbo ne reviendra pas de si tôt comme ils le pensent.
C,est bien dommage.
Tu as vu que simone elle-même n’est pas chaude pour la Haye.
lemieux sache que la cpi c’est une cour politique rien avoir avec la justice c’est les memes francais qui ont deporte le president gbagbo et si demain ces meme francais decident de liberer gbagbo ils le feront . je crois a un proces politique .peut on juger un coauteur et laisser en liberte les auteurs c’est quelle justice ?
@Kryptos………….
Tu as TRES BIEN parlé cette fois-ci…. Un proces d’un ex-president á la CPI ne se paie pas avec des « string-rouge »(pardon Kodjo-rouge).
« blancs » connait pas Kodjo-rouge(de Adjanou).
N/B: « Adjanou » est la danse-secrete-sorciere des femmes Akan(Baoulés) pendant laquelle les femmes se mettent nues ou en « kodjo »(string-traditionnel). Les hommes doivent se cacher pendant cette exibition de ces femmes.
De nos jours, « Kodjo-Rouge » n’a plus sa puissance.!!
@adoboupiee
Je ne sais pas si tu es nouveau sur ce site.
Tu dis ce que J,ai toujours dit ici. C’est un procès purement politique
Mais quand tu parles de Français moi je ne peux pas te croire ou te supporter mais moi je parle en terme de communauté internationale
@mareie
Tu as posé la question que j’ai posé il ya deux semaines.
est-ce que la tournée en Europe va libérer Gbagbo.
Au lieu de rester en CIV pour jouer le jeu dans le but de libérer leur champion, ils se promènent
Qui est la communaute internationale ? c’est les pays imperialistes comme la France ,Uk ,Usa ;la chine ,la Russie . c’est ca mon frere lemieux la realite .La France est l’un des gros contributeur .du financement de la cpi et une puissance en diplomatie .Si la france decide qu ‘on libere gbagbo les autres pays vont la suivre comme des mouches et la marionnette Cpi trouvera une loi pour le faire ..
Et pourtant on nous avait chanté que Koudou serait libéré. Huuuuuuuuuum, vous n’avez rien vu encore, vous n’avez encore rien compris. Reposez en paix: Roland K, Sita C, Dje K.N,Miezan F, femmes d’Abobo….