Top

Connectionivoirienne.net

Premier site information et actualité indépendant en Côte-d\'Ivoire

Les personnes physiques en Côte d’Ivoire peuvent désormais bénéficier de certificats fonciers sur les terres agricoles

(Agence Ecofin) – Le Conseil des ministres de Côte d’Ivoire a adopté, en sa séance du 23 mai 2018, un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Un nouveau texte qui permet notamment aux particuliers de se voir délivrer des certificats fonciers sur les terres rurales. « Ce projet de loi modificatif apporte des correctifs...