15ème législature Assemblée nationale française
Question publiée au JO le : 02 janvier 2018 page : 31
Question N° 4355 de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine – Seine-Maritime)
M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites judiciaires de l’affaire du bombardement de Bouaké en Côte-d’Ivoire du 6 novembre 2004 sur des positions militaires françaises.
Ce bombardement a causé la mort de 9 soldats français et d’un civil américain. Il a également causé 49 autres blessés dont certains l’ont été très gravement. Il a en outre été le point de départ d’un processus qui a conduit notamment à la mort de dizaines d’Ivoiriens ainsi qu’au départ de Côte d’Ivoire de milliers de ressortissants français.
Après 11 ans d’instruction sur cette affaire, le 2 février 2016, la juge et vice-présidente chargée de l’instruction des affaires militaires au TGI de Paris, a rendu une ordonnance de transmission des pièces au procureur de la République aux fins de saisine de la commission des requêtes de la cour de justice de la République. Dans ce cadre, la juge reproche à trois anciens ministres (Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier) d’avoir tout orchestré afin qu’il ne soit pas possible d’arrêter, d’interroger ou de juger les pilotes biélorusses, auteurs du bombardement de Bouaké. Ces faits relèvent de l’article 434 – 6 du code pénal.
L’instruction est maintenant clôturée. La demande de la juge doit désormais être approuvée par le parquet de Paris, seul habilité à saisir la commission des requêtes de la cour de justice de la République qui filtre les plaintes individuelles ou les demandes judiciaires mettant en cause des membres du gouvernement. Force est de constater que depuis près de deux ans cette étape n’a pas été franchie. Il lui demande dans quel délai le parquet compte examiner cette requête.
Jean-Paul Lecoq
Si c était ici on aurait dit la justice est aux ordres.
A voir tes réactions désordonnées sans aucun fil conducteur, on constate que c est pas l intelligence qui est ta caractéristique principale petit antisémite @peace.
Ce qui est épatant chez ces visages pales, c’est qu’il n’oublient jamais de corriger leur erreurs.
Voici des hommes politiques qui ont utilisé un prétexte pour éliminer la flotte aérienne d’un pays souverain.
L’action était salvatrice et primordiale pour la république française et ses intérêts du moment, certes, mais dans tout ceci, des français ont été sacrifiés et ce sont leurs descendants qui demandent justice.
Alors on laissera certes le temps passer, mais on se doit d’une façon ou d’une autre de trouver des réponses pour ces familles qui cherchent encore la dépouille de leurs enfants.
Alors oui, CHIRAC est presque fou, De vil pain et Alliot Marie sont politiquement usés et paralysés à la manière de Strauss Kahn, maintenant, on peut essayer de rassasier les pleurnichards.
Il y aura donc une justice, lente peut-être, mais cela ne nous remboursera pas les avions détruits, tout comme cela ne rendra pas le pouvoir à GBAGBO LAURENT.
On dira donc, perte et profit…
Tchrrr…
Pop !!