Nouveau Sénat en Côte-d’Ivoire: Un recul démocratique de 70 ans ! (par André Silver Konan)

Mis en ligne par La Rédaction | vendredi 23 Fév 2018

Saviez-vous que la Côte d’Ivoire a déjà eu des sénateurs ? Eh bien, si. Les premiers sénateurs ivoiriens du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) ont été élus en 1948. Au nombre de ceux-ci, Victor Biaka Boda, mort en 1950, à Bouaflé, dans des conditions jamais élucidées par l’administration coloniale, accusée d’avoir commandité l’assassinat du sénateur natif de Gagnoa. Le PDCI créé en 1946 par Félix Houphouët-Boigny et ses compagnons, a mis deux ans, pour préparer ses candidats, au titre du groupement du Rassemblement démocratique africain (RDA).

Voici pour l’histoire. Revenons à notre époque. Le Sénat ivoirien (pour la petite histoire, j’ai toujours déclaré que je ne voyais pas son utilité démocratique) sera élu le 24 mars prochain. L’information n’a été livrée qu’à l’issue du Conseil des ministres du 21 février 2018, soit un mois avant le scrutin. Il faut vraiment le faire ! Bref. J’y reviendrai.

Un nouveau sénat ivoirien illégal

Le gouvernement ivoirien est le seul gouvernement au monde qui peut adopter en conseil des ministres, un projet de loi, les jours pairs et le transformer en ordonnance présidentielle, les jours impairs. Au mépris, non seulement du Parlement mais de la Constitution qu’il a lui-même fait voter. C’est un extraordinaire recul démocratique. Même en 1948, les choses ne se sont pas passées ainsi.
Le problème en Côte d’Ivoire, c’est que les Ivoiriens oublient vite. Mais souvenez-vous, (tout le monde peut aller sur Google et vérifier), le 20 décembre 2017, le gouvernement a organisé son dernier conseil des ministres de l’année à Yamoussoukro. A l’issue de ce conseil, il a été écrit noir sur blanc, dans le communiqué, ceci : « Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’élection des Sénateurs prévue en 2018. Le Conseil a décidé d’établir le siège du Sénat à Yamoussoukro, capitale administrative et politique de la Côte d’Ivoire ».
Projet de loi, le terme était bien clair. Cela veut dire que ce projet de loi était destiné à être soumis au Parlement, conformément à la Constitution, pour être adopté comme loi, afin que le Président la promulgue. C’est ainsi que ça se passe dans les Etats qui se respectent. Mais ô miracle, moins de deux mois plus tard, soit le 14 février 2018, le Président Alassane Ouattara prend une ordonnance « relative à l’élection des sénateurs ». Une véritable prestidigitation démocratique…
La supercherie démocratique est contenue dans la première phrase de l’ordonnance : « Vu la Constitution ». L’ordonnance présidentielle a été incapable de citer le moindre article de la Constitution sur lequel elle s’appuyait. Cela est normal, il n’y en a pas. Pas un seul.

Un Président « cerné » ?

J’ai lu récemment un texte qui circulait sur Internet où l’auteur disait que le Président était « cerné ». Je confirme, du moins pour certains de ses collaborateurs. Que des conseillers juridiques fassent prendre un texte pareil au Président économiste, est quand même assez cocasse. J’ai entendu le très respectable porte-parole du gouvernement, déclarer qu’il y « au niveau de la présidence de la République, des juristes qui sont très bien formés ». Je suis amené à en douter. Sérieusement.
Parce que si à la Présidence, il n’y avait pas de conseillers juridiques aux formations douteuses, ils auraient noté que notre Constitution votée sur proposition du Président Ouattara lui-même, dit, en son article 90, alinéa 3 qu’ »Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin, ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur ».
C’est écrit noir sur blanc, je n’invente rien. Et c’est en toute connaissance de cette disposition que le gouvernement a adopté un projet de loi, en décembre 2017. Nul n’est dupe !

Reculs démocratiques

Maintenant, regardons d’autres reculs démocratiques de près. Pour cela, retournons au Sénat de 1948, du colon. Même à cette époque, le Président français ne nommait pas le tiers du Sénat. En effet, 5/6 des sénateurs étaient élus au suffrage indirect, comme ce qui se fera en Côte d’Ivoire et 1/6 était élu par le Parlement, pas nommé par le Président.
En 2021, au 21è siècle, 70 ans après l’élection des Biaka Boda (1948) et Etienne Djaument (1947), le président de la République va désigner, comme il l’entend, un tiers des membres du Sénat. Où est le caractère démocratique de cette nomination massive ? Aucun. Je répète : aucun.
Et comme une atteinte à la démocratie entraîne toujours d’autres, comme dans le cadre d’un crime, il y a le temps donné aux candidats de s’organiser. Je ne sais pas si les gens s’en rendent compte, mais personnellement je trouve cela assez hallucinant. Ce pays va organiser ses premières élections sénatoriales de son histoire post-indépendance et que font les dirigeants ?
Suivez très bien. 21 février 2018, à 13h, le conseil des ministres annonce la date de l’élection prévue pour le 24 mars. Ce même 21 février 2018, à 17h, la Commission électorale indépendante (CEI, dont le président Youssouf Bakayoko est illégitime depuis deux ans, presque jour pour jour) annonce, et sans que cela ne lui pose aucun souci démocratique ; que le dépôt des candidatures s’ouvre deux jours plus tard, soit aujourd’hui même. Dans quel pays au monde a-t-on déjà vu ça ? Même le Cameroun de Paul Biya, le Congo de Dénis Sassou N’Guesso ou le Burundi de Pierre Nkurunziza n’ont jusque-là pas osé faire un tel coup.
En clair, pour des élections aussi sérieuses, les potentiels candidats ont deux semaines, pour être en règle, dans un pays où l’administration préfectorale est en grève et où les documents administratifs « datant de moins de trois mois » ne sont plus délivrés depuis plusieurs semaines.
C’est ce genre de coups bas politiques qui fait la honte des régimes autocratiques et que nous dénonçons en Afrique depuis que nous avons choisi la voie de la dénonciation. Cela veut dire (et ceci est une opinion personnelle, je peux donc me tromper) que ceux qui avaient de grandes oreilles choyées par le pouvoir, ont pu avoir l’information et se sont préparés en conséquence, tandis que le commun des potentiels candidats a été surpris par cette mesure.
C’est pitoyable ! Ce n’est pas de cette Côte d’Ivoire dont nous avons rêvé et ce n’est pas ce visage que Ouattara nous a montré, en 2010. C’est une sacrée honte pour notre démocratie et cela me donne de la peine. Oh honte !

André Silver Konan

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Commentaires

6 Commentaires ... participez vous aussi à la discussion.

  1. srika blah 23 février 2018 at 10:46 -

    BRAVO une fois de plus á “KAS”(Konan André Sylver).
    Rien de plus á ajouter á cette belle analyse

  2. Popcornnnnnnn 23 février 2018 at 11:20 -

    Ben voilà, on commence à tirer sur le monsieur, un peu un peu, comme on dit souvent !!

    NON, plus franchement, à mon avis, on ne peut prétendre être intègre et critique politique libre de ses pensées, porter des jugements sur la vie politique ivoirienne quotidienne, sans s’en prendre directement à OUATTARA et à ses lubies !!

    C’est impossible !!

    Jusqu’ici, ASK a crié au feu, mais s’est refusé à fustiger le pyromane, ce qui n’était pas bien constructif, car le feu, il (OUATTARA) a continué à le distiller partout où il est passé !!

    ASK dit ceci : « J’ai entendu le très respectable porte-parole du gouvernement, déclarer qu’il y « au niveau de la présidence de la République, des juristes qui sont très bien formés ». Je suis amené à en douter. Sérieusement. »

    Quand on lit ASK, la première question que l’on se pose, c’est de pouvoir connaitre son âge !! S’il avait 20 ou 25 ans, on pourrait croire qu’il était bien trop jeune pour se souvenir de ce que ce pays aura vécu dans les années 90 et 2000. Mais quand on voit ASK nous donner des leçons d’histoire autour des années 40, et quand on voit qu’il nous parle de choses que l’on avait oubliées ou jamais vécues (le sénat ivoirien et sa genèse), on ne peut que croire que ce monsieur ne peut pas ignorer ce que ce pays aura vécu entre 1940 et 2018, forcément !!

    Non mon cher ami, les juristes bien formés de OUATTARA, pourquoi vous doutez de leur formation uniquement maintenant ??

    Quand les textes de la république interdisaient à OUATTARA de se présenter à la candidature à la présidence de la république, ce sont les mêmes juristes bien formés de OUATTARA qui ont milité pour qu’il se présente, puis qui l’on encouragé à organiser une rébellion et à prendre le pouvoir par les armes, pour corriger « l’injustice » qu’il aura vécue !!

    Et pourtant, les textes sont toujours bien clairs et précis et même un enfant du cours moyen 2 ne pouvait les interpréter autrement !!

    Pour « son investiture » », OUATTARA s’est permis de réécrire le droit et les lois ivoiriennes, toujours sous le contrôle de ces juristes « bien formés » dont faisait partie un certain WODIE, désormais tombé en disgrâce et devenu fermier dans son village natal !!

    Quand la nouvelle constitution de OUATTARA interdisait au même OUATTARA de se présenter, c’est une théorie abracadabrante de « candidature dérivée » qui fut présentée par l’ami de longue date de OUATTARA au conseil constitutionnel pour valider sa candidature !!

    Et ici encore, je ne me souviens pas avoir lu ASK se plaindre de la qualité de la formation des conseillers juridiques de OUATTARA !!

    Non mon cher ami ASK, le contexte ici importe peu, OUATTARA finira bien par passer, les ivoiriens oublieront et passeront à autre chose, il y aura d’autres hommes politiques dans ce pays et il y aura forcément un équilibre.

    Moi, ce qui m’inquiète, c’est votre façon d’analyser et de voir les choses !! Je doute de votre intégrité, de votre probité, de ces valeurs qui fondent l’homme politique que vous deviendrez un jour (si vous ne l’êtes pas encore) !!

    Vous êtes lu et diversement apprécié, ce qui veut dire que votre parole porte, qu’on le veuille ou pas, mais ce qu’il ne faut surtout pas ignorer, c’est que la culture politique des ivoiriens, quelque soit l’endroit où ils se trouvent, s’améliore de jour en jour. Il y a donc de moins en moins de moutons paisibles, suiveurs indéfectibles de leaders compromis ou corrompus, mais plutôt de plus en plus d’ivoirien doté du sens de l’analyse, de la compréhension et du jugement politique, qui savent où se trouve leur intérêt !!

    On reconnaît donc tout de suite quand un homme politique fait usage de la langue de bois, quand il gesticule et manœuvre, quand il fait des acrobaties et négocie !!

    ASK, ici, c’est tout simplement de la très mauvaise foi que vous affichez !!

    Vos analyses sont toujours incomplètes, orientées, et on lit dans vos écrits la peur, la crainte, de dire la vérité, sinon la fuite devant ce qui est évident, mais qui vous amène à parler ou à prendre la plume !!

    Et ne pas dire la vérité, la cacher, la contourner est une autre façon de mentir, par omission et par peur !!

    Ce qu’il faut dire du pouvoir OUATTARA, sinon de OUATTARA lui-même, ce qui doit être dit, de la part d’un analyste intègre, indépendant et impliquée dans le devenir de SON PAYS, inapte à rester dans le silence ou la complicité, il faut le dire à haute et intelligible voix !!

    Se taire est aussi une option, qui qualifiera votre manque de courage !!

    Vous jugez OUATTARA, son pouvoir, mais nous, on vous jugera et on ne se trompera pas, je vous le certifie !!

    La pensée est offerte à tous. Elle est gratuite, mais la prise de parole est un privilège qu’il faut savoir utiliser avec discernement !

    Pop !!

  3. marianne 23 février 2018 at 11:45 -

    Tchiee tout feu tout flamme

  4. Coigny 23 février 2018 at 21:27 -

    La posture équilibriste ne pouvait plus durer, ASK a franchi – enfin – le rubicon. On va enfin être d’accord tous les deux. Il y a tant à boire et à manger dans son texte que je me réserve la réaction pour plus tard. Ah si quand-même : “il y a des conseillers en droit bien formés conseillers à la Présidence”. La bonne blague ! Si Bacongo est juriste, c’est que je suis lutteur de Lucha Libre Mexicain (avec le caleçon, le masque, l’habit de lumière et toute la panoplie). MRD !!!!

  5. srika blah 23 février 2018 at 22:32 -

    @Popcornnnnnnnnnnnnn.
    Quand on est au pouvoir les lois de la République sont souvent contournées ou “tordues” .
    On n’a pas besoin d’aller á la Sorbonne ou á l’Université de Cambridge pour le savoir.

  6. Popcornnnnnnn 23 février 2018 at 23:10 -

    @srika …

    C’est aussi ce qui provoque tous les troubles que l’on voit et qui ont amené une certaine personne à traiter nos pays de pays de merde !!!

    Imbécile !!

    Respectez la loi !!

    Pop !!