Côte d’Ivoire: La Douane lance la chasse aux véhicules en situation irrégulière à partir du 1er juillet

Mis en ligne par La Rédaction | mercredi 16 Mai 2018

Colonel Major Da Pierre Alphonse

Ange TIEMOKO

Le directeur général des douanes ivoiriennes, le colonel-major Pierre-Alphonse Da, a prévenu que ses services se lanceront à partir du 1er juillet, à la recherche de tous les véhicules en situation irrégulière en Côte d’Ivoire, dans une note.

“A parti du 1er juillet, les brigades des douanes, en patrouille sur toute l’étendue du territoire national, seront chargés de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière”, indique le document signé du colonel-major Da, précisant que pour “tous les véhicules saisis”, les propriétaires seront soumis aux sanctions prévues par la législation ivoirienne.

Fin avril, la douane de Côte d’Ivoire a découvert l’existence d’un mécanisme frauduleux d’immatriculation de véhicules.

Ces personnes, issues de toute la chaîne des structures rattachées au guichet unique (en charge du dédouanement des véhicules), notamment le ministère des Transports, Côte d’Ivoire Logistique, Quipus, la Douane, le ministère du Commerce et la Sicta, sont actuellement auditionnées à la section de recherches de la gendarmerie.

Ces faits portant sur “1 millier de véhicules”, pour un “préjudice compris entre 2 et 3 milliards FCFA” ont été qualifiés de faux et usage de faux en écriture privée de banque, de commerce, dans certains documents administratifs, détournement de denier public et de blanchiment de capitaux. Des faits d’une extrême gravité”, a indiqué début mai, le procureur de la République, Richard Adou, lors d’un point de presse.

“A la suite de ces irrégularités constatées au guichet unique de l’automobile”, le directeur général des douanes a invité les usagers dont “les véhicules ont été immatriculés du 1er janvier 2016 au 30 mars 2018, à “vérifier le statut” de leur automobile sur le site web de la douane, “en vue de la régularisation” du secteur.

“A l’issue de la vérification, qui se fera à partir du numéro de châssis indiqué sur la carte grise, les usagers pour lesquels le message affiché est : «châssis retrouvés, dans la liste des véhicules non dédouanés» seront invités à s’adresser à la direction des enquêtes douanières pour procéder aux formalités de régularisation”, précise le communiqué.

“Les usagers se présentant spontanément aux services des douanes avant le 30 juin seront acquitteront les droits et taxes de douanes (…), sans paiement d’amendes”, conclu le document.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

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1 Commentaire ... participez vous aussi à la discussion.

  1. dabakala 17 mai 2018 at 14:41 -

    Il faudrait établir un mécanisme de poursuite automatique contre les transitaires agrées et identifiés par les propriétaires de véhicules, dont les engins seraient inscrits sur la liste des véhicules non dédouanés.

    On ne saurait faire de ces propriétaires les seuls perdants dans l’affaire, vu qu’on leur demande de mettre (encore) la main à la poche !!

    Je rappelle que pour entreprendre un certain nombre d’action en douane, il faut être agréé et les clients finaux ne sont pas habilités à produire de documents en contact direct avec les autorités en charge !! Il existe même des espaces réglementés qui sont ouverts uniquement aux personnes munies de badges et diverses autorisations !!

    C’est bien trop facile tout ça !!

    Dabakala !!

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