Le président du groupe parlementaire Agir pour le peuple, Méambly Tié Evariste Edouard, tient à la réconciliation et à la paix en Côte d’Ivoire. Et, il ne ménage aucun effort pour l’atteinte de ces objectifs.
A preuve, le mercredi 16 mai 2018, le jour du début du jeûne musulman, il est allé déposer, sur le bureau de l’Assemblée nationale au Plateau, les nouvelles versions des propositions de loi portant amnistie et indemnisation des victimes des crises socio-politiques et de violation des droits fondamentaux.
Méambly Tié Evariste, on s’en souvient, avait fait la même démarche, le vendredi 30 juin 2017, et le vendredi 15 septembre 2017, respectivement pour les propositions de loi portant amnistie et indemnisation des victimes.
Mais cette fois, il a tenu compte des remarques faites par le Conseil constitutionnel qui a délibéré sur ces deux propositions de loi, le 19 décembre 2017, selon l’avis N° CI-2017-A-313/19-12/CC/SG. Outre le président Koné Mamadou, les Conseillers Loma Cissé épouse Matto, Jacqueline Lohouès-Oble, Ali Touré et Vincent Koua Diehi ont siégé. Ils étaient assistés du Secrétaire général du Conseil constitutionnel, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime.
C’est que, le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Soro Kigbafori Guillaume avait antérieurement transmis au Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 133 alinéa 2 de la Constitution ivoirienne, les deux propositions de loi de Méambly Evariste.
Dans le courrier que le chef du Parlement ivoirien a adressé, le 9 avril 2018, au président du groupe parlementaire Agir pour le peuple, on apprend, dans le document signé par Coulibaly-Kuibert Ibrahime, que dans la forme, la demande du président de l’Assemblée nationale est recevable.
Cependant dans le fond, il a été relevé, par le Conseil constitutionnel, que « la demande d’amnistie des infractions commises depuis le 17 septembre 2000 jusqu’au 12 avril 2007 est sans objet », ajoutant que « les articles 2 alinéas 3 et 4, 3 alinéa 3 et 5 alinéa 2 de la proposition de loi relative à l’indemnisation des victimes sont contraires à la Constitution ».
Méambly Evariste, qui tient à la réconciliation et à la paix en Côte d’Ivoire, a tenu compte des observations pertinentes du Conseil constitutionnel dans la rédaction de la nouvelle version des deux propositions de loi qu’il a déposées, le mercredi 16 mai 2018, au Parlement.
Pour lui, le président de l’Assemblée nationale, Soro Kigbafori Guillaume, n’avait pas l’obligation de transmettre ses deux propositions de 2017 au Conseil constitutionnel. Car, l’article 133 de la Constitution ivoirienne sur laquelle, il s’est basé dispose, en effet, que « Sur saisine du président de la République, les projets ou propositions de loi peuvent être soumis pour avis au Conseil constitutionnel. Sur saisine du président de l’Assemblée nationale ou du président du Sénat, les projets ou propositions de loi peuvent être soumis pour avis au Conseil constitutionnel ».
A la lecture de cet article 133 de la Constitution, l’on se rend compte que la saisine du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale pour avis sur les deux propositions de loi était facultative et non obligatoire.
C’est pourquoi, le président Méambly demande, cette fois, au chef du Parlement, Soro Guillaume, d’user de l’article 54 du règlement de l’Assemblée nationale pour envoyer directement ses deux propositions de loi d’abord à la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l’Assemblée nationale pour examen et ensuite en plénière pour le vote des députés.
De fait, les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 54 du règlement de l’Assemblée nationale indiquent que « (3)- Les projets et les propositions de loi qui ne sont pas du domaine de la loi tel que délimité par l’article 71 de la Constitution sont irrecevables. L’irrecevabilité est prononcée par le président de l’Assemblée nationale après avis de la Conférence des présidents ou à la demande du président de la République. En cas de désaccord entre eux, le président peut consulter le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours ; (4)- Les propositions de loi dont l’adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, sont déclarées irrecevables par le président de l’Assemblée nationale si elles ne sont pas accompagnées d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes ; (5)- Les projets de loi, les propositions de loi et les propositions de résolution après l’annonce de leur dépôt, sont renvoyés à l’examen de la Commission compétente ou d’une Commission spéciale de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues à l’article 20 alinéa premier. Les propositions de loi et les propositions de résolution sont transmises au gouvernement dans les quarante-huit heures suivant l’annonce de leur dépôt ».
Le président de l’Assemblée nationale doit être fier de ce que ces propositions de loi viennent de l’un de ses collègues députés, lui, qui depuis un moment, promeut la paix et la réconciliation nationale. C’est une première depuis l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance en 1960. Car, toutes les lois d’amnistie votées jusque-là, ont été du fait de l’exécutif, donc des présidents en exercice. Or, cette fois, elles viennent du peuple ou de ses élus pour aller vers l’exécutif, c’est-à-dire le chef de l’Etat et son gouvernement. Cela est inédit et doit être la fierté de la Chambre basse du Parlement ivoirien.
Le président de l’Assemblée nationale doit agir parce que la quasi-totalité des populations demande le vote des lois portant amnistie et indemnisation des victimes des crises socio-politiques et de violation des droits fondamentaux pour la réconciliation en Côte d’Ivoire.
C’est ce qui est d’ailleurs ressorti des nombreuses consultations que le président Méambly a menées, pendant plus d’un an, en Côte d’Ivoire et à l’extérieur, auprès des leaders politiques, des leaders d’opinion, des ambassades, des chefs religieux et coutumiers.
Pour le président Méambly, c’est l’amnistie qui va régler le problème des populations, y compris les pro-Ouattara susceptibles d’être poursuivis un jour, et non une grâce présidentielle.
C’est ce qu’il faut comprendre de la demande faite, le jeudi 12 avril 2018, au président de la République, Alassane Ouattara, à la Fondation Félix Houphouët- Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, par le corps préfectoral, ces administrateurs qui connaissent mieux les aspirations profondes du peuple. Le Porte-parole du corps préfectoral, le préfet de la région de la Bagoué, Gombagui Gueu Georges, avait exhorté, ce jour-là, le numéro 1 ivoirien, à prendre ou à faire voter, par exemple, une loi d’amnistie en faveur de tous les prisonniers et exilés de la récente crise politique ivoirienne et de l’indemnisation des victimes des crises ivoiriennes pour atteindre l’abolition des coups d’Etat et des mutineries désormais en Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, il est bon de savoir que le groupe parlementaire Agir pour le peuple s’apprête à déposer au Parlement trois nouvelles propositions de loi portant modification de la Constitution, du code électoral et de la loi organique pour le renforcement des Institutions de la République. Ces propositions visent particulièrement à faire la promotion de l’ascension des jeunes constituant 70% de notre belle population aux postes politiques et électifs. Pour les collectivités territoriales (maires et les présidents de Conseils régionaux), le président Méambly que leur mandat soit limité à deux et pour les postes législatifs (députés et sénateurs) à trois.
Source : Service communication de Méambly
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