CPI: Jean-Pierre Bemba obtient la “liberté provisoire”

Mis en ligne par La Rédaction | mercredi 13 Juin 2018

Nadi Bamba avec madame Bemba / Photo connectionivoirienne.net

Serge Alain KOFFI

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la remise en “liberté provisoire” de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté, vendredi, des charges de “crimes de guerre’’ et de “crimes contre l’humanité’’ pour lesquelles il avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison.

Toutefois, Jean-Pierre Bemba, qui a passé plus de dix ans en détention, est toujours poursuivi devant la CPI dans le cadre d’une autre affaire annexe pendante, dans laquelle il est accusé de subornation de témoins.

La remise en liberté définitive ne pourra être prononcée qu’une fois que les juges chargés de ce second dossier auront statué.

Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles et transféré le 3 juillet 2008 à La Haye, en raison d’accusations de crimes sexuels, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors des incursions de ses troupes en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.

Au terme de son procès, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, il avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

Communiqué de presse : 12.06.2018

Affaire Bemba et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d’appel

Aujourd’hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l’administration de la justice.

Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d’appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, la Chambre d’appel a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre.

Contexte : Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines, La Chambre d’appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives. La Chambre d’appel a accordé l’appel du Procureur. La Chambre a annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici

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Commentaires

12 Commentaires ... participez vous aussi à la discussion.

  1. dabakala 13 juin 2018 at 02:01 -

    Bon, c’est maintenant que l’on va évaluer la popularité du monsieur !!

    Il est évident qu’en l’état, une nouvelle pareille en Cote d’Ivoire, la libération de GBAGBO LAURENT, provoquerait au minimum deux semaines de fête et de célébration !!

    Son arrivée à ABIDJAN provoquerait une paralysie de toute la ville et des scènes d’euphorie sans fin !!

    Que vaut donc BEMBA ??

    On le saura.

    Quant à GBAGBO LAURENT, on comprend pourquoi on le maintient en prison !!

    OUATTARA n’a pas besoin de concurrence en ce moment, et c’est aussi pourquoi il pense pouvoir faire un troisième, O pardon, un premier mandat sous sa Kongstitution sculptée à son image !!

    Dabakala !!

  2. srika blah 13 juin 2018 at 10:20 -

    @DABAKALA…

    You are joking !
    Tu exageres un peu trop. Qu’est ce que le soi-disant Dieu Chrétien attend depuis pour liberer Koudou Gbagbo ?

    Gbagbo n’est pas Mandela pour que la RCI soit en euphorie pendant 2 semaines comme si nous etions en 1960(date de l’independance).

    Gbagbo est un humain ordinaire comme moi et tout autre bipède intelligent sur cette planete terre. Cessons de vénérer nos semblables humains.

    Personnellement je ne vois toujours pas ce que Gbagbo et le FPI ont fait d’extraordinaire et d’aussi grand pour notre pays quand ils etaient au pouvoir. “meme tabac”

    Si beaucoup “pleurent” aujourd’hui au FPI; c’est simplement parce que:
    .
    “Il n’y a plus,plus d’argent á voler et á détourner, de jeunes filles á découvrir, de quota au concours administratifs pour les barons du FPI et leurs groupes ethniques respectifs,de vénérations du couple Gbagbo/Ehivet Simone qui etaient comme des Dieux; de propagande de Jesus Christ…etc etc…”

  3. dabakala 13 juin 2018 at 10:49 -

    @srika …

    Manifestement, vous faites partie des personnes qui resteront à la maison pendant que les autres festoieront pendant deux semaines !!

    Votre avis a t-il donc de l’importance pour ces personnes qui attendent le retour de GBAGBO LAURENT et qui font partie de la très grande famille LMP, ou qui font partie du mouvement RDR GBAGBO Kafissa (ne me dites pas que ces poussiéreux qui regrettent GBAGBO rêvent de jeunes filles fraiches, de places administratives ou de faire l’apologie de JESUS ?? Triple Imbécile, @Srika) !!!

    Non !!

    Alors souffrez que je vous ignore !!

    Vous serez surpris et on avisera !!

    LIBÉRER GBAGBO ET FAIRE LE POINT AVANT DE ME RÉPONDRE (injonctif, pas de faute).

    Dabakala !!

  4. Coigny 13 juin 2018 at 13:22 -

    >toujours poursuivi devant la CPI dans le cadre d’une autre affaire annexe pendante, dans laquelle il est accusé de subornation de témoins.

    Et 9 ans de prison pour “subornation de témoins” (temps qu’il a passé dans les geôles de la CPI). Donc, on le relâche sans rien lui devoir. 9-10 ans de vie mis entre parenthèses. Pendant ce temps, aucune procédure contre les auteurs du “génocide silencieux” en cours et qui s’apprête à atteindre le chiffre effarant de 7 millions de morts en RDC. Cela m’a l’air finalement un peu facile, de détenir des personnes dans les liens de la prison le temps d’un procès, l’accusé bénéficiant de la présomption d’innocence jusqu’au verdict. Ce régime judiciaire ne pouvant prospérer dans AUCUN pays Occidental, mais restant applicable au nègres. Qui a dit “cour raciste” ? Comment donc ne pas comprendre que Bush père & fils, Alliot Maire, Netanyahu, Chirac, Blair, Sarkozy, etc. restent libres malgré les torrents de sang qu’ils ont fait couler sur les différents théâtres à la surface du globe.

    Perso, je comprendrai l’allégresse des Ivoiriens en cas d’élargissement de Gbagbo, mais on ne me verra pas à ces célébrations : ce n’est pas ça la justice, de mettre au frigo des personnes triées sur le volet, rien que pour permettre à un protégé de “gouverner” tranquillement. J’espère que dans ce cas de figure, Laurent Gbagbo réclamera et obtiendra réparation. On ne vole pas ainsi 7 années de sa vie à une personne du 3ème âge.

  5. didiga 13 juin 2018 at 14:19 -

    PENDANT CE TEMPS en C I des illusionnistes continueront de faire des plans sur la comète on conjuguera toujours au futur avec pleins de “si”
    on multipliera la popularité du un MARAKA qui s est fait enfumer comme un bon “kobala” dans son terrier .

    ainsi va la vie l on vous jugeras selon que vous soyez puissant ou pas

  6. quoi 13 juin 2018 at 16:03 -

    @Srika pourquoi être étonné ou surpris de ce même discours et du comportement de ses Paresseux forestiers souffrant d’une EROTOMANIE à l’endroit d’un accidentel Président.

    À chacun sa lorgnette !!!

  7. dabakala 13 juin 2018 at 16:31 -

    Déverser sa bile puante sur nos propos est de bonne guerre !!

    Allons donc de l’avant et que nos vœux ne s’exaucent donc jamais !!

    Sinon….

    Imbéciles !!

    Dabakala !!

  8. quoi 13 juin 2018 at 17:03 -

    Mon grand-père disait il est Bon de rendre hommage aux Morts mais il est souvent dommageable qu’on laisse toujours les Morts nous gouverner.
    Ceux qui voudront avancer et offrire de nouvelles alternatives pour le bien de notre pays sont ceux-là à encourager que de vivre en éternel ZOMBIE.

    À chacun sa lorgnette !!!

  9. dabakala 13 juin 2018 at 20:10 -

    Qui est mort ??

    Dites moi donc, que je véhicule mes condoléances !!

    RIP à votre grand-père au passage !!

    Dabakala !!

  10. quoi 13 juin 2018 at 21:05 -

    Merci au passage !!!!
    Continuez donc à chercher parmi les Morts si vous êtes vivants sinon malgré vos sérénades angéliques à l’endroit de votre majorité zombique ce pays se construit avec les forces vives pleines d’espoir.

    À chacun sa lorgnette !!!

  11. dabakala 13 juin 2018 at 22:15 -

    Qui est mort ??

    Dabakala !!

  12. dabakala 13 juin 2018 at 22:18 -

    Au fait, votre regretté grand-père avait bien raison, car la vie donne de l’espoir et comme pour MANDELA à son époque, tant que GBAGBO LAURENT vivra, le combat continuera !!

    Merci pour ses encouragements et les vôtres !!

    Ça fait du bien !! Voici le genre de commentaire de poussiéreux qui recharge un pro GBAGO pour au moins une semaine et le conforte dans son combat !!

    Imbécile !!

    Dabakala !!