Côte-d’Ivoire: La jurisprudence «Bemba» en faveur de Gbagbo/Blé Goudé inquiète Bensouda et ses adjoints (décryptage)

Mis en ligne par La Rédaction | jeudi 14 Juin 2018

L’arrêt rendu vendredi 7 juin 2018 par la majorité des juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), par lequel Jean-Pierre Bemba Gombo a été acquitté des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, pourrait-il être une jurisprudence en faveur de l’ex président ivoirien et Charles Blé Goudé ?

« M. Bemba a été acquitté parce que la majorité des juges de la Chambre d’appel a estimé que les conclusions de la Chambre de première instance, selon lesquelles M. Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par ses subordonnés, étaient sérieusement entachées d’erreurs. De ce fait, la majorité des juges de la Chambre a conclu que M. Bemba n’était pas, en sa qualité de supérieur hiérarchique, individuellement responsable des crimes en cause », a fait savoir Fatou Bensouda dans un communiqué publié sur le site de la CPI. Ceci suffit-il pour faire un parallèle avec l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dont le procès connaîtra une audience décisive le 10 septembre 2018 à sa reprise ?

L’ex-président ivoirien est poursuivi en qualité de co-auteur indirect, parce que sa responsabilité pénale individuelle serait engagée selon le Procureur, pour des crimes contre l’humanité (meurtre ; viol ; autres actes inhumains ; tentative de meurtre ; et persécution) perpétrés dans le contexte de violence de la crise post-électorale de 2010 et 2011 en Côte d’Ivoire.

Parmi les témoins présentés par le bureau du procureur (82 au total), aucun n’a pu identifier Laurent Gbagbo sur un lieu de crime, pour les trois évènements et contextes retenus (16 décembre 2010 devant la RTI, 3 et 11 mars 2011 à Abobo et du 12 avril à Yopougon), même si l’accusation continue de l’associer aux crimes qui auraient été commis par les éléments des ex-FDS, qui étaient sous son autorité.

Selon des observateurs, le fait que les juges de la chambre de première instance autorisent la défense de M. Gbagbo et Blé Goudé à formuler une demande d’acquittement de leurs clients, pourrait présager d’une éventuelle décision du même contexte de celui de Jean Pierre Bemba en faveur du couple Gbagbo-Blé Goudé.

« La précision des détails que l’Accusation sera peut-être désormais contrainte de fournir dans son acte d’accusation, peut rendre difficiles les poursuites dans d’autres affaires portant sur de vastes campagnes de persécution, particulièrement lorsque l’accusé n’est pas directement l’auteur des crimes en cause mais un commandant, situé à distance du lieu des crimes allégués, dont la responsabilité pénale peut être engagée en tant que supérieur hiérarchique exerçant un contrôle effectif sur les auteurs des crimes en cause, ses subordonnés », a révélé Fatou Bensouda elle-même dans ses observations après la libération de Jean Pierre Bemba.

Philippe Kouhon

Déclaration : 13.06.2018

Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet de la récente décision d’acquittement de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, rendue par la Chambre d’appel de la CPI

J’ai soigneusement examiné l’arrêt rendu vendredi dernier par la majorité des juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), par lequel M. Jean-Pierre Bemba Gombo a été acquitté des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui lui étaient reprochées.

Il est clair que des crimes graves ont été commis en République centrafricaine par les forces de M. Bemba. Mes pensées vont tout d’abord aux victimes de ces terribles crimes, à leurs familles et communautés. L’arrêt rendu vendredi dernier confirme effectivement que les troupes de M. Bemba ont commis des crimes graves, qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine. Le carnage et les souffrances qui en ont résulté étaient bien réels. Mon Bureau est entré en contact avec la représentante légale des victimes dans cette affaire et nous ressentons la même déception à l’égard de cette décision et des conséquences qu’elle aura, avant tout, pour les victimes.

En ma qualité de Procureur et de fonctionnaire de la Cour, je dois respecter cette décision et son irrévocabilité et je les respecterai. Je dois veiller au respect de l’intégrité des procédures de la Cour et en accepter l’issue. Toutefois, certains aspects de la décision rendue à la majorité des juges me préoccupent et j’espère que les choses évolueront différemment à l’avenir.

Comme l’ont relevé les deux juges dissidents dans l’opinion qu’ils ont jointe à l’arrêt, la majorité des juges de la Chambre d’appel s’est écartée du modèle traditionnellement suivi en appel quant à l’examen des erreurs de fait, lequel avait été constamment appliqué non seulement par la Chambre d’appel de la CPI depuis ses débuts, mais aussi par les chambres d’appel des tribunaux ad hoc établis par l’ONU et par d’autres juridictions pénales internationales.

D’après les critères traditionnellement applicables à l’examen en appel, la Chambre d’appel devrait habituellement s’en remettre à l’appréciation des éléments de preuve effectuée par la Chambre de première instance, à moins que la partie à l’origine du recours ne démontre que cette même Chambre n’aurait pas pu raisonnablement parvenir à la conclusion formulée quant aux faits au vu des éléments de preuve disponibles. La majorité des juges a, semble-t-il, écarté ce critère et adopté à la place une démarche qui donne à penser que, lorsque la Chambre d’appel est en mesure de déceler des conclusions qui peuvent être raisonnablement remises en cause, elle doit les infirmer. Une telle façon de procéder revient, semble-t-il, à confondre le niveau de la preuve, que la Chambre de première instance applique après avoir pris connaissance de tous les moyens de preuve, avec les critères applicables à l’examen en appel, que la Chambre d’appel doit retenir lorsqu’elle examine le jugement.

Il est fort malheureux que cet « écart important et inexplicable de la jurisprudence de la Cour », ainsi que les juges dissidents l’ont décrit, et l’emploi à la place de nouveaux critères incertains et non vérifiés, apparaissent dans la plus grave affaire de violences sexuelles et à caractère sexiste sur laquelle la Cour ait dû se prononcer à ce jour, d’autant plus à un moment où il est vital de signaler clairement au monde entier que de telles atrocités ne doivent pas rester impunies.

En outre, la majorité des juges semble s’être écartée de la jurisprudence précédemment établie par la Chambre d’appel, ainsi que de la pratique internationale, s’agissant de la manière dont l’Accusation devrait présenter des charges dans des affaires se rapportant à une criminalité à grande échelle. La précision des détails que l’Accusation sera peut-être désormais contrainte de fournir dans son acte d’accusation peut rendre difficiles les poursuites dans d’autres affaires portant sur de vastes campagnes de persécution, particulièrement lorsque l’accusé n’est pas directement l’auteur des crimes en cause mais un commandant, situé à distance du lieu des crimes allégués, dont la responsabilité pénale peut être engagée en tant que supérieur hiérarchique exerçant un contrôle effectif sur les auteurs des crimes en cause, ses subordonnés.

Dans le cadre juridique de la Cour, la Chambre d’appel constitue l’ultime organe judiciaire de recours et ses décisions sont définitives. Il n’existe pas d’autre possibilité de faire appel de ses arrêts. Voilà pourquoi, selon moi, il est crucial que, lorsqu’elle examine un recours, la Chambre d’appel conserve la même prudence qu’elle a toujours adoptée depuis ses débuts et reste fidèle à la jurisprudence et aux normes qu’elle a elle-même précédemment établies. J’ai bon espoir qu’à l’avenir, nous reviendrons à ces critères applicables à l’examen en appel.

Je reste convaincue que l’affaire portée contre M. Bemba était solide et bien étayée par l’ensemble des preuves présentées devant la Cour. Les chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portés contre M. Bemba avaient été confirmés par la Chambre préliminaire. Comme les juges dissidents l’ont fait observer, la Chambre de première instance a entendu 77 témoins et admis 733 éléments de preuve. Le procès a débouché sur une condamnation unanime énoncée dans un jugement complet et détaillé. J’ajouterais qu’en qualité d’organe chargé des poursuites, nous sommes également reconnaissants de l’excellente coopération que nous avons reçue de la part d’États parties, d’États non parties et de toutes les personnes qui ont coopéré dans le cadre de nos enquêtes et tout au long des poursuites engagées dans l’affaire en cause.

La Chambre d’appel n’a pas été en mesure de trancher à l’unanimité et cet acquittement définitif est le résultat d’une Chambre divisée : deux juges de la majorité ont décidé d’acquitter l’accusé, un juge de la majorité a fait droit à l’appel interjeté mais s’est prononcé en faveur d’un nouveau procès, et deux juges dissidents ont confirmé la condamnation.

Au final, M. Bemba a été acquitté parce que la majorité des juges de la Chambre d’appel a estimé que les conclusions de la Chambre de première instance, selon lesquelles M. Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par ses subordonnés, étaient sérieusement entachées d’erreurs. De ce fait, la majorité des juges de la Chambre a conclu que M. Bemba n’était pas, en sa qualité de supérieur hiérarchique, individuellement responsable des crimes en cause.

En conclusion, j’aimerais en revenir aux victimes.

La longue quête de justice dans l’affaire Bemba atteste du courage et de la détermination inébranlables des victimes de la République centrafricaine dans le combat contre l’impunité. L’affaire Bemba sera toujours considérée comme un jalon important dans la reconnaissance des crimes de viol, meurtre et pillage dont ont été victimes les Centrafricains qui se trouvaient à la merci des hommes du Mouvement de Libération du Congo placés sous l’autorité et le contrôle effectifs de M. Bemba, qui avait une connaissance des crimes commis lors du conflit qui a fait rage en Centrafrique en 2002 et 2003. L’arrêt Bemba confirme cet état de fait.

Mon Bureau affiche sa solidarité avec les victimes en République centrafricaine depuis plus de 10 ans. Nous avons déjoué les manœuvres de subornation de témoins, qui ont failli faire avorter le procès ainsi que notre quête de justice en faveur de ces victimes. M. Bemba et consorts ont été reconnus coupables et tenus pénalement responsables pour avoir tenté d’entraver l’administration de la justice à la Cour.

De nombreux témoins de l’Accusation ont exprimé leur satisfaction et souligné à quel point il était important pour eux de pouvoir livrer leur version des faits au monde entier, d’être écoutés et d’obtenir la reconnaissance de leurs souffrances.

En dépit de l’arrêt portant acquittement de M. Bemba qui a pour corollaire de donner un coup d’arrêt à la procédure en réparation, le Fonds au profit des victimes de la CPI risque d’avoir à puiser sur son propre compte pour offrir des réparations. Je prends acte et me félicite de la décision prise aujourd’hui par le comité directeur du Fonds en vue d’accélérer le lancement de son programme de mission d’assistance en Centrafrique, qui tiendra compte des souffrances endurées par les victimes dans l’affaire Bemba et des préjudices résultant des autres violences sexuelles et à caractère sexiste perpétrées dans cette situation.

Nous n’avons d’autres choix que de poursuivre nos efforts en nous inspirant du courage et de la persévérance des innombrables victimes et survivants pour que les auteurs d’atrocités soient traduits en justice. Nous souhaitons dire aux victimes centrafricaines que nous vous sommes infiniment reconnaissants pour votre force et votre détermination dans votre insatiable quête de justice. Vous êtes notre source d’inspiration et vous nous donnez le courage de poursuivre la lutte contre l’impunité.

Quelle que soit l’issue finale de cette décision, la Cour poursuivra sa lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves avec une détermination sans faille. À cette fin, mon Bureau est résolument déterminé à remplir son rôle, en gardant avant tout et toujours à l’esprit le sort des victimes.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.

Source: Bureau du Procureur | OTPNewsDesk@icc-cpi.int

Commentaires Facebook

Commentaires

8 Commentaires ... participez vous aussi à la discussion.

  1. srika blah 14 juin 2018 at 14:58 -

    cet article fera danser les pro Gbagbo comme d’habitude

  2. Aguere28 15 juin 2018 at 09:33 -

    La procureur est en train de verser des larmes inutiles, je ne crois même pas que le cas Gbagbo Blé Goude fusse même pareil, Bemba lui a exporté des troupes en RCA pendant que Gbagbo avait une armée nationale qui combattait contre des troupes reconnues comme rebelles même par l’ONU, et le cas Gbagbo est né d’un problème électorale où 2 candidats se prévalaient élus avec des décisions controversées des différentes organes chargées des élections, la bonne méthode aurait été au lieu de juger des partenaire, qui étaient du même côté, la CPI aurait dû tirer dans le tas et juger concomitamment les 2 parties prenantes au conflit, de cette confrontation la CPI aurait pu sanctionner soit l’une ou l’autre des parties soit les 2 au vu des morts de part et d’autre. La CPI a préféré juger un camp pendant que les autres recevaient promotion. Le hic est que aucun des 82 témoins n’a formellement etaillé les preuves d’un plan commun et même les dissidents de l’armée n’ont jamais confirmé une armée parallèle, plein de faux témoignages, on a jamais entendu une femme violée, les victimes étaient pour la plus part de pauvres personnes manipulées en amont contre renumeration. La procureur devra s’en prendre au travail bâclé de sin bureau, et à la nervosité de son adjoint qui se faisait malmené par la défense des accusés, toute la planète reconnaît que la procureur n’a pas réussit son examen même avec des coups de pouce des juges qui lui ont permis de revoir sa copie, si demain Gbagbo et Blé Goudé sont libre, ils devront dire merci à la procureur et aux temoins fabriqués.

  3. tomas 15 juin 2018 at 12:47 -

    comme pouvait le dire Gbagbo . QUAND ON ENVOIE IL FAUT SAVOIR S’ENVOYER.si gbagbo s’en sort ça sera bien , mais je pense que avant d’exécuter un ordre il faut être convaincu que tu mourir après sinon c’est toi qui ira en prison à la place du CHEF.si celui qui donne les ordres n’en ai pas responsable alors à quoi lui obéir? car si il y’a un exécutant c’est qu’il y’a eu un donneur.et si on estime que le donneur ne doit pas aller en prison donc l’exécutant sera le prisonnier.à chacun de méditer? a quoi sert de faire une guerre pour quelqu’un qui n’est pas prêt à assumer? alors pourquoi faire la guerre?

  4. dabakala 15 juin 2018 at 12:51 -

    @tomas ….

    Je suppose que vous parlez des chefs de guerre de OUATTARA qui se sont payés le luxe de tuer prés de 1600 personnes civiles innocentnes en moins de 6 heures à DUEKOUE, juste avant de constituer le plus grand charnier jamais enregistré dans l’histoire de notre jeune pays !?!?!?

    Dabakala !!

  5. marianne 15 juin 2018 at 13:52 -

    @tomas,
    soyez plus explicite. Quel ordre gbagbo a donné à travers les témoignages pour tuer des civils pour qu’il soit responsable.

    Je te rappelle que la guerre a commencé quand les troupes du nord ont commencé leur descente sur le sud, gbagbo n’a jamais ordonné à l’armée d’attaquer les forces rebelles et impartiales.

    Vous et votre procureur, ce que vous avez fait c’est de dire comme gbagbo refuse de démissionner sous vos injonctions on va le dégager militairement et tous les effets collatéraux on va les lui imputer.

    C’est ça à mon avis le scandale de cette crise post électorale.

    Et c’est ça que macron se refuse à appliquer au togo malgré les demandes expresses de l’oppositio togolaise!

    il aurait fallu chercher une solution politique quelque soit le temps que ça prendra!

    Jusqu’à présent je n’arrive pas à comprendre comment une justice va dans un quartier dire le droit après des crimes entre deux tendances pour le compte du contrôle du village choisi non pas d’enquêter à partir des crimes , sur tous les crimes mais choisi de n’enquêter qu’à partir des morts supposés occasionnés par un camp?

    Personnellement je ne vois pas la libération de gbagbo comme une occasion de revanche; mais plutôt comme le retablissement d’une injustice.

  6. tomas 15 juin 2018 at 16:34 -

    @Dabakala , je ne fais pas de distinction entre les deux camps. je veux que la population comprenne que nos leaders sont des pleutres et des gens pour qui on n’a pas et on ne doit plus avoir le droit ou l’obligation de se sacrifier pour quelque cause que se soit.soit quand il y’ a guerre cela se passe entre deux équipes.en cote d’ivoire il y’a eu deux clans et si on dit que le premier clan qui se trouve à la Haye n’est pas responsable , alors le deuxième clan ne sera jamais poursuivi et en ce moment là que recherche t on ?
    et si je comprend bien la CPI , si demain ADO veut il peut rester au pouvoir autant qu’il le veut car dans tous les cas il y’ aura des hommes et des femmes pour se sacrifier pour lui afin qu’il reste au pouvoir. et comme il n’ y aura pas de poursuite en son encontre alors bonjour au pouvoir à l’infini jusqu’à ce que le bon Dieu décide autrement. on dit qu’il les temoins n’ont pas apporté la preuve de la culpabilité de Mr BEMBA en Centrafrique mais ces soldats sont rentés dans ce pays par leur seule volonté ou bien sur recommandation de leur chef.
    Mr Charles Taylor c’est a été condamné sur la base qu’il était combattant donc sur le terrain or Mr Bemba n’y était donc non coupable , alors dans ces conditions Mr BACCHAR AL ASSAD VA SE DONNER A CŒUR JOIE POUR EXTERMINER SA POPULATION ET ON Y PEUT RIEN CONTRE LUI MÊME SI ON VOIT DES MORTS PARTOUT.
    à @Marianne , comment peut tu dire qu’ à travers les différents témoignages GBAGBOn’a pas donné d’ordre? juste une question à qui les hautes autorités de l’armée rendait compte? étiez vous là pour savoir si gbagbo ne donnait pas d’ordre? autant vous ne pouvez le dire autant ceux qui ont témoigné ne peuvent en dire plus puisque n’étant pas présent au moment ou les ordres étaient données.
    mais de vous à moi vous savez que Mr Mangou ne peut s’exécuter si il n’a pas reçu l’ordre de sa hiérarchie ? tout comme le ministre ne peut faire exécuter un ordre si il ne l’a pas reçu de sa hiérarchie. Gbagbo peut être libre mais ça sera à chacun d’en tirer les conséquences.Blé Goudé peut être libre mais ça sera à chacun d’en tirer les conséquences.ADO peut rester au pouvoir et partir quand il le souhaite mais à chacun d’en tirer les conséquences.
    gbagbo sorti de prison pour se venger il ne peut même pas y penser car le faire la cote d’ivoire sera pire que le RWANDA.
    puisque la CPI ne condamnera aucun chef ni donneur d’ordre.

  7. dabakala 15 juin 2018 at 17:14 -

    @tomas …

    Quand vous aurez compris que les règles sont faites par ceux qui sont les plus forts, alors vous changerez votre perception des choses !!

    Les occidentaux derrière la CPI se foutent bien de la qualité de OUATTARA, qu’il soit criminel ou pas. Tant que leurs intérêts sont couverts par le pouvoir OUATTARA, la CPI lui donnera le soutien dont il a besoin pour diriger le pays (ce soutien, on le sait, n’est pas éternel : exemple BEN ALI et divers chefs de guerres largués par la France dès qu’ils ne servaient plus à rien !!).

    Alors oui, si OUATTARA doit rester à vie au pouvoir et si le peuple ivoirien le laisse faire, ce n’est pas la CPI ou l’occident qui s’imposera à OUATTARA, tant que celui-ci garantirait leurs intérêts !! De fait, la libération de GBAGBO se ferait selon moi si et seulement si la réconciliation dans le pays devient un fardeau tellement lourd qu’il impacte sur la paix actuelle (fragile) et provoque des menaces économiques sensibles sur les intérêts occidentaux. Au pire, on devrait s’attendre à un contrat du genre MANDELA, sous réserve du fait que GBAGBO accepte. Mais avec l’âge, un politicien peut devenir plus faible et vulnérable…

    Concernant BEMBA, il est évident que sa libération répond au même souci de mélanger les cartes.

    Quant à BACHAR LA ASSAD, la Syrie est un pré-carré russe et comme pour OUATTARA, si des conseillers militaires français déambulent dans les couloirs du palais du plateau, c’est aussi comme cela que des conseillers militaires russes soutiennent ASSAD.

    La CPI ne pourra donc rien lui faire, car la Russie détient un droit de véto au niveau de l’ONU.

    La Russie et l’occident, c’est en fait blanc bonnet, bonnet blanc.

    Tout est une question d’influence, d’intérêt et de pré carré.

    Enfin, retenez aussi ceci : quelque soit l’ordre que les politiciens donneront aux militants et sympathisants, ceux-ci ont le droit et la possibilité de ne pas obéir s’ils jugent que l’ordre n’a pas de sens ou s’il transgresse des lois et pourrait mener à mort d’homme !!

    Nous ne sommes pas tous des militaires et même dans ce cadre, il y a des règles qui conditionnent l’obéissance à l’ordre d’un supérieur !!

    Et c’est justement l’un des rôles de la justice, qui est de savoir si des ordres ont été donnés formellement à des hommes de tuer (le plan commun), ou si ces hommes ont tué volontairement ou malgré eux lors de la mauvaise exécution d’un ordre (dégâts collatéraux), mais qui les conforte dans leur posture républicaine, dans l’exécution de leur devoir régalien de protection des civils.

    Dabakala !!

  8. marianne 15 juin 2018 at 19:51 -

    Mais @tomas je vous saisi pas très bien.

    Vous reconnaissez qu’ aucun témoin n a dit avoir reçu d ordre de Gbagbo pour tuer des civils.

    Mais à quoi servent des témoins si ce n est de dire et reconnaître qui est l auteur du plan commun?

    Au minimum la procureure avec son dossier à bâclé le procès ou plus simplement à inventé un mobile de plan commun pour justifier ce qu’ on sait.