En Côte d’Ivoire la Cour suprême suspend l’exécution des décisions contre Nayanka Bell

En Côte d’Ivoire, le Président de la Cour Suprême a suspendu provisoirement l’exécution des condamnations civiles attachées à l’arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan, concernant Nayanka Bell.

Celle-ci avait été condamnée à 3 ans de prison ferme et à payer 70.000.000 francs CFA de dommages à intérêts, à des personnes dont elle a toujours contesté la qualité et l’intérêt à agir.

La suspension provisoire ordonnée par la juridiction suprême de la Justice Ivoirienne intervient à la suite d’une requête présentée par le Conseil de Nayanka Bell, Maître Martin Koudou Dogo , Avocat à la Cour.

Les parties se retrouveront en Octobre 2018 devant le haut Magistrat pour débattre de la justesse ou non de l’exécution de cette condamnation civile de 70.000.000 francs CFA dans l’attente de la nouvelle évocation de la procédure pénale par la Cour Suprême. Par ailleurs, concernant la condamnation pénale, un nouveau procès portant sur le droit aura lieu devant les Hauts magistrats à une autre date qui n’a pas encore été déterminée par ceux-ci. Et ce, à la suite du pourvoi formé contre la décision pénale par l’Avocat de Nayanka Bell, Maître Martin Koudou Dogo, qui a refusé de se prononcer pour l’heure.

Claude Dassé

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