La justice en Côte d’Ivoire se déclare “incompétente” dans l’affaire de l’utilisation du logo du PDCI

Mis en ligne par La Rédaction | jeudi 27 Sep 2018

Edwige FIENDE

La justice ivoirienne s’est déclarée mercredi “incompétente” pour statuer dans l’affaire de l’utilisation du logo du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, ex-allié au pouvoir) par le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, coalition au pouvoir), évoquant “une affaire (entre) partis politiques”, a indiqué le secrétaire exécutif Maurice Kacou Guikahué.

“Le juge des référés s’est déclaré incompétent” et évoqué “une affaire de partis politiques”, a fait savoir M. Guikahué lors d’une conférence de presse.

Le PDCI qui proteste contre l’utilisation de son logo par le RHDP, la coalition de laquelle il s’est retiré, avait saisi la Commission électorale indépendante (CEI) pour exiger que son logo soit “exclusivement réservé pour les candidatures” qu’il parraine pour les élections locales du 13 octobre.

Le dossier a été transféré devant la Cour suprême qui s’est déclarée incompétente pour statuer. Le PDCI a alors saisi le juge des référés pour trancher.

Le secrétaire exécutif qui s’est également prononcé sur “la suspension de toutes les décisions prises le 17 juin par le bureau politique” du PDCI par la justice a dénoncé “une ingérence du juge dans le fonctionnement” du parti.

Pour lui, “ce qui est arrive au PDCI peut arriver à un autre” parti.

Le 19 septembre, le juge, sur saisine de Jérôme N’Guessan, ex-membre de l’instance dirigeante du PDCI et récemment exclu du parti, a suspendu les décisions prises le 17 juin par le bureau politique dont la principale avait été le rejet du PDCI du parti unifié RHDP.

Mais lundi, au cours d’un autre bureau politique, le PDCI a acté son retrait définitif du RHDP et maintenu sa participation aux élections municipales et régionales.

M.N’guessan a “eu peur de venir au bureau politique”, a soutenu Maurice Kacou, l’invitant à “avoir la décence de se taire”.

Concernant les scrutins locaux à venir, le PDCI qui a présenté ses propres candidats pour ces élections, assure qu’il “va gagner”, et “engager le combat pour la réforme de la CEI” après les élections.

Evoquant la situation des cadres du PDCI parrainés à la fois par le PDCI et RHDP pour ces élections locales M. Guikahué a affirmé que “le double parrainage n’existe pas”.

Les ministres Alain Donwahi (Nawa) et Patrick Achi (Mé), sont parrainés à la fois par le PDCI et le RHDP pour les régionnales.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

Commentaires Facebook

Commentaires

24 Commentaires ... participez vous aussi à la discussion.

  1. Coigny 27 septembre 2018 at 10:45 -

    Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah Ah ! Merci “La Justice”, on a IOUT compris : il est impossible de donner tors à Ouattara.

    – Il y a peu, Affi poursuivait Aboudramane Sangaré et ses fidèles, pour usage du logo et du nom “`fPI”. La justice, hyper-compétente, a donné raison au premier nommé, obligeant le second à mener son activité politique sous le nom “Le Parti de Gbagbo”

    – Il y a quelques années, Nestlé poursuivait Jumbo pour imitation de son emballage Maggi (ou l(inverses, je sais plus). La justice a été hyper-compétente pour statuer, exiger le changement de packaging et dédommager le vainqueur à hauteur de 400 millions de CFA

    – Next Step avec l’incompétence de la justice qui pourrait renvoyer les parties dos à dos ? MTN utilisant le logo Orange pour vendre ses services, Solibra qui imprimerait des étiquettes de Ivoire pour vendre sa bière, Le Tchad hissant le drapeau ivoirien sur le toit de son ambassade à Paris, et pourquoi pas Gueu Dro Denis utilisant le logo du RDR pour battre campagne ?

    Non mais franchement, on est où, là ? Le PDCI dit avoir déclaré et enregistré son logo à l’OIPI ? Super ! Voilà un procès international dans lequel certains vont laisser des plumes parce que là-bas, la justice est compétente.

  2. marianne 27 septembre 2018 at 11:15 -

    @wara

    J aimerais avoir votre opinion à partir des exemples de @cogny qui me semblent très pertinents.

    @quoi lui le sentiment que j ai est qu’ ils ont diminué ses émoluments pour dilletance dans la réaction. Sans grande personnalité il s adonne dire si aux attaques gratuites.

    @ nos deux larrons dont celui qui a le nez très visible sur le visage eux c est toujours là poubelle .

    Une pensée pour mon ami @peace que j avais prévenu que devant ses crises il retournerait à bingerville pour des soins via koaci…

  3. pervez 27 septembre 2018 at 11:21 -

    Quelle est cette justice bidon qui peut statuer sur les décisions d’un bureau politique d’un parti et qui est incompétente pour statuer sur l’utilisation du logo d’un parti politique!

  4. marianne 27 septembre 2018 at 11:26 -

    Au fond tout ça c est bon pour 2020…

  5. tomas 27 septembre 2018 at 13:20 -

    vraiment désolant tout ce qui se passe actuellement .c’est aujourd’hui que le PDCI se rend compte que la CEI actuelle n’est pas credible. la remarque que je fais est que la politique en cote d’ivoire est une politique de quitte que je m’asseye. et tant le PDCI s’accommodait avec le RHDP tout était parfait .incapable de dire au PR si oui ou non la CEI actuelle est mauvaise. Que l’opposition avait raison. Que la decision de la cour africaine est legitime.et il a fallu que le RHDP se déchire pour que ce PDCI pense être dans le vrai. tout ceci est de l’escroquerie morale et si d’aventure ce parti revenait au pouvoir il ferait pire que ce qui se passe. c’est au regard de cette donne que ce parti n’a pas eu le courage de boycotter les elections locales car ne pouvant se baser sur la revendication de l’opposition. cette CEI existe avec Youssouf depuis 2015 et elle a organisé les elections locales ou Mr Guikahué fut élu député. cette CEI existait quand la decision de justice qualifiait fut annoncée en ce moment le PDCI n’a pas bronchée.et quand me PDCI qu’il va engager le combat de la reforme de la cei ça aussi c’est du bidon puisque le Pr a déjà annoncé les couleurs en disant que cette reforme conformément à la decision de justice se ferra après les elections locales. donc de quel combat parle Mr Guikahué. M r Guikahué si combat devait avoir lieu cela devrait se faire avant que le PR ne se prononce et non après surtout qu’il a dit que cette se ferra avant les elections de 2020.et allant plus loin le regime a décidé de reprendre le dialogue politique avec toute la classe politique et sans doute avec la société civile. Sérieusement le PDCI souffre de ce role d’opposant qu’il n’a jamais connu.

  6. srika blah 27 septembre 2018 at 15:08 -

    @Coigny…. merci beaucoup pour ces rappels

  7. marianne 27 septembre 2018 at 15:44 -

    @tomas

    Vous vous éloignez du sujet.
    Dans le registre que vous dénoncez le rdr pardon le rhdp unifié est également un cas d école.

    Pour moi en 2020 le rdr doit retourner au labo approfondir son concept de rattrapage qui n est autre que le miroir de…l ivoirite.

  8. mantape 27 septembre 2018 at 17:41 -

    @raymond moncon cinétique alias Marianne

    Avec toi le débat est impossible vu qu’il est impossible de savoir en quelle langue tu t’exprimes….

    là poubelle …non c’est la poubelle

    dilletance …un mot tout droit sorti de ton cerveau de cancre….loool

    Il faut écrire dilettante avec deux t et un seul l ….et le nom associé est dilettantisme….ah la refondation….quelle vaste escroquerie morale …

    Mon cher je te le dis depuiiiiiiiis….
    Viens tu vas conduire gba-ha avec nous ici à la gare …..laisse le débat aux intellos …toi tu as besoin de cours d’alphabétisation….walaiiii…
    Ko dilletsnce ….ko injection ….camisole forcée….
    Tu es impayable Raymond….looool.et ça ce sont les intellos de la secte refondo-nazi….diantre!!!

    École coranique de SINDOU est mieux..

    Té ande

  9. KANA7 27 septembre 2018 at 17:51 -

    @ marianne

    Bien dit!
    Il y en a qui sur tout sujet vont dire vous étiez là, vous n’avez rien dit. Et pourquoi vous vous plaignez. Se marie-t-on pour divorcer? Et pourtant ça arrive. Vous pouvez être d’accord sur tout, peut-être dans le foyer un moment . Cependant, sur les mêmes sujets; des désaccords. Il a été dit que des couples se sont séparés à cause de la manière dont chaque membre du couple appuie le tube de dentifrice ( il y en a un qui appuie sur le bas tandis que l’autre appuie sur le milieu).
    Alors arrêtons ce jeu car dans ce pays, à un certain moment il y en a qui s’étaient accommodé de ce qui n’était pas accepté par d’autre. Et après ceux qui l’acceptaient le rejettent après! C’est ainsi la vie. Par exemple; dire aujourd’hui que Youssouf Bakayoko est PDCI c’est être de, mauvaise foi. J’entends d’autres dire que Bédié ne veut plus du RHDP mais ne retirent pas ses ministres du Gouvernement. Qui peut dire qu’Adjoumani; Amédée, Danho, etc sont au gouvernement au titre du PDCI?

  10. KANA7 27 septembre 2018 at 17:52 -

    Excusez-moi pour les coquilles!

  11. marianne 27 septembre 2018 at 18:01 -

    @mantape
    Le français c est pas ma langue maternelle.

    En plus nous c est l oralité.

    Passez votre temps à corriger les poste non relus en espérant cacher le soleil avec la main.

    Et ce ne sont pas le miroir de vos tares que vous prenez comme argument contre le pdci qui va y changer quelque chose.

  12. wara 27 septembre 2018 at 18:18 -

    @marianne

    “Voilà un procès international dans lequel certains vont laisser des plumes parce que là-bas, la justice est compétente…”

    Je préfère me limiter à la dernière phrase de @Coigny.

    Donc l’affaire est pendante devant la justice internationale….(on l’aime les jours impairs et les jours pairs on l’insulte !)

    Suivons donc le feuilleton. Patiemment. mais aussi parallèlement (hélàs) à la campagne qui ne saurait attendre !

    Souvenons nous simplement aussi en passant qu’un jugement de justice ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai… il y a grande nuance !

    Res iudicata pro veritate habetur…

  13. Coigny 27 septembre 2018 at 18:44 -

    @Wara,
    Ne t’inquiète surtout pas, le PDCI réputé baudruche qui se dégonfle facilement, n’ira pas porter plainte, au nom de “la paix”. Encore ce prétexte avancé pour se faire élargir le fondement sans vaseline par le RDR depuis 8 bonnes années.

    En revanche, @Mariane ne doutant pas de ta bonne foi, t’interpelle sur ton appréciation de la justice qui se déclare incompétente, et au passage (ne noie pas le poisson pour une fois) ton avis de citoyen épris de morale quant à l’utilisation du logo d’un adversaires aux fins de tromper son électorat. Sans vergogne. Un internaute porté disparu écrivait dans ces cas-là, tic – tac – tic – tac …

  14. marianne 27 septembre 2018 at 21:55 -

    Je m attendais à ce que @wara dise que paradoxalement c est le second juge qui a pris en fait la bonne décision: incompétence à juger ce type de conflit les ramenant aux dispositions de la cei.

  15. mantape 27 septembre 2018 at 22:27 -

    @marianne moncon

    Il faut écrire le français ce n’est pas …et non l’idiotie que tu écris là…
    A ton arrivée sur ce site tu gueulais,tu aboyais ,,,qualifiant les uns de psychopathes les autres de patronymiens…tu utilisais ton haleine fétide et nauséabonde pour donner des certificats de bonne conduite par-ci par-là….te présentant même comme quelqu’un qui savait psychanalyser les autres fruit d’études universitaires…escroquerie morale vraiment…..et déversant ta haine et ta sale bile sur nous les chauffeurs de gba-ha parce que nous sommes musulmans du nord ….euh pardon nous sommes des …..tu es prêt ? Patronymiens animaux à deux pattes moutons bétail captif BONABOS ( une autre preuve de ta stupidité….BONOBOS) et musulmans en tentative d’islamisation…..
    Oui tous ces noms sortis de ton groin de porc ….

    Donc quand tu es comme ça …le minimum qui t’est demandé c’est d’être quand même d’un certain niveau ..or que constate t-on?

    Le français est plus qu’approximatif…et c’est le moins dire ….
    Nul en sciences ,nul en langue étrangère,nul en analyse mais donnant des leçons à tout va …attribuant des partis politiques aux uns et aux autres ….
    Finalement mis à part la haine des nordistes des musulmans des militants du RDR des combattants du MPCI du PRADO ..et pas nécessairement dans cet ordre .en quoi produis tu de la valeur ?

    Alors rhabille toi et ferme la….c’est plus mieux ..lool pour parler un niveau de français qui est proche du tien ….connard…

    Ko l’oralité….enregistre ton post alors ….tchrrrrr…

    Mon mwalim ( maître coranique) de l’école coranique de SINDOU me disait que

    Lorsqu’un singe ne peut pas atteindre un fruit il dit qu’il est amer et donc que ce n’est pas grave ….tu confirmes vraiment…

    Tu es stupide ….cacher le soleil avec la main ? Mais c’est possible @moncon

    Si tu avais fait des études sérieuses j’allais te l’expliquer avec les notions de distance terre-soleil angle solide …intégrale d’angle solide pi-radian etc..
    Mais bon pour quelqu’un qui peine à s’exprimer en français basique il vaut mieux ne pas t’embrouiller…
    Petit idiot retiens seulement que les applications pratiques de «cacher le soleil» s’appellent VISIÈRES CASQUETTES PARE-SOLEIL PARASOLS etc …..un vrai cancre ….loool

    Un miroir c’est au singulier….tu es d’accord ? Donc il ne faut pas dire CE NE SONT PAS LE MIROIR ….mais CE N’EST PAS LE MIROIR…..et ensuite tu peux te laisser aller à tes jappements de canidé…

    un post….des posts…poste ça c’est l’office qui s’occupe des lettres et des colis ….tu as vraiment mieux à faire ….
    Non relus ? Loool donc expression naturelle et donc instinctive….et c’est ce niveau que tu as ? Toi qui aurais fait l’université ? No comment

    Té ande

  16. wara 28 septembre 2018 at 00:16 -

    @Coigny

    Je n’ai pas eu accès à l’arrêt rendu par le Président du Tribunal de Première Instance, Ibrahim Cissoko.

    Donc je me garderai de juger les “considérant” qui ont soutenu le jugement rendu.

    Considérant donc ce qui précède je me declare INCOMPÉTENT à donner un avis.

    De manière générale la Justice Ivoirienne est en phase ascendante de reconstruction. Donnons lui le temps de se forger une identité et des grands noms comme le Sénégal.a su le faire.

    Un jour en mission a Dakar j’étais dans le même Hotel que Tia KONE.

    Au restaurant jai pu échanger avec un membre de sa délégation sur un discours inaugural que venait de prononcer le Juge KEBA MBAYE.

    Ce discours prononcé à l’Université Cheikh Anta Diop à l’occasion de la rentrée académique 2005-2006 par cet ancien Président de la Cour suprême, avait pour thème « L’éthique, aujourd’hui ».

    L’éthique oui l’éthique c’est de cela qu’il s’agit quand on juge certains de nos dirigeants d’aujourd’hui et d’hier.

    Juges, médecins, professeurs agrégés en grèves récurrentes pour de sordides affaires d’heures complémentaires, tout le monde est interpellé !

    Ce discours fut le dernier de ce grand homme.

  17. marianne 28 septembre 2018 at 01:45 -

    @mantape

    Soyez concis, c est plus utile que de corriger des posts non relus.

  18. mantape 28 septembre 2018 at 04:57 -

    @mamou moncon Raymond

    Dis plutôt que tu n’as rien compris de mes remarques nonobstant leur simplicité….
    Pas surprenant vu le niveau de langue que tu démontres …..asshole
    Ko non relu…..

    Saabé…

  19. Coigny 28 septembre 2018 at 05:59 -

    > Au restaurant jai pu échanger avec un membre de sa délégation sur un discours inaugural que venait de prononcer le Juge KEBA MBAYE

    Un talent certain pour le rugby, ainsi gâché… 🙂

  20. wara 28 septembre 2018 at 12:24 -

    L’ÉTHIQUE, LE LEVAIN POUR UNE JUSTICE ÉMERGENTE

    @Coigny

    Parce que tu n’as pas fait l’effort de rechercher ce discours de KEBA MBAYE, tu ne peux pas faire le lien avec un certain arrêt TIA KONE dont beaucoup ne se souviennent que par rapport au rejet de la candidature d’ADO en 2000.

    La Justice ivoirienne c’est une pyramide d’institutions dont la juridiction constitutionnelle dans la cas présent.

    Or l’arrêt de TIA KONE disait concernant la candidature de :

    EMILE CONSTANT BOMBET
    “…Considérant que l’argument tiré de la présomption d’innocence dont bénéficierait tout inculpé avant l’issue de la poursuite dont il fait l’objet ne saurait prospérer dans un cadre où l’exigence ne s’arrête pas à la simple idée de condamnation, mais s’étend à celle de bonne moralité et de grande probité ;
    Considérant en effet que la morale est au- delà du droit, puisque sa perception embrasse les rayonnages de l’éthique et de la conscience, si bien qu’elle est plus le reflet du subjectif collectif par rapport comportement, à l’attitude, à la conduite, qu’une simple résultante objective de l’action judiciaire ;
    Considérant que sous cet aspect, une personne poursuivie en justice pour un fait reprouvé par la conscience collective pénale ne saurait être considérée comme étant d’une bonne moralité et d’une grande probité, tant que la souillure de la poursuite judiciaire ne se serait pas dissipée par une décision non équivoque de sa non culpabilité ;”

    FADIKA MOHAMMED LAMINE
    Considérant qu’il est certes manifeste que ces différents faits ne font encore l’objet d’aucune instance judiciaire, mais il ne demeure pas moins certain que leur perception au plan moral est nettement négative ;

    BEDIE KONAN AIME HENRI
    “Considérant qu’un certificat médical délivré par des médecins de l’Hôpital Américain de Paris a été également produit pour attester du bien-être physique et mental de l’intéressé ;
    Considérant qu’aux termes de l’article 35 de la Constitution, le « candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désigné par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’ordre des médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel » ;
    Considérant que le certificat médical délivré en vue des élections, prévu par l’article 54 du code électoral, doit être établi par le collège des experts désignés dans les conditions prévues par l’article 35 de la Constitution ;
    Considérant que le certificat médical produit par l’intéressé ne répond pas aux exigences des articles 35 susvisés et 54 du code électoral ;”

    ========================================

    Dire donc ce que je pense de la Justice Ivoirienne, question manifestement vague, m’oblige à parler de la société dans laquelle les acteurs de cette justice opèrent, sans oublier notre histoire commune faite aussi d’arrêts célèbres.

    C’est pourquoi j’ai préféré me limiter à considérer que la Justice est en construction. Avec tous les piliers de ce que l’Etat doit être.

    La campagne a commencé. Je ne voudrais pas enfoncer ce parti politique manifestement sans éthique !

    Si demain, le protocole de la République venait à exiger que soient posés sur la table du gouvernement des drapeaux, logos des partis politiques dont sont issus tous les différents ministres autour de la Table (idée originale), quels fanions installerait-on devant certaines tables ? Société Civile ou Fanions de la Nawa, de LA MÊ, d’ABOISSO, du DJUABLIN etc ?

    Quand on entend dire que “..Le PDCI-RDA n’est pas membre du RHDP-Parti unifié. C’est pourquoi nous continuons de nous insurger contre l’utilisation de notre logo par le RHDP-Parti unifié et de dénoncer cette manœuvre de manipulation, d’intoxication, de désinformation, source de confusion dans l’esprit des militants du PDCI et des électeurs…”, on se demande pourquoi le dernier Congrès de ce Parti n’a pas eu le courage de pondre une résolution notifiant publiquement le gel de sa participation aux fonctions officielles, aux activités politiques engagées par le RHDP-Parti Unifié qui gouverne ?

    C’est vrai qu’en la matière on a souvenance aussi de cette position diificile testée par le “Parti-Woudi” ..le 17 janvier 2006 où dans une déclaration, Pascal Affi N’guessan, le Président du FPI déclarait le retrait de son parti du Gouvernement d’alors..pour ensuite annoncer son retour moins d’une semaine après !

    ABSENCE D’ÉTHIQUE notre plus grand mal ?

  21. marianne 28 septembre 2018 at 16:01 -

    Je n ai toujours pas eu une réaction en face précise sur le sujet.

  22. wara 28 septembre 2018 at 16:11 -

    @Marianne

    A question précise, réponse precise.

    Ex : Le juge a-t-il motivé son arrêt d’incompétence sur l’objet de la plainte ?

    Rep: Oui !

    A question vague et large, dissertation philosophique et d’ordre générale.

    Quest : La justice ivoirienne est-elle compétente ?

    Réponse : …………..

  23. didiga 29 septembre 2018 at 07:55 -

    @ MAMOU LA CINETIQUE DU WEEK END CANADIEN

    VOICI UNE QUI APPLAUDIT AVEC TOUT CE QU ELLE A DE PAIRE LES LOCCHIES DU RAMASSEUR DE BACHE DE SIMONE QUAND IL FAIT DES POSTS QUI VONT DE ABIDJAN A MAMA DONT ON MET LE VISAGE DANS SES PROPRES VOMISSURES QUI DIT
    KO FAUT ETRE CONCIS
    FAUT ETRE CONCIS
    LE FRANCAIS C EST PAS MA LANGUE MATERNELLE
    ECRIT EN BETE ON VA QUITTEZ ICI
    TCHROUUUUUUUU

  24. marianne 29 septembre 2018 at 12:31 -

    @didiga
    Écrire tout un post en caractère d imprimerie reflète bien des choses sur votre structure cérébrale quantitative (grosse tête?) et qualitative (cerveau incompletement développé).

    Bon week-end

Laisser un commentaire