Café – Cacao: Procès des barons, ceux qui seront entendus – Ce que l’Etat de Côte d’Ivoire doit prouver

Le procès tant attendu des barons de la filière café – cacao débute le 6 septembre 2010. Les ex – dirigeants des structures de gestion de la filière café – cacao, détenus préventifs ou inculpés, ont reçu, pour ce faire, leur convocation depuis quelques jours. Cependant, contrairement à ce que le commun des mortels pourrait penser, ce procès ne sera pas une parodie judiciaire. Selon un avocat de l’un des prisonniers, le procès sera un procès pénal. « Au cours de ce type de procès, le juge arbitre les débats. La partie civile et le parquet sont opposés à la défense. Le procureur pose directement ses questions aux prévenus et aux témoins et à tout sachant. Cependant, les avocats des prévenus sont obligés de soumettre leurs questions aux juges qui les posent aux personnes concernées. Le juge est l’arbitre. Il a la police de l’audience. S’il estime qu’il y a problème au cours du procès, il ramène l’ordre. A la fin des débats, le tribunal, va se retirer et délibérer. Le prononcé du délibéré est à la discrétion des juges. Toutefois, ils ont l’obligation de donner la date de leur décision », a expliqué notre source. Cela signifie que chaque prévenu sera entendu sur les faits qui lui sont reprochés, notamment les accusations relatives aux faits de détournements, de faux en écriture privée de commerce et d’escroquerie, etc. Et, il appartient à la partie civile de prouver que si l’infraction (matérielle et morale) est constituée pour chacun des vingt huit (28) prévenus. « La partie civile, dans cette affaire, est l’Etat de Côte d’Ivoire. Il doit donner les preuves des infractions pour chaque accusé. Cela est important pour elle si elle veut obtenir ce qu’elle attend, à savoir des dommages et intérêts suite au préjudice économique ou financier qu’elle aurait subi», a indiqué ce juriste. Il a soutenu que le parquet, lui, en application de la loi pénale, instruit à charge ou à décharge. Si l’infraction est constituée, le parquet exige la condamnation (emprisonnement, amende et peine de sureté), mais si elle ne l’est pas, c’est la relaxe. Au regard donc de l’enjeu du procès, selon l’avocat, « il est dangereux de venir à ce procès, comme à tous les autres, avec une plaidoirie en poche ». Il a révélé que le procès verra l’audition de nombreux témoins à charge ou à décharge ainsi que des témoins de la partie civile qui viendront confirmer que l’Etat a subi des préjudices. Il a confié que parmi ces témoins figurent des ministres et des experts dont les témoignages sont très attendus. « Les ministres de la République qui seront appelés à la barre viendront seulement en tant que témoins », a-t-il signifié. Et d’indiquer que contrairement à ce qui s’est passé depuis le début de cette affaire, l’information sera désormais publique. Rappelant que pour des mesures d’enquête, l’affaire a suivi le circuit de la police économique ainsi que celui du juge d’instruction, l’avocat a relevé le caractère secret de l’information à cette première phase. Selon lui, le procès, la deuxième phase de l’affaire, est ouvert. « Tout sera déballé. Le procès sera ouvert à tout le monde», a-t-il souligné au cours de notre entretien téléphonique, le mardi dernier 17 août 2010.

Hermance K-N
Soir Info

Author: bleble