Rapport d’enquêtes de l’ONUCI sur Février 2010 – Voici la Retranscription du point de presse d’hier

ABIDJAN, Côte d’Ivoire, 27 août 2010/African Press Organization (APO)/ — Retranscription du point de presse hebdomadaire de l’ONUCI.

Kenneth Blackman: Bienvenue à cette conférence de presse de l’ONUCI qui marque le lancement officielle du rapport de l’ONUCI sur les violations des droits de l’homme liées aux événements de février 2010. Ce rapport sera présenté par M. Simon Munzu, qui est le Directeur de la Division des Droits de l’Homme de l’ONUCI. Après, vous aurez l’occasion de poser des questions. Pour l’heure, je demande à Simon de me rejoindre ici.

Simon Munzu : Merci Kenneth. Bonjour mesdames et messieurs. Comme vient de l’indiquer mon collègue, Kenneth Blackman, l’ONUCI a effectivement mené des enquêtes concernant la situation des droits de l’homme relatives aux événements de février dernier et nous sommes en mesure aujourd’hui de publier le rapport qui en résulte. Je vais donc tout directement vous présenter ce rapport. Je crois savoir que des copies vous ont été envoyées pour certains dont on avait les adresses emails, par courriels, tard dans la nuit dans l’espoir qu’ils puissent l’étudier avant de venir ici. Je ne sais pas si vous avez pu le faire, étant entendu que le rapport était sous embargo jusqu’à 11 heures ce matin. Je vais donc présenter brièvement le contenu du rapport.

D’abord, je voudrais dire – c’est un petit détail, mais important, je pense – que le rapport comporte quelques 35 pages, dont 14 pages d’annexe et il a été partagé avec les autorités de Côte d’Ivoire, notamment la Présidence, la Primature, Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Secrétariat Général des Forces Nouvelles, en sa première mouture, en avril dernier, pour observations et commentaires. La version finale que nous avons aujourd’hui a été partagée avec les mêmes autorités pour information. Il y a lieu également de souligner que cette version finale a été partagée avec les quatre leaders des partis politiques regroupés au sein du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), puisque vous vous souviendrez que les quatre personnalités ont écris une lettre collective adressée au Secrétaire Général de l’ONU et au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour réclamer la mise sur pied par la Communauté Internationale d’une commission d’enquête internationale. Et il leur a été répondu à l’époque que l’ONUCI, à travers la Division des Droits de l’Homme, menait déjà une enquête et que l’on leur ferait part des résultats de cette enquête, le moment venu. Aujourd’hui, c’est chose faite.

Pour revenir au contenu du rapport, les enquêtes menées par l’ONUCI ont établi que près de 44.000 personnes ont participé aux 37 manifestations qui se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national à la suite de l’appel du RHDP. Vingt-cinq de ces manifestations se sont déroulées pacifiquement tandis que 12 ont été émaillées de violences. Les violations graves des droits de l’homme constatées peuvent se résumer, en termes de typologie, de la manière suivante : il y a eu des cas d’usage disproportionné de la force par les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), des exécutions sommaires, extrajudiciaires et des atteintes à l’intégrité physique ayant entrainé la mort, des violences physiques, des actes d’intimidation, d’arrestation et de détention arbitraires ainsi que des actes de violence et des abus commis par les manifestants, notamment la destruction des biens publics et privés.

Sur la base de ce que je viens de dire, le bilan des évènements de février 2010 se résume ainsi qu’il suit :

Treize personnes, toutes de sexe masculin, dont deux mineurs et un bébé, sont mortes : cinq à Gagnoa, quatre à Daloa, deux à Abidjan et deux à Divo. Onze d’entre elles sont mortes par balles tirées par les éléments des FDS tandis que deux autres sont décédées suite à des mauvais traitements ;

Au moins 76 civils, dont trois femmes et quatorze mineurs, ont été blessés ;

Au moins 18 agents des forces de l’ordre ont été blessés, y compris huit éléments du CCI ;

Huit personnes de nationalité étrangère ont été victimes d’exécution sommaire, de mauvais traitements et/ou d’arrestations arbitraires : à Abidjan, deux Guinéens ont été blessés, alors qu’ils ne participaient pas aux manifestations ; à Daloa, un Mauritanien a été battu à son domicile et est décédé le lendemain ; dans la même localité, un Burkinabè et un Mauritanien ont été blessés, alors qu’ils fuyaient le lieu de la manifestation ; à Gagnoa, un Malien a été arrêté et battu alors qu’il accompagnait un blessé à l’hôpital, deux Burkinabè ont été battus alors qu’ils ne participaient pas aux manifestations – l’un d’entre eux a été arrêté et jugé pour « trouble à l’ordre public » -, et un Béninois a été arrêté alors qu’il fuyait le lieu de la manifestation, battu et jugé pour « trouble à l’ordre public » .

Au moins 95 personnes, dont une femme, ont été arrêtées.

Vingt hommes ont été jugés, notamment pour « trouble à l’ordre public », à Daloa (sept), Issia (huit) et Gagnoa (cinq). Parmi eux, 12 ont été condamnés à six mois d’emprisonnent avec sursis, alors que huit ont été relaxés.

Les manifestants ont commis des abus et des destructions de biens privés et publics avec les conséquences suivantes :
Des biens publics (notamment les bâtiments abritant les tribunaux de Man et de Katiola, la Sous-préfecture de Vavoua, la Préfecture, le Tribunal et la Mairie de Bouaké, de même que le siège du FPI à Korhogo) ont été endommagés ou incendiés ;

Des domiciles et véhicules appartenant à des particuliers ou à des sociétés para-publiques ou privées ont été détruits (les domiciles respectifs du Porte-parole et du Directeur de campagne du candidat Laurent Gbagbo à Katiola et à Korhogo, les bus de la STUB et de la SOTRA, respectivement à Bouaké et à Abidjan, le véhicule de M. Kouadio Kouamé, cadre du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) à Bongouanou, la résidence du président du Tribunal de Katiola, la résidence du Sous-préfet de Vavoua).

Sur la base des informations fournies à l’ONUCI par les responsables des édifices publics, des sociétés parapubliques et privées ainsi que par les propriétaires des domiciles et véhicules détruits, le coût total des dégâts matériels est estimé à au moins 900.000.000 de F CFA (1.800.000 US$).

Les détails du bilan que je viens de faire se trouvent a l’annexe numéro 2 du rapport, c.-à-d. de la page 25 à 36. A cette page vous trouverez également la liste des personnes décédées, la liste des personnes blessées, la liste des personnes arrêtées et/ou jugées et condamnées ou libérées. Vous y trouverez aussi le récapitulatif des biens privés, publics détruits ou pillés.

De façon générale, ces événements ont révélé une insuffisance notoire de mesures de protection des civils, tant de la part des FDS-CI, des FDS-FN que du CCI.

Mesdames et messieurs, au regard des conclusions de cette enquête, l’ONUCI formule les recommandations suivantes:

Au Gouvernement et aux responsables des Forces nouvelles

Mener des enquêtes immédiates et impartiales sur le recours des éléments des FDS à la force disproportionnée et mortelle lors des opérations de maintien de l’ordre ayant entraîné la mort des manifestants et même des personnes ne prenant pas part aux manifestations et qui se trouvaient devant leurs ateliers ou dans leurs domiciles. Les présumés auteurs de ces violations graves des droits de l’homme devront être identifiés, poursuivis et sanctionnés, conformément à la loi.

Mener des enquêtes immédiates et impartiales sur les actes de violence, de pillage et de destruction perpétrés par les manifestants et/ou les militants du RHDP et du PIT contre des agents de l’Etat, notamment les forces de l’ordre et les agents de l’administration et contre les biens publics et privés. Poursuivre avec toute la rigueur de la loi leurs auteurs.

Equiper les Forces de sécurité de moyens conventionnels suffisants et appropriés pour le maintien de l’ordre et l’encadrement des manifestations publiques. A cet égard, le Gouvernement et les autorités des FN devront initier des formations à l’intention des agents des FDS commis à cette fonction, notamment sur les droits de l’homme et sur les Principes de base régissant le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

Appuyer pleinement le Centre de commandement intégré, notamment sur les plans financier et logistique ainsi qu’en ce qui concerne les communications et sa capacité anti-émeute.

Assurer la protection des civils contre toutes violences physiques lors des manifestations publiques.

Adopter et vulgariser une Réglementation régissant l’usage des armes à feu par les FDS. Cette réglementation devrait : a) Spécifier les circonstances dans lesquelles les FDS sont autorisées à porter des armes à feu et prescrire les types d’armes à feu et de munitions autorisés; b) S’assurer que les armes à feu ne sont utilisées que dans des circonstances appropriées et de manière à minimiser le risque de dommages inutiles; c) Interdire l’utilisation des armes à feu et des munitions qui provoquent des blessures inutiles ou présentent un risque injustifié ; d) Renforcer le système de rapports immédiats en cas d’utilisation d’armes à feu par les éléments des FDS dans l’exercice de leurs fonctions.

Veiller à ce qu’une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affectée et que la famille ou des proches d’une telle personne soient avertis le plus rapidement possible.

Veiller à ce que les victimes des violations graves des droits de l’homme et leurs ayants-droits soient indemnisées.

Aux responsables des partis politiques

Veiller au respect, par leurs militants et sympathisants, des lois et règles nationales régissant l’organisation des manifestations publiques. A cet égard, des formations intensives à l’éducation civique, au respect des lois nationales et à la protection des droits de l’homme devront être organisées au bénéfice des militants et sympathisants.

Promouvoir, vulgariser et faire respecter le “Code de bonne conduite” des partis politiques signé le 24 avril 2008 en présence du Secrétaire-Général des Nations Unies.

A toutes les parties ivoiriennes

Contribuer à l’instauration d’un climat de sécurité pour les élections, avec l’appui de l’ONUCI et de la Force Licorne, tel que recommandé par le Secrétaire-Général des Nations unies dans son rapport du 20 mai 2010 au Conseil de sécurité.

Aux Nations unies et à la Communauté internationale

Examiner avec bienveillance toute demande d’exception à l’embargo sur les armes qui lui serait soumise, conformément aux règles en la matière, afin de permettre au Gouvernement de Côte d’Ivoire d’importer du matériel anti-émeute, ce qui éviterait aux forces de maintien de l’ordre d’avoir recours aux armes à feu et aux balles réelles pour établir l’ordre en cas de troubles civils.

Fournir au Centre de commandement intégré et aux autres instances nationales compétentes l’appui technique et logistique nécessaire à l’exécution du plan convenu pour sécuriser les élections.

Veiller à la formation et à la sensibilisation des militants des partis politiques et de toute la population à la culture de la non-violence, de la paix et du respect des droits de l’homme.


Assurer la protection des civils en danger de mort, de violence physique, d’atteinte aux biens et autres violations graves des droits de l’homme lors des manifestations de masse. A cet effet, les Nations Unies et la communauté internationale devraient déployer les forces impartiales, en cas de besoin et à titre préventif, sur les lieux des manifestations publiques.

Mesdames et messieurs, voila succinctement présenté ce rapport sur les événements de février dernier. Je vous remercie.

Bah Mamadou, Attécoubé FM : Bonjour monsieur Simon. C’est Bah Mamadou d’Attécoubé FM. J’aimerais savoir quelle a été la réaction des quatre leaders du RHDP après la publication des résultats de ce rapport. Merci.

Munzu : Pour le moment, ils n’ont pas encore réagi. Donc nous attendons leur réaction. Mais la non-réaction serait aussi une réaction.

Zéphirin Dahi, Fraternité Matin : Zéphirin Dahi, Fraternité Matin. Je voudrais vous ramener aux annexes à la page 27, 26, 27. Je vois un peu concernant les éléments du CCI, vous avez MDL Benié Bi Bié, élément CCI ivoirien blessé au genou gauche. Je me souviens que dans le rapport qu’a fait la police, il avait été question de l’usage d’armes à feu par les manifestants. Au niveau des manifestants, vous soulignez que ces manifestants ont été, par exemple, blessés par balle et au niveau des CCI on ne précise rien, et en aucun cas vous n’avez parlé de leurs blessures, je veux dire de quoi ou bien par quoi ils ont été blessés. Si c’est par balle ou bien si c’est par jets de cailloux seulement, parce que les gens avaient, dans leur rapport, parlé d’usage d’arme à feu par les manifestants. Ça c’est ma première préoccupation. La seconde, vous parlez d’examiner avec bienveillance, Ca c’est à l’annexe 4, je pense bien, examiner avec bienveillance toute demande d’exemption à l’embargo sur les armes. Il reste deux mois pour aller aux élections, vous pensez que le gouvernement peut acquérir le matériel anti-émeute avant les élections du 31 ? La dernière préoccupation concernant le comportement des hommes politiques et des militants. Aujourd’hui, c’est le dernier jour des contentieux électoraux, il y a des demandes de radiation partout. On a fait état de 20 000 cas au tribunal d’Abidjan. Il y aura probablement des manifestations. Pourquoi l’ONUCI attend qu’il y ait d’abord des manifestations avant de réagir ?

Simon MUNZU : Votre première question, j’aimerais vous référer à la page 06 du rapport, le paragraphe 38, ou il est noté que s’agissant des allégations faisant état du port d’arme à feu par certains manifestants, aucune information obtenue par les enquêteurs de l’ONUCI ne le confirme. Par ailleurs à Gagnoa, tout comme à Divo, aucune preuve n’a été trouvée pour confirmer les allégations selon lesquelles certain manifestants auraient fait usage de fusil calibre 12 pour blesser, pour tuer certains manifestants. En ce qui concerne votre deuxième question, il est dit dans le rapport… Si j’avais le temps de trouver quel paragraphe …, il est dit que les manifestants sont allés sur les lieux, portant des cailloux, des pierres, des armes contondantes, etc. c’est bien clair. Et votre question concernant l’embargo, c’est vrai que on est à deux mois de l’échéance, presque comme vous le dites, encore que et il se pourrait, nous ne souhaitons pas qu’il ait des troubles. Mais comme sous-entendu dans votre troisième question d’ailleurs, mais cela n’est pas à exclure entièrement. […]. Mais d’ici le 31 octobre, il pourrait effectivement y avoir des manifestations. Mais nous ne le souhaitons pas. C’est pour dire que je conviens avec vous. On n’a pas beaucoup de temps. […] Mais c’est aux différents acteurs d’une part, ceux qui doivent déposer la demande de dérogation, si vous voulez, l’exception à l’embargo. Et ceux qui doivent agir avec la célérité que la situation demande. Concernant votre troisième observation, par ce que pour moi, ce n’est pas une question, c’est une observation. Oui, effectivement, nous assistons tous à ces différentes actions et réactions des uns et des autres. Mais vous savez qu’à ce stade, l’ONUCI ne peut que condamner…………….. et l’a déjà fait. M. Blackman peut le confirmer. La mission a sorti une déclaration, un communiqué qui effectivement a condamné ces agissements pour que ça cesse. Vous êtes d’accord avec moi que nous ne pouvons pas aller dans ces états-major politiques où ces choses se discutent, se planifient. Mais nous appelons au calme. Il y a un mode opératoire qui a été adopté par toutes les parties prenantes pour régir ces processus et ses différentes procédures. Alors, pourquoi ne pas respecter simplement ce mode opératoire. Et si on trouve qu’il y a des insuffisances dans les modes opératoires sur lesquels on s’est mis d’accord, qu’on a adoptés par consensus, s’il y a lieu de rouvrir les discussions, peut-être. Mais laisser le mode opératoire, en effet, et se comporter contrairement à ce mode opératoire, nous estimons que cela est à déplorer et je pense que l’ONUCI l’a déjà déploré.

Benjamin Koré, Notre Voie : Alors, dans le rapport qui a été produit, il est mentionné qu’il y a des personnes de nationalité étrangère qui ont été victimes. Je voudrais savoir si ces personnes n’avaient pas de lien avec les manifestations qui se sont déroulées que j’ai entendu quelque part que des gens ont été trouvés devant leurs ateliers tout et tout. Bon, comment on peut expliquer ces abus si ces personnes étrangères n’étaient pas liées à ces manifestations ?

Munzu : Selon nos enquêtes, les personnes concernées n’ont pas participé à des manifestations. Mais il se trouve que, habitant les rues, les quartiers où les manifestations ont eu lieu et étant donné, comme vous le savez, que dans certaines localités, à un moment donné, les gens ont été pourchassés par des éléments des Forces de Défense et de Sécurité, certaines de ces personnes qui se trouvaient dans les lieux ou tout s’est passé, ont été atteints sans qu’elles aient participé elles-mêmes à ces manifestations. Et dans le rapport, vous trouverez les détails relatifs à chacun de ces individus : sa situation, où il était, qu’est ce qu’il faisait pendant cette période.

Benjamin Koré, Notre Voie : J’oubliais, je reviens pour une autre question, si vous me permettez. Dans les zones CNO, précisément à Bouaké, à la suite de ces événements, il y a le Maire qui a dit quand la Mairie était attaquée, il y avait les Forces de l’ONUCI qui étaient juste à coté et qui pratiquement faisaient la sieste. Je voudrais demander si dans votre enquête, les Forces onusiennes ne sont pas aussi quelque part coupables. C’est-à-dire ce qu’on peut appeler la non-assistance des personnes en danger. Des forces sensées œuvrer pour la paix sont là – il y a des édifices qui sont attaqués – et qui croisent leurs bras, qui sont là et ils regardent ; et après l’ONUCI engage une enquête. Comment vous expliquez cela ?

Munzu : Bien ! Le point de départ pour la réponse à votre question – et là, il faut qu’on s’entende – c’est que nous sommes en Côte d’Ivoire, un état souverain dont les institutions marchent, où il y a des forces constituées pour assurer la protection des populations. Il est clair que la responsabilité pour la protection des civils revient premièrement aux autorités nationales. Le cas de Côte d’Ivoire n’est pas comme nous avons connu dans d’autres pays où, en raison de la faillite de l’Etat, l’absence de l’autorité étatique, les forces de maintien de l’ordre ont eu à intervenir et ont, en quelque sorte, remplacé l’Etat. Nous ne sommes pas devant cette hypothèse en Côte d’Ivoire. Alors, pour revenir à la situation de Bouaké, effectivement, Bouaké est l’une des localités où le CCI est arrivé à déployer les brigades mixtes. C’est vrai, n’est-ce pas ? A Bouaké également, si vous voulez, siège des Forces Nouvelles, où il ya l’état major des Forces Nouvelles, le maintien de l’ordre et la protection des civils revient au CCI et aux FAFN conjointement ou séparément, selon les modalités qu’ils auront arrêté entre eux. Il faut donc que nous soyons clairs, qu’en février dernier comme demain, la responsabilité de la protection des civils en Côte d’Ivoire revient aux autorités ivoiriennes. Cela dit, les Nations Unies sont là pour cette tache comme pour tant d’autres pour venir en appui à ces autorités et j’ai eu effectivement à échanger avec le Préfet de région de Bouaké quand je suis allé à Bouaké après les événements, et il a fait la même observation. Vous parlez du Maire, moi j’étais avec le préfet de région. Il aurait suffi qu’il fasse appel aux forces impartiales présentes sur les lieux. Il n’est pas indiqué qu’il l’ait fait. Et s’il l’avait fait, la réaction des forces impartiales, reconnaissant le caractère souverain de la Côte d’Ivoire, reconnaissant la première responsabilité en matière de protection des civils, n’aurait pas été d’aller de leur propre s’engager, mais elles auraient pris des mesures de concert avec leurs collègues des forces nationales pour arriver à une solution. Bon, cela dit, nous devons utiliser les événements de février dernier non pas nécessairement pour indexer les uns et les autres, mais tirer les leçons pour que pour l’avenir, si cela devrait se reproduire – nous souhaitons tous que cela ne se reproduise pas – mais si cela devait se reproduire que les uns et les autres aient un comportement correct, y compris les forces impartiales. C’est pour cela que dans les recommandations que nous formulons, sans complaisance, nous disons effectivement à l’ endroit des Nations Unies, y compris l’ONUCI et de la communauté internationale, qu’ils devraient assurer la protection des civils en danger, etc. Je vous en ai donné lecture tout à l’heure. Donc et je crois savoir qu’en ce moment, effectivement à l’ONUCI on est en train d’étudier cette situation, tirer des leçons pour mieux assurer, en collaboration avec les forces nationales concernées, la sécurité des Ivoiriens en pareille circonstance.

Benjamin Koré, Notre Voie : Les élections, c’est pour le 31 Octobre. Nous osons espérer que cette date sera la dernière et elle sera respectée. Malheureusement il ya encore des obstacles, la réunification du territoire n’est pas encore effective. Il y a des chaines de télévision qui émettent encore en zone CNO, dont le problème n’est pas encore réglé. Le désarmement n’est pas effectif. Vous avez dit tantôt qu’il revenait au CCI et aux forces nouvelles d’assurer en zone CNO la sécurité des citoyens. Si le désarmement n’est pas effectif, pensez-vous que les élections que vous allez certifier seront libres ?

Munzu : Merci pour la question qui, comme vous le constaterez avec moi, sort du cadre du rapport sur les événements de février 2010. Qu’à cela ne tienne, je vous donne ma réponse. Les Ivoiriens se sont mis d’accord sur les différentes actions à mener et à compléter avant les élections et cela est consigné, comme vous le savez, dans l’accord politique de Ouagadougou et cet accord prévoit des mécanismes de suivie de sa mise en œuvre. Je pense notamment au CPC [Cadre permanent de concertation]. Il ya d’autres instances. Donc, j’aimerais penser pour ma part que s’il y avait des difficultés dans ce sens, certainement que les parties à l’Accord politique de Ouagadougou, passant par les mécanismes qui existent, le Facilitateur, le CPC, etc., se réuniront pour trouver la solution qui s’impose, quitte à ce que cela nous mène aux élections le 31 octobre parce que ce n’est pas moi qui vous le dit, les Ivoiriens sont fatigués. Les Ivoiriens sont fatigués et je pense qu’il y va aussi de la responsabilité des leaders politiques de faire en sorte que les souffrances des Ivoiriens cessent et si ça peut commencer par les élections le 31 octobre, tant mieux.

Kenneth Blackman : Merci Simon, merci chers collègues et confrères, consœurs, pour avoir assisté et participé pleinement à cette conférence de presse. A jeudi prochain.

SOURCE

Mission of UN in Côte d’Ivoire

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Publié par bleble