Détournements dans la filière café-cacao: le procès s’ouvre mardi 6 sept. au Plateau

Contrairement aux insinuations lues récemment dans certains journaux de la place, le procès des inculpés de la filière café-cacao aura bel et bien lieu. Il s’ouvrira ce mardi 7 septembre à partir de 9h au Palais de justice d’Abidjan-Plateau. Ce sont 28 ex-responsables de la filière qui comparaîtront devant le tribunal correctionnel. Ils sont accusés respectivement de détournement de deniers publics, abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux dans des documents administratifs, faux et usage de faux en écritures publiques, de commerce et en écritures privées de banque, escroquerie, etc. Des délits prévus par les articles 223, 225, 226, 227, 401, 403, et 420 du code pénal et 891 du traité de l’Ohada sur, « Les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique ». Ces textes visés par l’accusation exposent les personnes incriminées à la peine maximale de 20 années d’emprisonnement ferme. Mais quelles sont les origines et les péripéties de cette affaire dont le procès va incontestablement s’inscrire dans les annales des plus grands procès de la Côte d’Ivoire ?

La procédure judiciaire a été déclenchée par le Président de la République lui-même par courrier en date du 11 octobre 2007 adressée au Procureur de la République, Tchimou Raymond Féhou, lui demandant de diligenter une enquête. Dont le but mentionné est d’éclairer l’opinion nationale sur les graves accusations de détournements de fonds dans la filière café-cacao. L’enquête ainsi demandée au chef du parquet d’Abidjan devait également faire la lumière sur « le rachat des différentes sociétés acquises par les structures de ladite filière depuis sa libéralisation, et d’autre part, sur la circulation des ressources, et les flux financiers de chacune d’elles ». Relativement à cette instruction précise, le procureur de la République ne devrait que rendre compte à son mandant, c’est-à-dire le Président de la République, SEM. Laurent Gbagbo, des résultats de son enquête. Le Président Gbagbo a donné carte blanche au procureur de la République d’engager immédiatement des poursuites judiciaires au cas où son enquête parvenait à établir des infractions avérées. Conclusions auxquelles a effectivement abouti l’enquête préliminaire dirigée par le procureur Tchimou Raymond.

Pour en arriver aux actes de poursuites, le chef du parquet d’Abidjan a actionné la Direction de la police économique ainsi que la Brigade de gendarmerie, section des recherches d’Abidjan à la date du 17 octobre 2007, c’est-à-dire, six jours après sa saisine par le Chef de l’Etat. Le procureur Tchimou qui agissait en étroite collaboration avec deux de ses substituts, à savoir, Diakité Mamadou et Oulaye Fernand, a aussi et par réquisition, a eu recours à l’expertise des inspecteurs généraux d’Etat et des Finances. Ceux-ci ont eu pour missions d’auditer dans leurs domaines respectifs, les structures de la filière café-cacao concernées dans l’enquête du parquet. Les enquêteurs, sous la conduite directe du procureur de la République, ont visité à Abidjan du 4 au 11 décembre 2007, quinze sociétés de la filière et deux banques ; la Banque nationale d’investissement (Bni) et la Banque pour le financement de l’agriculture (Bfa). Les sociétés visitées sont : Arcc, Bcc, Frc, Fdpcc, Daafci, Rougier-Farma Afrique, Sarem, Coco Service, Forexci, Ace, Fgccc, Cori-sa, Ciciv, Sifca-coop et Simatp.

Aux fins de vérifier des informations dans les démembrements des structures et avoir des auditions de certains témoins importants, Tchimou et ses collaborateurs ont aussi voyagé à l’intérieur du pays. C’est ainsi que dans les périodes du 12 au 17 décembre 2008 et du 06 au 15 février de la même année, ils ont visité 14 villes. A savoir Divo, Gagnoa, Daloa, Soubré, San-Pedro, Yamoussoukro, Dimbokro, Bongouanou, Abengourou, Agnibilékrou, Niablé, Adzopé, Akoupé et Agboville. Au terme de ces randonnées, le chef du parquet, animant une conférence de presse en mars 2009, a levé le lièvre sur les malversations constatées. Il a déclaré ce qui suit : « Au cours des investigations, outre les surfacturations, les enquêteurs ont relevé le non fonctionnement de certaines sociétés acquises ou le non reversement des dividendes ainsi que l’absence d’une bonne répartition des ressources et bénéfices aux paysans ». Selon le procureur Tchimou, les enquêteurs ont aussi relevé des anomalies dans le budget de fonctionnement de toutes les structures visitées. « Il s’agit de l’allocation de sommes exorbitantes, notamment en matières de salaires, de frais de mission, de jetons de présence, d’indemnités, d’honoraires des auxiliaires de justice, des crédits mués en subventions, etc. », a précisé le Procureur.

Toujours au plan national, l’enquête a eu à établir un dysfonctionnement criant de toutes les structures de la filière café-cacao. A ce propos, le chef du parquet d’Abidjan note que du fait de la caducité des textes qui créent ces structures, c’est en toute illégalité qu’elles continuaient de fonctionner. La Bourse du café-cacao (Bcc) ayant à sa tête, Tapé Doh Lucien, en est un exemple. « L’arrêté du 03 août 2001 a donné un mandat de trois ans aux administrateurs de la Bcc. Depuis le 03 août 2004, ce mandat est venu à expiration. C’est donc en toute illégalité que ceux-ci exercent toujours leur mandat jusqu’à ce jour (à la date de l’enquête) », clame-t-il, avant d’ajouter qu’il en est malheureusement de même pour toutes les autres structures de la filière.

La procédure judiciaire a aussi conduit les enquêteurs hors de la Côte d’Ivoire. Du 15 au 28 mars 2008, l’équipe des enquêteurs a séjourné aux Etats-Unis en vue de procéder aux vérifications nécessaires dans les conditions d’achat de l’usine de production de Chocolat, usine acquise à Fulton par le Fonds de régulation et de contrôle (Frc). Pour l’achat de cette usine qui n’a d’ailleurs jamais été opérationnelle, 100 milliards de Fcfa ont été avancés par les responsables du Frc. Après des vérifications ponctuées d’auditions des uns et des autres, Tchimou et ses collaborateurs qui ont travaillé sur la question à New York, Syracuse, Fulton, Oswego et en Albany, sont parvenus à une conclusion nettement contradictoire. En effet, le coût réel de l’usine Fulton, estimé par les enquêteurs, oscille entre 20.500.000.000 Fcfa et 27.500.000.000 Fcfa et non 100.000.000.000 FCFA.

Sur la base des informations recueillies tant au plan national qu’à l’étranger, le procureur de la République a eu tout d’abord à adresser son rapport au Président de la République avant d’ouvrir à la date du 30 mai 2008 une information judiciaire contre 23 personnes et tous ceux que les faits impliqueraient par la suite. Ce sont : Bayou Bagnon Jean Claude, 45 ans, Fgccc – Gnako Sokouri Alfred, 56 ans, Fgccc – Kili Zilahon Angeline, 45 ans – Kouakou Firmin, 56 ans, Frc – Kouassi Tohouri Prosper, 50 ans, Frc – Okaigni Okaigni Louis, 48 ans, Nyccc – Tapé Doh Lucien, 58 ans, Bcc – Tano Kassi Kadio, 54 ans, Bcc – Mensah Viviane Mangnan, 48 ans, Bcc – Bolou épouse Dago Sophie Laure Adèle, 44 ans, Bcc – Abo Akpindé Daniel, 61 ans, Sarem – Sahé Kouadio, 58 ans, Sarem – Amouzou Kassi Henri, 50 ans, Fdpcc – Kouassi Théophile, 45 ans, Fdpcc – Obogui née Houssou Aménan Rosine, 34 ans, Fdpcc – Amon Jean Claude, 63 ans, Nyccc – Yallé Agbré Gabriel, 59 ans, Nyccc – Aka épouse Elloh Evelyne, Seetab (Coco service) – Kra Bany Blaise, Sifcacoop – Moussa Bado, Forexci Mangoua Koffi Saraka Jacques, Fgccc – Digbeu Toh Lambert, 42 ans, Fdpcc, et enfin, – Souanga Koffi Saraka, 57 ans, Simatp.

Au terme de sa procédure, ce sont en tout 28 personnes que le juge d’instruction a inculpées dont 24 sont placés sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) depuis deux plus de deux ans. Le 19 juillet dernier que chacun des mis en cause s’est vu notifier par le juge d’instruction, les faits retenus à son encontre.

La dernière étape de la procédure d’instruction du dossier a porté sur le réquisitoire introductif du procureur de la République. Ce document frappé du sceau du secret de l’instruction s’est malheureusement retrouvé récemment dans un journal de la place. Ce qui a provoqué le courroux du chef du parquet qui a mis aux arrêts et fait juger des responsables dudit journal. C’est sans doute après avoir réceptionné le document certainement reformulé du procureur de la République que le doyen des juges d’instruction a mis son dossier en état et pris une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Rendez-vous donc le mardi prochain pour ce procès qui fera appel au témoignage d’une multitude de personnalités au nombre desquelles les ministres qui ont eu à charge le département de l’Agriculture.

LANDRY KOHON
FratMat

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