Patrimoine de l’Etat à Génève (Suisse) les locaux de l’ambassade vendus à 7 milliards Fcfa

Patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire à Génève (Suisse) / Gbagbo brade les locaux de l’ambassade à 7 milliards Fcfa

D’importantes propriétés immobilières, acquises à prix d’or par le Président Félix Houphouët-Boigny et qui faisaient la fierté de notre pays dans la très prisée capitale de l’Etat Helvétique, viennent d`être bradées une fois de plus par Laurent Gbagbo, candidat autoproclamé des Ivoiriens à l`élection présidentielle. Plus scandaleux encore, ce sont les conditions obscures dans lesquelles s`est opérée cette transaction et la destination des fruits desdites ventes. Retour sur les frasques d`un homme qui prétend ressembler au père -fondateur mais qui met en péril ce que ce dernier a bâti en Côte d`Ivoire et vend à tour de bras le patrimoine de l`Etat à l`extérieur.
25 octobre 2007, en dehors de toute communication en Conseil des ministres comme l`exige la loi, Laurent Gbagbo décide de vendre des immeubles relevant du patrimoine immobilier de l`Etat de Côte d`Ivoire en Suisse. A cette fin, il actionne son avocat et homme de main, Me Sanogo Yaya, le même qui était en première ligne dans la vente des biens de l`Etat ivoirien en France. Des actes qui avaient, on s`en souvient, fortement alimenté la polémique dans un passé récent.
A Me Sanogo Yaya, Gbagbo délivre un mandat spécial à l`effet de procéder à toutes les vérifications administratives auprès des autorités suisses en vue de la vente de deux importantes propriétés référencées comme il suit : immeuble n°2124, commune de Vandoeuvres (45), route de La Capite, 110 Genève (Suisse) et l`immeuble N°2222, commune de Vandoeuvres 45), route de La Capite, Genève (Suisse). Mais alors que « le mandat spécial », servi pour les besoins de la cause à Me Sanogo, mentionne clairement que lesdites recherches en vue de la vente sont faites  » pour le compte de l`Etat  » ivoirien, l`on est surpris de lire au talon de ce même acte une autre disposition qui prend totalement à contre-pied la première. En effet, le mandat du Président Gbagbo enjoint explicitement le mandataire de déposer sur un compte spécial, ouvert à la Société Générale-Porte Maillot à Paris et arrimé de façon formelle à la présidence de la République ivoirienne, les fonds résultant de la vente des deux immeubles.

Où est passé l`argent ?

Si l`on en croit les termes d`un courrier signé d`un certain Jean Rodolph Christ, agissant pour le compte d`un cabinet d`avocats suisses et qui affirme avoir joué un rôle d`intermédiaire dans la vente des terrains bâtis, cette transaction aurait rapporté la rondelette somme de 15 350 000 de francs suisses, soit environ 7 milliards de Fcfa. C`est la société La Capite 110 S.A, basée à Genève, précisément à Place de Saint-Gervais 1,1201 Genève, qui a racheté les deux immeubles dont l`un ouvre sur un magnifique court de golf de plusieurs hectares.


Même si l`on ignore encore pourquoi le chef de l`Etat ivoirien s`est lancé dans une vente tous azimuts des biens immobiliers de la Côte d`Ivoire à l`étranger, la présente transaction soulève un certain nombre de problèmes. D`abord, la destination du fruit de la vente. Pourquoi le chef de l`Etat a-t-il ordonné à son mandataire de déposer les fonds dans un compte référencé comme il suit  » Présidence de la République « , ouvert dans les livres de la Société générale-Paris Porte Maillot sous N°30 003 0344 000 50 34 28 34 63 ?
Pourquoi un compte spécial arrimé à la présidence de la République ? Parce que si cette transaction avait été effectuée au nom et pour le compte de l`Etat de Côte d`Ivoire, la seule caisse habilitée à recevoir ces fonds est le Trésor public ivoirien. Principe de l`unicité des caisses de l`Etat. La Présidence de la République n`est qu`une institution de l`Etat qui émarge au budget général de l`Etat de Côte d`Ivoire. Elle ne peut donc recevoir directement des ressources de l`Etat que le budget de l`Etat ne lui a pas régulièrement alloué via les comptes du Trésor public. Cela est d`autant plus vrai qu`en règle générale, en Finances publiques, il n`y a pas de recettes spécifiques affectées à des dépenses spécifiques. La Présidence de la République ne peut donc s`octroyer directement des fonds résultant de la vente d`immeubles de la Côte d`Ivoire à l`étranger. Quand bien même l`initiateur de la vente serait le président de la République. Il en va de même pour le président de l`Assemblée nationale ou du Conseil économique et social qui ne peuvent vendre des biens de l`Etat et retenir dans leurs comptes les fruits de ces ventes. Cette mesure a une base légale, un décret de 1970 et une loi de 1996 donnent exclusivement pouvoir au ministre de l`Economie et des finances pour acquérir ou céder le patrimoine de l`Etat. Autrement dit , tout acte qui vise à rendre l`Etat créancier ou débiteur relève de la compétence exclusive du ministre de l`Economie et des finances. C`est uniquement ce dernier qui est habilité à représenter l`Etat dans ce genre d`acte.
Pour être réguliers, les fonds en question auraient dû atterrir sur les comptes de la Bceao qui gère les portefeuilles des Etats membres à l`étranger. En effet, chaque Etat membre de la Bceao a ses comptes à la Banque centrale qui,à son tour, dispose de comptes en France pour gérer et recevoir les fonds issus de ses transactions avec d`autres partenaires étrangers en devises étrangères.
Pourquoi Gbagbo a-t-il contourné les procédures habituelles ? Cet argent a-t-il atterri un jour de 2007 dans les caisses du Trésor public ivoirien ? Ces questions méritent d`être posées d`autant plus que jamais on n`a entendu de communication en Conseil des ministres faisant état de la vente de bâtiments ivoiriens en Suisse. Par ailleurs, pourquoi a-t-on contourné le ministère de l`Economie et des finances et le gouvernement dans cette opération ? Pourquoi donner un mandat spécial à un avocat pour faire un travail qui relève de la compétence des fonctionnaires de l`Etat ?
Pourquoi le chef de l`Etat fait-il confiance à Me Sanogo Yaya pour vendre les biens de l`Etat à l`étranger plus qu`à n`importe qui ?

Le rôle d`un président de la République est-il de vendre les biens de l`Etat ? En se comportant ainsi, Laurent Gbagbo ne viole-t-il pas le principe de la subsidiarité qui fait du ministre des Finances la seule autorité habilitée par la loi à vendre ou acheter pour l`Etat ? Cette forfaiture ne rend-il pas nulles et de nul effet ces transactions ?
Autant de questions à élucider pour clarifier une opération aux contours encore très obscurs, pour ne pas dire, suspects.

Akwaba Saint Clair

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Publié par bleble