Déclaration de la Mission d’Observation Electorale (MOE) de la Convention de la Société Civile ivoirienne (CSCI)

DECLARATION SUR L’AFFICHAGE DE LA LISTE ELECTORALE DEFINITIVE, LA DISTRIBUTION DES CARTES D’ELECTEUR ET D’IDENTITE ET LA CAMPAGNE ELECTORALE.

La présente déclaration de la Mission d’Observation Electorale(MOE) de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), s’articule autour de trois grands points, à savoir :
• L’affichage de la liste électorale définitive ;
• La distribution des cartes d’électeur et d’identité ;
• La campagne électorale.

I. DE L’AFFICHAGE DE LA LISTE ELECTORALE DEFINITIVE
1. La Mission d’Observation Electorale(MOE) de la Convention de la Société Civile ivoirienne (CSCI) félicite le Gouvernement et les structures techniques impliquées dans le processus électoral notamment la Commission Electorale Indépendante(CEI), la Commission Nationale de Supervision de l’Identification(CNSI), la SAGEM sécurité, l’Institut National de la Statistique(INS) et l’Office National de l’Identification(ONI), pour tous les efforts consentis en vue du démarrage effectif de l’opération d’affichage de la liste électorale définitive depuis le 06 octobre 2010.

2. Toutefois, sur la base des différents rapports transmis par ses observateurs électoraux déployés sur toute l’étendue du territoire national, la MOE de la CSCI constate que, de façon générale, la liste électorale définitive, conformément au Chronogramme prévu par la CEI, n’a pas été affichée dans tous les centres d’enrôlement servant de lieux de vote avant et pendant la distribution des cartes d’électeur et d’identité.

II. DE LA DISTRIBUTION DES CARTES D’ELECTEUR ET D’IDENTITE
3. La MOE de la CSCI note avec satisfaction la distribution des cartes d’électeur et d’identité sur toute l’étendue du territoire. En effet, les taux de distribution des cartes d’électeur et d’identité dans certaines régions avoisinent 80%. Par exemple, dans les régions de la Marahoué et des Lacs, les taux sont respectivement de 84 % et de 80 %.

4. Cependant, la CSCI souligne que l’opération de distribution des cartes d’électeur et d’identité a connu, lors de son démarrage à Abidjan et à l’intérieur du pays, beaucoup de difficultés. On peut citer entre autres, de longues files d’attente et des bousculades des pétitionnaires, des cafouillages voire des bagarres dans certains centres de distribution (Groupe Scolaire Bassa TSF à Bouaké, Lycée Sainte Marie à Abidjan…); des absences ou l’insuffisance d’agents de la CEI ou de l’ONI dans les centres de distribution (Collège Voltaire de Treichville, Lycée Colombe de Koumassi Remblais); des cartes non rangées par ordre alphabétique ; etc. Mais avec la détermination des autorités ivoiriennes, la situation s’est progressivement améliorée.

5. En outre, selon les rapports de ses observateurs sur le terrain, la CSCI a encore relevé des erreurs techniques portant sur les photos, les patronymes, la filiation… Or, la MOE de la CSCI, dans ses précédents communiqués et déclarations, avait interpellé les structures techniques sur la nécessité de prendre en compte les corrections de ces erreurs pour la fiabilité de la liste définitive et du respect des droits des électeurs.

De même, la MOE de la CSCI signale que dans certains centres de distribution, des cartes ont été emportées par des groupes organisés ou par des personnes se faisant passer pour des agents de la CNSI. A titre d’illustration, nous pouvons souligner les cas à DIBOKE, dans la région du Moyen-Cavally et à Bondoukou, dans la région du Zanzan.

la MOE de la CSCI exprime alors son inquiétude quant à la sécurisation effective des centres de distribution, voire la sécurité dans les lieux de vote le jour du scrutin, le 31 octobre 2010.

6. La MOE de la CSCI constate malheureusement que des cas de racket ont été relevés dans certaines localités lors de la distribution des cartes au mépris de la gratuité de l’opération. A Eboto, un campement situé dans le département de Guiglo, des agents distributeurs réclamaient la somme de 500 FCFA par carte (soit 1000 FCFA pour les deux documents) aux habitants avant de leur remettre leurs cartes. A Zouan Hounien, dans le village de Guetouo, des agents exigeaient également le paiement de 1000 Fcfa par carte, soit 2000 fcfa pour les deux pièces.

7. La CSCI relève en outre que des cartes d’électeur et d’identité de certains pétitionnaires se retrouvent dans des centres autres que leur lieu d’enrôlement. Toute chose qui pourrait avoir une incidence sur le taux de participation au vote du 31 octobre 2010.

III. DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
8. La campagne électorale, débutée officiellement le 14 octobre 2010 à minuit, se déroule généralement de manière satisfaisante. La MOE de la CSCI félicite les candidats et les encourage à poursuivre dans cette voie pour des élections apaisées.

9. Cependant, la MOE de la CSCI relève quelques incidents qui ont émaillé la campagne électorale. Il s’agit notamment :
• Des affrontements entre partisans de différents candidats ( à Niablé entre le FPI et le PDCI, à Toumodi, Katiola, Tafiéré entre le FPI et le RDR, à Pakouabo entre le PDCI et le FPI…).
• Des certains lieux ou localités où des candidats ou leurs Représentant ont été empêchés ou interdits d’organiser leurs manifestations (Campus de Cocody, Duékoué, Guiglo…).
• Des affiches de candidats arrachées, d’autres badigeonnées de vidange ou de boue à Touba, à Abidjan, à Azaguié, à Bouaké, à Bassam, etc
• Des Menaces et intimidations de communautés dans certaines régions et localités : Toumodi, Didiévi, Mama, Man…
• De l’usage des véhicules administratifs à des fins de campagne électorale à Sinfra, Abidjan…

10. En ce qui concerne la couverture médiatique de la campagne électorale, la MOE de la CSCI note que les dernières dispositions prises par le Conseil National de la Presse (CNP) et le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA) permettent d’assurer globalement une égalité dans le traitement des 14 candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre 2010.

Ainsi, le quotidien Fraternité Matin fait de gros efforts pour assurer une parfaite égalité dans le traitement des 14 candidats à l’élection présidentielle depuis le début de la campagne. Chaque jour, ce quotidien consacre neuf pages aux activités des candidats dans les mêmes proportions.

De même, au niveau de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), la CSCI note que les espaces dédiés aux candidats sur La Première chaîne et la Radio Côte d’Ivoire (Journal de campagne, Prêt-à-diffuser (PAD) de 5 minutes après le JT de 20H sur la télé et après le journal de19H de la radio nationale, l’émission de 90 minutes «Face aux électeurs») sont respectées.

11. Cependant, la MOE de la CSCI, à travers ses observateurs, a relevé quelques insuffisances liées à la couverture médiatique de la campagne :
• la presse privée proche des candidats ou de leurs chapelles politiques est totalement partisane. Ces journaux n’ouvrent pas leurs colonnes aux autres candidats à l’élection présidentielle, sauf quand il s’agit de présenter l’adversaire sous un mauvais jour. De plus, la presse privée utilise régulièrement un ton non apaisant et relaie souvent des propos susceptibles d’envenimer le climat social.
• la RTI n’émet pas de façon continue sur toute l’étendue du territoire national. Une telle situation ne permet pas aux populations d’être au même niveau d’information concernant le vote et les messages de sensibilisation invitant à une élection apaisée.
• A la différence du CNP, qui a procédé à un tirage au sort pour arrêter l’ordre de passage de la publication des messages à la Nation des 14 candidats dans Fraternité Matin (du 22 au 29 octobre 2010), le CNCA a opté pour des critères peu transparents dans l’ordre de passage des candidats à l’émission «Face aux électeurs» de 90 minutes sur la RTI…

Au regard de tout ce qui précède, la MOE de la CSCI fait des recommandations à l’endroit de la CEI, du Gouvernement, des candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre 2010, des medias et de la population ivoirienne:

A la CEI de :
• faire diligence pour faciliter le vote des électeurs ayant leurs cartes transférées dans d’autres centres autres que leur lieu d’enrôlement en vue de permettre à ceux-ci d’accomplir leur devoir citoyen mais surtout d’accroître le taux de participation à l’élection présidentielle, gage de légitimité du nouveau Président élu.
• encourager ses agents à travailler de façon professionnelle afin que des cas de racket constatés lors de la distribution (CEI et ONI) ne se répètent plus le jour du scrutin pour facilité la liberté et la fluidité des opérations de vote.

Au Gouvernement, de tout mettre en œuvre pour que le Centre de Commandement Intégré(CCI) soit opérationnel pour assurer la sécurisation du processus électoral et le jour du scrutin et pendant la période postélectorale.

La MOE de la CSCI encourage également les forces impartiales (ONUCI et Licorne) à appuyer le Gouvernement pour assurer la sécurité des lieux de vote, des électeurs et des observateurs nationaux et internationaux.

Aux candidats de :
– respecter et de faire respecter le code de bonne conduite par leurs militants et sympathisants pour une campagne électorale citoyenne et sans violence, gage d’une sortie pacifique et durable de crise.
– inviter leurs militants à s’abstenir de tout acte de violence après la proclamation des résultats provisoire et définitif.

Aux médias :
– la CSCI encourage les média publics nationaux à continuer d’assurer l’égalité dans le traitement de tous les candidats durant le processus électoral ;
– la CSCI invite les organes de presse privée ivoirienne à privilégier l’intérêt national dans le traitement des informations et à éviter de relayer tout propos de nature à fragiliser la cohésion sociale.
– invite le Gouvernement à tout mettre en œuvre afin que les programmes de la RTI soient diffusés de façon continue sur toute l’étendue du territoire national.

Aux populations de :
– se rendre nombreuses aux urnes le jour du scrutin pour exprimer leurs suffrages, déterminant pour la crédibilité du scrutin et la légitimité du candidat qui sortira vainqueur des urnes.
– s’abstenir de tout mouvement ou manifestation tendant à perturber les opérations de vote et aussi éviter tout acte de violences après la programmation des résultats provisoire et définitif afin de préserver la paix.

Fait à Abidjan, le 28 octobre 2010

Pour la CSCI
Le Chef de Projet, Jean BOSSON

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