Présidentielle: L’Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH) pour la transparence

Thème : « Election présidentielle du 31 octobre 2010: relever le défi d’une élection apaisée et sans violence »
CONFERENCE DE PRESSE PUBLIQUE DE L’APDH.

I. Les conditions générales pour des élections apaisées

Les élections apaisées sont conditionnées non seulement par la transparence du processus électoral mais également par un comportement responsable de tous les acteurs dudit processus.

1. La transparence du processus électoral

Dans un contexte de manque de confiance des populations en l’administration chargée des questions électorales à cause de son absence de neutralité, la Côte d’Ivoire à l’image de la plupart des pays africains s’est dotée d’une commission électorale.

En effet, en application de l’article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er Août 2000, le législateur Ivoirien a créé la Commission Electorale Indépendante dite ‘’CEI’’.

Cette institution qui a en charge l’organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires dans le respect des lois et des règlements en vigueur, devrait garantir des élections justes et transparentes.

L’opacité et le manque de transparence dans les processus électoraux constituent des causes des violences électorales.

Un processus électoral fiable sous-entend d’abord une actualisation quotidienne des données démographiques en vue d’une bonne maîtrise du corps électoral, qui désigne l’ensemble des personnes juridiquement aptes à participer à une élection, en fonction des critères retenus par chaque système politique, abstraction faite des considérations d’ordre social, politique, ethnique et religieux.

Ensuite, la campagne électorale et les opérations de vote doivent se dérouler dans des conditions régulières et non discriminatoires.

Enfin les résultats proclamés doivent refléter la réalité des urnes, il faut donc exclure toutes velléités de tripatouillage des résultats.

Mais l’existence et le bon fonctionnement d’une commission électorale ne suffit pas à garantir des élections apaisées encore faut-il que tous les autres acteurs du processus électoral adoptent des comportements responsables.

2. Le comportement des autres acteurs du processus électoral

Par autres acteurs du processus électoral, il faut entendre d’une part les candidats et leurs sympathisants et d’autre part la société civile et la presse.

Les responsables politiques et les candidats aux différents scrutins doivent adopter un comportement qui ne favorise ni n’encourage les violences électorales. Ils doivent notamment respecter le verdict des urnes, bannir la violence et s’interdire de l’utiliser sous touts ses formes et s’engager à n’utiliser que la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections.

Dans un code de bonne conduite signé le 21 Avril 2008, les partis politiques, groupements, forces politiques et les candidats aux élections en Côte d’Ivoire se sont engagés à adopter les comportements responsables, démocratiques et pacifiques. Il reste à souhaiter que chacun respecte ses engagements et instruisent leurs militants et partisans à en faire de même.

La société civile et la presse doivent également jouer un rôle important pour des élections paisibles et sans violence en Côte d’Ivoire. En effet, les organisations de la société civile doivent collaborer avec la CEI et les structures intervenant dans le processus électoral. Elles doivent intensifier leurs efforts afin d’éduquer les électeurs, notamment en leur expliquant leurs droits et devoirs de vote, en les sensibilisant à renoncer aux violences, en formant les électeurs à l’utilisation du matériel de vote.

La presse quant à elle, doit appuyer le processus et assurer une bonne couverture des scrutins ; elle doit également renoncer à toutes propagandes haineuses et conflictuelles.

Au total, les membres de la CEI doivent véritablement afficher leur autonomie et indépendance à l’égard de tous les candidats et garantir des élections juste et transparentes. Les acteurs politiques et civils doivent également contribuer à la transparence et à l’organisation d’élections apaisées.

II. La contribution de l’APDH pour des élections apaisées en Côte d’Ivoire

En exécution de son mandat de promotion de la démocratie, l’APDH s’est engagée depuis 2003 dans le processus de sortie de crise et de cohésion sociale.

Pour un processus électoral réussi et apaisé, l’APDH s’est d’une part, impliquée dans la sensibilisation et l’éducation civique des populations; D’autre part, elle entend observer l’élection présidentielle du 31 octobre 2010 pour en garantir la crédibilité.

1. La sensibilisation et l’éducation civique des populations au processus électoral

Elle permet au citoyen de prendre conscience du bien fondé de son implication dans le processus électoral tout en lui donnant les rudiments pour une participation efficiente.

D’octobre 2009 à Janvier 2010, l’APDH, en collaboration avec d’autres organisations de la société civile, a organisé une campagne de sensibilisation et d’éducation civique au processus électoral, et ce avec l’appui financier de la fondation américaine National Endowment for Democracy (NED).

En outre, l’APDH a pris part à la campagne de sensibilisation sur le contentieux électoral organisé par la CEI en partenariat avec les organisations de la société civile ivoirienne.

Enfin, depuis le 21 octobre 2010, l’APDH participe à la campagne nationale de sensibilisation et d’éducation civique des populations au processus électoral du 31 octobre 2010.

2. L’observation du processus électoral
L’observation électorale vise les objectifs suivants :
-Veiller à ce que les droits des candidats et électeurs soient respectés ;
-Contrôler le sérieux, l’honnêteté et le degré d’acceptabilité des joutes électorales ;
-Témoigner de manière impartiale, auprès des électeurs et de la communauté internationale, du déroulement du processus électoral et en certifier la légalité ;
-Assurer la mémoire des élections par la production d’un rapport.
Dans sa mission de contribution à la consolidation de la démocratie et de la cohésion sociale, l’APDH a sollicité et obtenu une accréditation pour l’observation des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire ;

Dans le cadre des élections présidentielles du 31 octobre 2010, l’APDH entend déployer 178 observateurs dans les chefs lieu de 8 régions de la Côte d’Ivoire (Abidjan, Bouaké, Divo, Gagnoa, Korhogo, Odienné, Tabou et Yamoussoukro) et dans les localités d’Anyama et de Dabou.

III. L’appel de l’APDH pour des élections présidentielles apaisées

Pour garantir des élections présidentielles apaisées et sans violence, l’APDH lance l’appel suivant :

Aux responsables politiques et aux candidats à l’élection présidentielle :

-Respecter le code de bonne conduite signé le 24 avril 2010 par lequel ils se sont engagés notamment à s’interdire d’utiliser la violence sous toutes ses formes, à respecter le verdict des urnes et à utiliser la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections ;

-Eduquer leurs militants et sympathisants à avoir des comportements citoyens, pacifiques et démocratiques ;

Aux populations :

-Participer massivement et qualitativement au scrutin du 31 octobre 2010 ;

-Avoir une attitude démocratique et ne pas empêcher les autres citoyens d’exercer leur droit de vote ;

-Avoir un comportement exemplaire dans les lieux de vote ;

-Renoncer à toutes formes de violence et refuser d’obéir aux mots d’ordre guerriers et incendiaires des hommes politiques.

Pour l’APDH
Le Président
Me Hervé GOUAMENE
Avocat à la Cour

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