Requisitions des agences BCEAO par la Force, que disent LES TEXTES de l’Uemoa ?

Président et Gouvernement non reconnus par la Cedeao, l’Union Africaine, l’ONU, L’UE etc…où va s’arrêter le clan Gbagbo dans sa volonté de vaille que vaille s’accrocher au pouvoir d’Etat en Côte-d’Ivoire ? Mal élu en 2000 dans les conditions que nous savons, toléré et accepté par presque tout le monde entier…Laurent Gbagbo si l’on n’y prend garde devient une menace pour la Cote-d’Ivoire. Quelques extraits du:


Traité de l’Union monetaire Ouest-africaine

TITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES
A LA BANQUE CENTRALE

Article 8
La Banque Centrale jouit en toutes matières de l’immunité de
juridiction et d’exécution, sauf renonciation expresse de sa part,
dans un cas particulier, notifiée par le Gouverneur ou son
Représentant.

Article 9
1. Les biens et avoirs de la Banque Centrale, en quelque lieu
qu’ils se trouvent et quels qu’en soient les détenteurs, sont
exempts de perquisition, confiscation, réquisition, expropriation
et de toute mesure administrative, judiciaire ou autre de coercition
ou d’exécution.

2. Les archives de la Banque Centrale et, d’une manière générale,
tous documents, quel qu’en soit le support, lui appartenant
ou détenus par elle, en quelque lieu qu’ils se trouvent, sont inviolables.

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Publié par bleble