A la date du 25 juillet dernier, l’administration fiscale a enregistré 284 milliards de Fcfa sur 213 milliards de F attendus pour cette période.
Ce sont 130 milliards de F sur 80 milliards de F attendus qui ont été engrangés au mois de mai. En juin, 89 milliards de F ont été perçues pour des objectifs de 70 milliards de F. Et au 25 juillet, les recettes ont atteint 65 milliards de F sur des objectifs mensuels de 63 milliards de F. Si ces tendances se poursuivent, le directeur général des impôts, Kouakou Abinan Pascal, est convaincu que les objectifs de recettes annuels de 864 milliards de F assignés à son administration seront atteints, voire dépassés. Faut-il le rappeler, l’année ne concerne que sept mois (de mai à décembre).
Ces résultats plus que flatteurs déjà obtenus confortent le directeur générale de l’administration fiscale dans l’assertion bien connue que, «malgré la crise, la Côte d’Ivoire reste un pays solide». Parce qu’ailleurs, explique-t-il, au sortir d’une crise aussi longue que celle que le pays a connue, les choses ne se seraient pas présentées pas de cette façon.
Kouakou Abinan Pascal a fait ces révélations encourageantes pour la Côte d’Ivoire meurtrie par les pillages et autres casses, lors de la présentation des dispositions les plus importantes de l’annexe fiscale 2011, au cours d’un petit-déjeuner de presse qu’il a animé à l’hôtel Novotel.
Au terme des échanges qui ont duré un peu moins de deux heures, l’on retient que le montant de l’allègement fiscal décidé par l’Etat est exactement de 32,4 milliards de Fcfa. A titre d’exemple, les coûts pour la vignette auto, la patente transport et la patente commerciale sont respectivement, 5 milliards de F, 1,7 milliard de F et 12 milliards de F.
Dans l’ensemble, ce sont des mesures de portée générale et des dispositions spécifiques qui ont été décidées pour soulager les entreprises et les individus touchés par la crise. Il s’agit essentiellement d’aider à la reprise des activités.
On se rappelle que dès son élection à la tête du pays, le Président de la République, Alassane Ouattara, avait pris les premières mesures d’allègement fiscale en début d’année, pendant qu’il était encore retranché à l’hôtel du Golf. Ainsi, la taxe sur les véhicules à moteur et sur les bateaux de plaisance (vignette) a été suspendue au titre de l’année 2011. Ainsi que la patente des véhicules de transport. Quant à la patente commerciale, elle a été réduite de moitié au titre de 2011.
Ces trois dispositions font partie des mesures d’ordre général. Les plus nombreuses sont plutôt celles qui ont été décidées de façon spécifique pour soulager les entreprises sinistrées. Elles sont rangées dans trois catégories. La catégorie 1 concerne les entreprises entièrement détruites. La catégorie 2 pour celles dont 20% au moins du stock de marchandises ou de l’actif immobilisé a été détruit ou volé. Les immobilisations financières et incorporelles sont exclues. Quant à la troisième catégorie, il s’agit des entreprises qui ont subi une baisse d’au moins 25% de leur chiffre d’affaires au titre de la période allant du 1er janvier au 30 avril 2011, par rapport à celui de la même période en 2010.
Parmi les dispositions majeures concernant les sinistrés des deux premières catégories, on note, entre autres, que pour les entreprises entièrement détruites, tous les arriérés d’impôt sont annulés. L’impôt foncier est annulé au titre de 2011 pour les contribuables dont les immeubles ont subi des dommages ou des destructions lors des événements d’avril. Et les dommages doivent atteindre au moins 500 mille F pour les habitations et 5 millions de F pour les entreprises.
De nombreuses exonérations ont été décidées au bénéfice aussi bien pour les deux premières catégories de sinistrés que pour celles de la troisième catégorie.
Parallèlement aux mesures d’allègement, l’administration a pris des dispositions pour renforcer ses moyens d’action. Comme, par exemple, la prorogation à six mois de la durée de vérification sur place et du délai de prescription d’assiette, en cas de recours de l’assistance administrative. Et du droit de communication en matière d’impôt foncier. Sur le dernier point, les services des impôts requérront la collaboration d’intervenants tels que la Sodeci et la Cie pour identifier les propriétaires fonciers.
A propos des événements d’avril qui ont sinistré les entreprises de Côte d’Ivoire, le directeur général des impôts a révélé que son administration a perdu 12 mille ordinateurs, 900 imprimantes et 120 véhicules.
Alakagni Hala
Fraternité Matin
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