CHARTE D’ETHIQUE DU GOUVERNEMENT
Préambule
La fonction ministérielle représente une charge publique de haute importance au niveau de l’Etat. Elle repose sur la confiance, d’une part, entre le peuple souverain de Côte d’Ivoire et le Président de la République et, d’autre part, entre le Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et chacun des ministres.
Par notre adhésion libre à la présente Charte intitulée « CHARTE D’ETHIQUE DU GOUVERNEMENT », nous, membres du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, marquons notre engagement à nous mettre au service du Président de la République et du peuple.
Investis de la confiance du Président de la République, d’une part pour la réconciliation des Ivoiriens et la reconstruction de notre pays et, d’autre part, pour un développement socio-économique durable et la consolidation de l’Etat de droit, nous déclarons souscrire aux dix (10) valeurs cardinales indiquées ci-après :
1- Le sens de l’Etat et l’amour de la Patrie : chaque membre du Gouvernement cultive les valeurs qui fondent la République : l’Union, la Discipline et le Travail. Il s’engage, dans ses discours, actes et comportements, à honorer la Patrie et à agir conformément aux principes de notre devise. L’amour de la Côte d’Ivoire doit prévaloir sur les particularismes régionaux, ethniques, politiques et religieux.
2- Le Respect de la Dignité et de la Vie humaine : chaque membre du Gouvernement considère la vie comme sacrée. Aussi s’abstient-il de toutes paroles et tous actes susceptibles de porter atteinte à la dignité et à la vie humaine.
3- La Primauté de l’Intérêt général : toute décision, toute action ou toute tâche doit s’inscrire et être menée dans l’optique de l’intérêt général, selon les exigences et normes de rigueur et de qualité que justifient les ressources disponibles. Conscient de la diversité ethnique, culturelle et religieuse de notre pays, chaque membre du Gouvernement doit veiller à son niveau propre ainsi qu’au sein du département dont il a la charge à ne prendre en compte que l’intérêt général.
4- La Solidarité et la cohésion : toutes les décisions et tous les actes du Gouvernement sont régis par les principes de collégialité et de solidarité. Ils engagent chaque membre tant dans leur élaboration que dans leur mise en œuvre. Aussi les membres du Gouvernement sont-ils soumis au respect des obligations de réserve et de confidentialité qui encadrent le travail gouvernemental. L’obligation de confidentialité concerne tous les débats en Conseil de Gouvernement, en Conseil des Ministres et, d’une manière générale, toutes les réunions gouvernementales, ainsi que les correspondances y afférentes.
5- La Bonne Gouvernance : chaque membre du Gouvernement s’engage à cultiver l’excellence et à promouvoir les pratiques de bonne gouvernance au sein de son département ministériel et dans les structures placées sous son autorité. Le respect strict des lois et règles de la République est une nécessité d’intérêt national dont dépendent, à la fois le relèvement moral de notre pays et son développement intégral et durable. Dans le respect du droit à l’information du peuple souverain, chaque membre du Gouvernement s’engage également à rendre compte des actions de son département dont les résultats lui sont imputables.
6- La Responsabilité : chaque membre du Gouvernement est seul responsable de son département ministériel et s’engage, en son âme et conscience, à assumer sa charge et à exécuter au mieux toute mission à lui confiée dans l’intérêt supérieur de la nation. Les membres du Gouvernement ont une obligation de résultat. Ils assument la réussite ou l’échec de leurs actions et missions selon le principe de responsabilité.
7- L’Intégrité et la Probité : en tant que modèle pour ses concitoyens, chaque membre du Gouvernement s’engage à cultiver, en tout temps et en tous lieux, les valeurs morales et éthiques devant induire une moralisation de la société ivoirienne : Droiture, Intégrité, Probité et Incorruptibilité.
8- La Justice et l’Equité : dans le respect des différences et des particularismes, les membres du Gouvernement travaillent dans un esprit de justice, d’équité et d’équilibre en leur sein, dans leurs départements respectifs et dans leurs rapports avec les usagers. L’équité doit être promue dans les pratiques publiques.
9- Le Dialogue permanent et la Disponibilité : chaque membre du Gouvernement doit se consacrer, en priorité, à l’exercice des missions qui fondent ses attributions et se montrer entièrement disponible à cet effet. Il doit, par ailleurs, entretenir un dialogue permanent et objectif fondé sur des idées républicaines, notamment avec les autres membres du Gouvernement, avec les corps sociaux et les acteurs de son secteur.
10- La Civilité, la Courtoisie et la Modération : chaque membre du Gouvernement s’engage, dans ses propos et dans son comportement, au respect des règles de bienséance, de courtoisie et de modération qui constituent les conditions de base de la cohésion au sein de tout groupe, de toute organisation ou de toute société.
Nous, membres du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, nous nous engageons au respect de la présente charte dont nous nous sommes librement dotés ce mardi 09 août 2011.
En conséquence, par devant le Président de la République, nous avons signé.
…………………………….
DISCOURS INTRODUCTIF DE S. E. SORO GUILLAUME, PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA DEFENSE
LORS DU SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL POUR L’ADOPTION D’UNE CHARTE D’ETHIQUE DU GOUVERNEMENT
Mardi 9 août 2011, Palais Présidentiel
– Messieurs les Ministres d’Etat,
– Mesdames et Messieurs les Ministres,
Je voudrais, avant tout propos, vous saluer et vous remercier pour votre présence.
Comme vous le savez, le Conseil des Ministres du mercredi 3 août dernier a adopté la communication relative à l’organisation d’un séminaire essentiellement dédié à l’adoption d’une Charte d’éthique du Gouvernement.
C’est dans ce cadre que nous sommes donc réunis ce jour, dans cette Salle des Pas Perdus du Palais présidentiel.
C’est le lieu, pour moi, de vous confirmer que le Gouvernement se réunira en moyenne une fois par mois en séminaire, afin de débattre d’un thème donné ; ceci, dans le but de donner suite à l’une des recommandations qui ont été faites lors du 1er séminaire gouvernemental, laquelle recommandation a été entérinée par Monsieur le Président de la République.
A cet égard, il faut noter qu’il y aura deux types de séminaires, à savoir :
– les séminaires sur le Programme de Travail Gouvernemental. Ceux-ci auront lieu tous les trois mois et auront pour objet la présentation, par chaque ministre, de l’état de mise en œuvre de son plan d’action sectoriel tel que contenu dans le Programme de Travail du Gouvernement. Ces séminaires se dérouleront sur 3 demies journées, à l’instar de celui qui nous a réunis au mois de juin dernier ; et
– les séminaires thématiques, au cours desquels les membres du Gouvernement se réuniront pour débattre d’un thème donné et faire des propositions de solutions concrètes. Ceux-là dureront une demi-journée.
• Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
L’institution de ces séminaires par Monsieur le Président de la République sont à saluer, pour plusieurs raisons :
– premièrement, ils permettent à l’équipe gouvernementale de se retrouver dans un cadre de réflexion et d’échanges moins solennel que celui des Conseils de Gouvernement et de Ministres ;
– deuxièmement, ils sont aussi l’occasion pour le Président de la République d’avoir un déjeuner de travail mensuel avec son gouvernement ;
– et troisièmement, ils renforcent la cohésion entre les membres du Gouvernement et, partant, la synergie d’action nécessaire à l’efficacité de tout gouvernement.
S’agissant spécifiquement du séminaire de ce jour, il est consacré, comme je l’ai déjà signalé, à l’adoption d’une Charte d’Ethique du Gouvernement.
En effet, si pour sortir définitivement de la grave crise post-électorale qu’a connue notre pays, nous nous sommes engagés récemment dans un vaste mouvement de reconstruction et de réconciliation nationale, il est bon de noter qu’une politique hardie de bonne gouvernance, soutenue par des mesures concrètes d’amélioration de la gestion publique, constitue une pierre angulaire pour un développement et une paix durables.
L’adoption d’une Charte d’Ethique constitue donc une invitation à nous conformer, davantage, aux principes et vertus qui structurent les hautes fonctions de l’Etat, notamment, l’impartialité, la mesure, la pondération, la dignité, l’humilité, la hauteur d’esprit, le respect des lois et des règlements et le respect de l’éthique.
Concrètement, le séminaire se déroulera comme suit :
– Tout à l’heure, le Secrétaire Général du Gouvernement donnera lecture du Projet de Charte d’Ethique. Je précise qu’il s’agit bien d’une Charte d’Ethique et non d’une Charte de Déontologie ; car la charte de déontologie s’adresse essentiellement aux membres d’une corporation professionnelle.
– Après la lecture par le Secrétaire Général du Gouvernement, nous donnerons la parole aux ministres pour environ une heure d’échanges.
Je voudrais préciser qu’en principe, le texte de cette charte, en ce qu’il est l’expression des valeurs et de l’éthique que le Président de la République entend voir son gouvernement adopter, ne devrait pas appeler de discussions, ni de remise en cause sur le fond.
Il s’agit plutôt de nous permettre d’avoir une même compréhension de son contenu ou d’avoir des éclairages sur certains points qui pourraient ne pas paraître évidents.
A cet effet, les interventions doivent être orientées dans le sens d’une meilleure compréhension des différents points qui constituent la charte.
– Au terme des échanges, il y aura une suspension de séance au cours de laquelle j’irai faire le point à Monsieur le Président de la République et prendre ses instructions pour la mouture définitive de la Charte.
– La signature proprement dite de la Charte interviendra après le discours du Président de la République et en sa présence.
• Messieurs les Ministres d’Etat,
• Mesdames et Messieurs les Ministres,
Sur la signature, je me dois de faire une importante précision : Le Président de la République n’est pas signataire de la Charte. Pourquoi ? Parce que, contrairement au Premier Ministre et aux Ministres, lui, a déjà prêté un serment en présence du Conseil Constitutionnel. Les engagements que nous allons prendre au titre de la Charte sont déjà pris par le Président de la République qui est responsable devant le peuple souverain de Côte d’Ivoire. Le Gouvernement, quant à lui, est responsable devant le Chef de l’Etat : c’est pourquoi il va s’engager tout à l’heure devant lui, de façon solennelle.
Le séminaire prendra fin avec la lecture du communiqué final par le Porte-parole du Gouvernement.
• Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Je suis persuadé, pour ma part, que cette Charte une fois adoptée, constituera une base solide pour marquer la volonté du Gouvernement d’aller de l’avant dans la mise en place d’institutions efficientes et crédibles, pour la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en vue du développement.
Nous nous devrons donc de mettre à profit le climat de confiance qu’elle permettra d’instaurer avec nos concitoyens, afin de rendre ses lettres de noblesse à l’action politique dans notre pays.
Sur ce, je déclare ouvert, au nom de Monsieur le Président de la République, le séminaire du Gouvernement consacré à l’adoption d’une Charte d’éthique.
Je vous remercie./
Les commentaires sont fermés.