Affaire Bourgi: Que risque l’avocat ?

JUSTICE – Il va faire l’objet d’une enquête déontologique de la part du Barreau de Paris et risque d’être poursuivi en diffamation par Jacques Chirac, Dominique de Villepin et Jean-Marie Le Pen…

Après avoir accusé Jacques Chirac, Dominique de Villepin et Jean-Marie Le Pen, d’avoir reçu des mallettes d’argent liquide de la part de dirigeants africains, l’avocat Robert Bourgi, va devoir rendre des comptes. D’un côté, les politiques qu’il a mis en cause ont annoncé vouloir porter plainte pour diffamation. De l’autre, le Barreau de Paris va ouvrir une enquête déontologique.

Les plaintes en diffamation

«Ils ont annoncé qu’ils allaient porter plainte en diffamation, cela ne veut pas dire qu’ils vont le faire ou qu’ils iront jusqu’au bout», précise Maître Hervé Banbanaste. Pourquoi? «Les procès de ce type sont l’objet de grands déballages qui ne sont pas forcément toujours dans l’intérêt des plaignants. Quand on va jusqu’au bout, il faut être sûr de soi. Dans le cas contraire, on en reste à l’effet d’annonce».

Robert Bourgi dit n’avoir aucune preuve de ce qu’il avance, a-t-il une chance de s’en sortir? «Rien est perdu, commente l’avocat pénaliste. Dans une procédure pour diffamation, les deux questions principales que se posent les juges sont: l’enquête du journaliste a-t-elle était faite sérieuse? Et, la personne à l’origine des propos était-elle de bonne foi, a-t-elle était prudente dans le choix de ses mots?»

Pour Maitre Jean-Yves Dupeux, l’avocat est en mauvaise posture: «Il est, par principe, difficile de prouver sa bonne foi sans preuve. Le journaliste qui a écrit le livre peut très bien dire qu’il a considéré ces propos comme importants pour le débat public mais qu’il n’en prend pas pour autant la responsabilité». Et d’ajouter, «C’est une affaire difficile à défendre. Si j’étais son avocat, j’essaierais de trouver des témoins».

Dans le cas où il serait condamné, Robert Bourgi ne risquerait pas la prison. Il pourrait avoir à dédommager les parties civiles, payer une amende à la requête du parquet et prendre à ses frais les publications du jugement dans la presse.

L’enquête du Barreau de Paris

En ce qui concerne l’enquête ouverte par le Barreau de Paris, les sanctions risquées ne sont pas les mêmes. «Afin d’être exactement informé sur la réalité des missions que Monsieur Robert Bourgi, avocat, déclare avoir accomplies, il a ordonné une mesure d’enquête déontologique. Le bâtonnier rappelle que les principes qui gouvernent la profession d’avocat ne permettent en aucun cas de procéder aux actions telles que relatées dans la presse», peut-on lire dans le communiqué.

Ce qui signifie concrètement? «Le bâtonnier est le garant de la dignité du Barreau. Il a mandaté des membres du Conseil de l’ordre pour mener une enquête. Si les conclusions vont à l’encontre de la déontologie, il peut engager une procédure disciplinaire. Mais on en est pas là, explique-t-on au Barreau de Paris. Les sanctions prévues par le règlement peuvent aller de l’avertissement à la radiation».

Les résultats de ladite enquête seront connus d’ici deux à trois semaines. «On ne sait encore quelles décisions vont être prises mais il est évident qu’il n’est pas professionnel pour un avocat de se trimballer avec des mallettes pleines d’argent».

Olivia Vignaud
20minutes.fr

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