Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été remis en liberté

Callixte Mbarushimana remis en liberté par la CPI

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Callixte Mbarushimana

Ce 23 décembre 2011, en application de la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été remis en liberté. Avec la pleine coopération des Pays-Bas, pays hôte de la CPI, et de la France, l’intéressé a été libéré à sa demande sur le territoire français.

Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I avait décidé à la majorité de ne pas confirmer les charges dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana et par conséquent d’annuler le mandat d’arrêt délivré à son encontre. M. Mbarushimana a quitté le quartier pénitentiaire de la Cour, le 23 décembre 2011 sitôt les mesures nécessaires à sa libération mises en œuvre, comme ordonné par la Chambre, préliminaire I.

Callixte Mbarushimana avait été remis par les autorités françaises à la CPI le 25 janvier 2011 en vertu d’un mandat d’arrêt délivré sous scellés le 28 septembre 2010 par la Chambre préliminaire I. Dans le document de notification des charges, le Procureur avait énoncé à l’encontre de Callixte Mbarushimana cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre, actes inhumains, viol, torture et persécution) et huit chefs de crimes de guerre (attaque de civils, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens et pillage). L’audience de confirmation des charges s’était tenue du 16 au 21 septembre 2011. La majorité de la Chambre, composée de Mme la juge Sylvia Steiner et de M. le juge Cuno Tarfusser, a conclu dans sa décision du 16 décembre 2011 qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome, de ces chefs de crimes. La juge présidente, Mme Sanji Mmasenono Monageng, a pour sa part adopté une opinion dissidente.

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