David Ya Source: Fraternité Matin
Kouao Niamoutié, président directeur général de Côte d’Ivoire logistiqueKouao Niamoutié, président directeur général de Côte d’Ivoire logistiqueLa visite du ministre des Transports, Gaoussou Touré, au guichet unique automobile et aux parcs automobiles de Côte d’Ivoire Logistique, le vendredi 23 mars, a soulevé de vives polémiques. Kouao Niamoutié, président directeur général de Côte d’Ivoire logistique, s’explique.
Des reproches vous ont été faits par les usagers et certains de vos partenaires lors d’une visite du ministre des Transports dans vos locaux. De quoi s’agit-il ?
En 1998, Alors que le Président Henri Konan Bédié était au pouvoir, l’Etat nous a concédé la conception, le financement, la construction et l’exploitation du Guichet unique automobile (Gua). Pour comprendre cette décision des autorités politiques d’alors, il faut remonter plus loin, en 1992. Sous l’autorité du Président Félix Houphouët-Boigny, président de la République et du Président Alassane Oauttara, Premier ministre, à cette époque, l’Etat a décidé de réorganiser la distribution et la fabrication des plaques d’immatriculation de véhicules. Parce que circulaient en Côte d’Ivoire de nombreux véhicules avec des plaques minéralogiques fantaisistes. Lesquelles servaient de camouflage pour les bandits. Cela était également nécessaire pour permettre à la police de faire son travail. De 1992 à 1997, notre mission a consisté à enrayer ce phénomène. Ensuite, avec la libéralisation de l’importation de véhicules d’occasion, il y a eu une entrée massive de véhicules d’occasion en Côte d’Ivoire. Cette nouvelle donne a fait réapparaître dans les villes, des véhicules arborant des plaques d’immatriculation des pays européens d’où ils étaient importés. C’est ainsi qu’à l’issue d’une étude, l’Etat a décidé de confier à un partenaire privé, en l’occurrence, Côte d’Ivoire logistique, le soin de concevoir le Guichet unique automobile dans tous ses démembrements, tel que cela est connu maintenant, pour résoudre définitivement ce problème.
Au niveau du recouvrement des droits et taxes, qu’est-ce que cela a apporté à l’État ?
Lors de sa visite au Gua, le ministre Gaoussou Touré a posé la question judicieuse de savoir pourquoi on ne dédouanerait pas les véhicules comme les autres marchandises. Cela n’est plus possible car il convient de rappeler un des points importants qui ont concouru à la création du Gua : à savoir permettre à l’Etat de collecter intégralement les droits réels de douane sur les véhicules d’occasion importés sur la base de leur vraie valeur. Car, en 1998, lorsque les usagers arrivaient avec leurs véhicules, ils payaient les droits et taxes de l’Etat comme on le ferait pour n’importe quelle marchandise. Avec ce système, l’Etat percevait globalement une moyenne de 5 milliards de Fcfa de droit de douane par an. Pendant trois ans, nous avions exploité le Guichet unique dans les conditions décrites plus haut. Et l’étude que nous avons faite concernant ce sujet, a révélé que les droits et taxes effectivement payés à l’Etat étaient presque à 90% inférieurs à ce qui devrait être perçu.
Quelles mesures ont alors été prises ?
Ayant pris connaissance des résultats de l’étude, le colonel-major, Gnamien Konan, ancien directeur général des douanes, a suscité un arrêté interministériel, pris par le ministres des Transports et de l’Economie et des Finances d’alors. Lequel dit que dorénavant, tous les véhicules importés resteront, dans un premier temps, exclusivement sur le quai portuaire. Les usagers devront s’adresser à Côte d’Ivoire logistique pour se faire établir une déclaration sommaire de transfert (Dst). Qui transfère à notre société, la responsabilité des véhicules. Après quoi, cette structure va les récupérer du quai portuaire pour les transférer dans ses entrepôts en vue de procéder aux formalités techniques de leur identification et évaluation, avec pour objectif essentiel est de garantir les droits de l’Etat en montant réel. Cela est rendu possible par le fait qu’aucun véhicule ne sortait de nos parcs tant que les droits et taxes n’étaient pas réglés. Et cela a été payant.
Les usagers estiment qu’il y a trop de formalités à remplir, une fois la Dst établie. N’est-il pas possible de simplifier les choses?
Le processus est simple. Nous procédons à l’identification du véhicule. Cela consiste à déterminer son âge et sa valeur réelle. Car il est notoirement connu que les papiers que nous produisaient les usagers n’étaient pas toujours fiables. Ils falsifiaient les documents des véhicules pour ne pas avoir à payer le montant exact des droits de douane. Une fois que cela est fait, nous remettons à l’usager les documents lui permettant d’aller s’acquitter des frais d’acconage. Cette étape franchie, nous lui donnons les documents relatifs aux droits de douane dus à l’État. Cette nouvelle procédure a permis de multiplier les recettes de l’Etat sur le dédouanement des véhicules par sept voire huit. La direction générale des douanes peut le confirmer, de cinq milliards par an, nous sommes passés à des montants très importants. La vérité est que ces mesures draconiennes ne font pas l’affaire de tous ceux qui profitaient de la pagaille. Nous sommes conscients que certains importateurs manœuvrent depuis toujours pour revenir à l’ancien système. Lequel leur permettait de déterminer, eux-mêmes, les droits de douane dont ils souhaitent s’acquitter, en produisant de faux papiers.
Ce ne sont certainement pas tous les importateurs qui vous posent des problèmes.
Dans la catégorie des importateurs professionnels, vous avez des entreprises bien organisées qui font venir parfois 200, 300 à 400 véhicules d’occasion à la fois. Nous n’avons aucun problème avec ceux-là. Ils arrivent avec tous les papiers en règle. Ils payent avec célérité le coût de passage, l’acconier, les droits de douane et très rapidement, ils sortent leurs véhicules. Mais à côté de ceux-là, nous avons ceux qui ne disposent pas d’une surface financière suffisante pour payer les différents frais. Ce sont eux qui nous posent des problèmes. Comment fonctionnent-ils ? Ils vont en Europe acheter deux ou trois véhicules, au maximum, dix et font le nécessaire pour les faire venir jusqu’à Abidjan. Une fois les marchandises débarquées, ils s’empressent de venir nous voir pour payer les droits de passage. Leur objectif est de faire en sorte que leurs véhicules soient transférés dans nos entrepôts. Après cela, ces usagers qui, en réalité, n’ont pas les moyens de payer les frais de douane, exploitent le délai de 90 jours que leur accordent les textes régissant l’activité douanière ; lesquels datent de 1960. L’usage abusif de cette loi s’avère pénalisant pour nous. Car aujourd’hui, nous avons stocké dans nos parcs, près de 3000 véhicules réceptionnés en 2011, qui attendent leurs propriétaires. La conséquence immédiate de cette situation, c’est l’encombrement progressif de nos parcs. Et si cela n’est pas réglé, en tenant compte de la cadence de l’activité d’importation des véhicules d’occasion, je crains qu’aucune structure ne puissent disposer, un jour, d’espace assez grand pour accueillir toutes les voitures.
Qu’en est-il des véhicules qui encombrent les quais portuaires ?
Il faut que cela soit clair ! La convention qui lie Côte d’Ivoire logistique à l’Etat, ne nous donne pas la gestion systématique des véhicules d’occasion déversés au port d’Abidjan. Ces véhicules sont totalement de la responsabilité de la direction générale du port. Tant que l’usager n’a pas posé un acte commercial vis-à-vis de Côte d’Ivoire logistique, en lui remettant les documents permettant de lui faire établir une Dst, notre structure n’a aucun droit sur son véhicule. Je comprends le souci du directeur général du port. Les voitures lui prennent beaucoup d’espaces. Mais je n’y suis pour rien.
Pourquoi ne faites-vous pas comme à Lomé ?
Quand on me dit qu’à Lomé, les véhicules sont entreposés dans des parcs à l’extérieur du port et qu’il faut faire autant en Côte d’Ivoire, je réponds : ‘’On n’avait qu’à me dire, Monsieur de Côte d’Ivoire logistique, comme nous avons des problèmes d’espace au sein du port, voyons comment ensemble, on peut aménager à l’extérieur du port, un parc où seront transférés systématiquement tous les véhicules débarqués au port d’Abidjan ». Mais qu’on ne me dise pas que je suis responsable de la situation que l’on décrie.
Cela dit, le problème est réel. Quelle solution proposez-vous ?
Nous n’avons pas attendu d’être saisi pour proposer des solutions. Nous sommes conscient des difficultés. C’est pourquoi, nous avons écrit au directeur général du port pour lui dire que nous avons identifié un espace dans la zone portuaire à quelques mètres du Gua. Mais, malheureusement, une bonne partie de cet espace se trouve sur la lagune. Etant donné qu’il n’y a plus de terrain au niveau de la terre ferme, nous lui avons demandé de nous autoriser à faire des aménagements. Nous nous sommes rencontrés et nous lui avons expliqué que nous sommes prêt à faire un investissement de plus de deux milliards pour draguer la lagune et aménager un espace de 8 ha pour accueillir ces véhicules importés dès leur débarquement. En retour, nous demandons que le port, propriétaire de l’espace portuaire et la douane demandent à tous les acconiers de débarquer directement les véhicules dans cet entrepôt, pour qu’avec les frais de magasinage qui nous seront versés, nous puissions amortir notre investissement.
Et que vous a-t-il répondu?
Il a dit à mon directeur général, N’Dri Kouakou Marius, le 20 mars 2012, que l’Etat va draguer 100 ha qu’il va mettre à la disposition des opérateurs économiques que nous sommes. Alors, respectueux de l’autorité de l’Etat, nous l’attendons. Toutefois, en tant que soldats de l’économie, nous avons orienté nos recherches ailleurs, puisque, in fine, les véhicules constituent notre matière première.
Mais en attendant tous ses investissement, qu’est-ce qui peut être fait pour réduire la pression actuelle ?
Si tant est que l’on veuille régler le problème d’engorgement que nous subissons tous, il existe des mécanismes que l’on peut actionner et qui peuvent s’avérer très utiles. Il y a deux types de véhicules importés. Les véhicules neufs importés par des concessionnaires bien connus et ceux d’occasion que font venir des personnes physiques pour leur usage personnel ou des personnes morales pour les commercialiser. Concernant la première catégorie de voitures, l’Etat a mis en place le contrôle avant importation des valeurs des marchandises. C’est-à-dire qu’aucune marchandise neuve n’entre en Côte d’Ivoire sans qu’une inspection préalable soit effectuée pour en déterminer la quantité, la qualité et la valeur dans le pays d’origine. Malheureusement, l’État a exclu les véhicules d’occasion de ce contrôle préalable. Or cette inspection constitue un élément déclencheur qui permet aux importateurs de véhicules neufs qui sont bien connus de bénéficier d’un agrément douanier leur permettant de disposer d’un entrepôt fictif. Qui est une aire de stationnement clôturé, sécurisé, reconnue par la douane qui en donne une autorisation. Ainsi, quand le véhicule de ces concessionnaires débarquent, ils tirent la D11 d’entrepôt fictif et transfèrent directement leurs véhicules dans leurs entrepôts fictifs. Ce qui leur enlève toute pression. Les opérateurs étant dans le commerce des voitures d’occasion ne disposent pas de cet avantage. Alors, pourquoi ne pas l’envisager pour les plus crédibles parmi eux ? Cette option, si elle est prise en compte, évitera que des importateurs transforment nos parcs en entrepôts fictifs, créant ainsi un encombrement qui ne devrait pas avoir lieu.
Quelle autres solutions proposez-vous ?
Il faut dire que ce n’est pas maintenant que nous faisons des propositions pour améliorer le fonctionnement du Guichet unique. A l’époque, nous avions approché le colonel-major Alphonse Mangly, alors qu’il était le directeur général des douanes, pour lui dire que malgré les améliorations que nous avons apportées au Gua en douze ans d’exploitation, nous avons atteint un seuil qui demande que nous prenions des mesures supplémentaires. Dans le but de satisfaire les usagers et garantir les droits et taxes de l’Etat, nous avons proposé que, dès lors que les importateurs en défaut de payement se cachent derrière les 90 jours pour nous laisser les véhicules sur les bras, soit mis en œuvre le mécanisme dénommé le dédouanement systématique.
Cette solution suffirait-elle à régler tous ces problèmes?
Naturellement, non. Il y a d’autres approches comme cette brillante idée du colonel-major Gnamien Konan, aujourd’hui ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative. Il proposait de mettre en place un mécanisme qui permette que lorsqu’un véhicule a fait l’objet d’une Dst, s’il passe en dépôt douane, alors l’administration des douanes s’adresse à Côte d’Ivoire logistique, pour lui payer les droits et taxes. A partir de ce moment, il revient donc notre structure de se faire rembourser par l’usager plus tard. De cette manière, l’Etat aura déjà perçu son dû. Considérant que l’Etat est notre partenaire principal, j’ai dit que j’étais d’accord pour lui payer systématiquement les droits et taxes au terme des 26 jours qui débouchent sur le dépôt douanes.
Pourquoi prenez-vous cette responsabilité qui peut nécessiter de gros moyens?
C’est simple, nous avons une activité dont la gestion rigoureuse rassure nos banques. Dès que nous leur avons parlé de cette procédure, elles ont accepté de payer l’Etat. Des lignes de crédit ont été mises en place à cet effet. Nous étions en train de peaufiner ce mécanisme quand le colonel-major Gnamien Konan est parti de la tête des douanes ivoiriennes. Nous avons poursuivi les négociations que le colonel-major Mangly pour réaliser ce projet. Aujourd’hui, nous le remettons sur la table, car c’est l’une des solutions à tous les problèmes soulevés.
Pourquoi le processus a-t-il du mal à aboutir ?
Les discussions tardent à aboutir pour une seule raison : le code des douanes actuel prévoit un délai de dédouanement de 90 jours avant que la voiture non dédouanée puisse faire l’objet d’une vente aux enchères. Il faut donc des réformes de ces textes pour que cette mesure puisse s’appliquer. Nous proposons que ce délai soit ramené à 25, voire 15 jours. Les causes du problème sont connues, les solutions aussi, mais nous avons besoin de nous asseoir, comme l’a dit le Dg des douanes, pour en débattre et proposer les réformes qu’il faut pour faire avancer les choses. Et je pense que, sauf si l’on veut mettre la pagaille dans ce secteur et signer le retour des fraudes qui faisaient perdre des milliards à l’Etat, l’on ne peut proposer de solutions cavalières sous le prétexte que l’on a constaté un encombrement de nos parcs.
Des importateurs disent qu’une certaine lenteur est organisée dans le traitement de leurs dossiers pour leur faire payer des pénalités. Qu’en est-il ?
Il faut que l’on soit clair. Côte d’Ivoire logistique ne participe pas à la définition du délai le traitement des dossiers. Ce sont les services publics de l’Etat qui traitent les différents dossiers. A ceux-là, il faut ajouter la Sicta, le concessionnaire pour la visite technique ; pour l’identification et la détermination de la valeur douane ainsi que la sécurisation de la carte grise et des plaques minéralogiques et qui en fait la pose. Toutes ces prestations que je viens de citer prennent beaucoup de temps. Côte d’Ivoire logistique ne fait que mettre à la disposition de ces services les moyens de réaliser leurs tâches. Cela dit, un importateur qui suit son dossier correctement, payent les différents frais à temps, n’aura aucune pénalité, ni de frais de magasinage à payer. En revanche, ce que ces usagers ne disent pas, c’est que certaines d’entre eux sont venus négocier avec nous pour que leurs véhicules restent dans nos parcs pendant 6 mois voire plus. Le vrai problème est que ceux-ci ne planifient pas les moyens financiers leur permettant de payer les frais administratifs et techniques pour accomplir les formalités devant conduire à la mise en circulation de leurs véhicules. Alors, ils les abandonnent dans nos locaux pendant de longue durée.
Quels investissements avez-vous faits depuis 1998 ?
L’investissement initial, lorsque nous avons acquis la concession de ce service, était de 3,5 milliards de Fcfa sur une superficie de 15 mille mètres carrés. Nous avons financé l’extension de nos activités au fil du temps (acquisition du parc Premoto, le parc Oic et un autre que le port nous a concédé). En 2007, nous avons été à l’avant-garde de l’unicité des caisses décidée dans le cadre de l’Accord politique de Ouagadougou, en allant investir en zone ex-Cno pour contribuer à la collecte des deniers de l’Etat dans notre secteur d’activité. C’est un risque important que nous avons pris dans une période tous les hommes d’affaires ne veulent plus investir dans cette partie du pays. Nous avons le Guichet unique automobile de Bouaké, à la demande de l’Etat ; puis ceux de Korhogo et Man. Alors, on ne peut pas nous donner de leçon aujourd’hui, et nous accuser à la légère.
Le problème de sécurité des véhicules préoccupe également les usagers. Que faites-vous à ce niveau ?
Nous payons des vigiles et avons à notre disposition des agents des forces de l’ordre pour assurer la sécurité des véhicules que nous avons à charge nuit et jour. Mais le problème que nous avons souvent déploré, c’est que les importateurs ont pris l’habitude de démonter les éléments que l’on peut enlever facilement sur leur véhicule. Sinon, concernant les dommages dont nous sommes responsables, nous avons un mécanisme de constat et de remboursement du sinistre. Il s’agit du système de constat sommaire que tout le monde connaît très bien. Y participent, sommaire nos agents, des agents de l’Etat et les acconiers.
Craignez-vous que l’Etat dénonce votre contrat?
Je le répète, nous sommes des soldats de l’économie. La cabale en cours contre nous n’est autre chose qu’une riposte aux mesures draconiennes que nous avons mises en place qui empêchent certains de disposer des deniers de l’État. C’est pour cette raison que l’on nous tire dessus. Si pour cela, on nous abandonne les véhicules pour créer une surcharge de nos parcs et s’en saisir comme argument pour faire sauter les verrous que nous avons mis en place avec l’Etat, renforcés par Gnamien Konan, ex-directeur général des douanes, nous disons que nous ne reculerons pas.
Et, y insiste, sauf si l’on veut mettre expressément la pagaille dans cette activité, la meilleure attitude est de s’asseoir pour regarder ensemble les réformes à faire au niveau des textes, comme le préconise le colonel-Major des douanes, Monsieur Issa Coulibaly.
Je voudrais mentionner que les procédures du Gua résultent des travaux d’expertise de plusieurs administrations et sociétés privées (ministère des Transports, de l’Economie et des Finances, du Commerce, des douanes, la Sicta, de 2GE et Côte d’Ivoire Logistique), sur la base des textes réglementaires en vigueur. Ces procédures ont été mises en place sur plusieurs années. Elles ne peuvent pas être remises en cause sans une analyse profonde en vue d’en déceler les lacunes.
Par ailleurs, la convention de concession du Guichet unique automobile a été faite sous la forme de B O T qui est un investissement aux risques et périls du concessionnaire. Nous ne pensons pas sincèrement que le Président Ouattara, un homme d’honneur et de parole, fortement attaché au partenariat secteur privé-État, laissera des gens mettre la pagaille dans le secteur sans raison valable.
Interview réalisée par
David Ya
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