Fraude TVA: la Dgi impuissante malgré la facture normalisée

Billon de la chambre de commerce

 

En dépit des assurances données, mercredi dernier par le directeur général des Impôts sur la radio nationale, au sujet de la bonne santé de la Tva en Côte d’Ivoire, de récentes statistiques présentent un bilan beaucoup plus mitigé. En effet, si on s’en tient à la densité de l’activité économique dans le pays, cette taxe sur la valeur ajoutée, en comparaison celle de certains pays africains n’ayant pas le même niveau économique que la Côte d’Ivoire, laisse apparaitre qu’elle n’engendre pas les recettes attendues. Abinan Kouakou Pascal attribue ce gap, non seulement aux exonérations d’impôts consenties à des secteurs clés, mais surtout à la fraude qui pénalise énormément le pays. « Des organismes internationaux de contrôle l’a situe entre 100 et 400 milliards Fcfa par an», a déploré le patron des Impôts. Comment peut-on comprendre la recrudescence de la fraude sur la Tva, quand on sait que cette taxe est imposée sur la consommation ? La Direction des Impôts montre-t-elle ainsi ses limites ? Sinon, comment comprendre qu’en dépit de l’institutionnalisation d’un tel impôt direct, les mécanismes de suivie et de contrôle mises en place, ne fonctionnent pas efficacement. La Tva, on le sait, est collectée sur le commerçant lequel, est chargé de la reverser chaque mois à l’Etat, au prorata de son chiffre d’affaires.


Une fausse déclaration du chiffre d’affaire de la part de ce dernier, pourrait causer préjudice aux recettes publiques. Toutefois, le patron des Impôts a fait remarquer que sa régie dispose aujourd’hui d’une base de donnée appelée ‘’l’info centre’’, qui permet de retracer toutes les transactions des commerçants chez leurs grossistes et de reconstituer leur chiffre d’affaires. Mais en attendant que cette théorie entre dans sa phase concrète, les caisses de l’Etat continuent d’enregistrer d’énormes pertes, même s’il convient ici d’encourager et féliciter la direction des Impôts pour les efforts consentis contre la fraude.

Lazare Kouadio
Le Democrate

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Author: La Rédaction