Côte d’Ivoire – Pourquoi Gbagbo ne sortira pas de prison le 11 novembre 2013

koudoucpi

Par Hervé Coulibaly | Connectionivoirienne.net

La demande de mise en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo, ex président de la république de Côte-d’Ivoire, en audience du 11 juillet 2013, lui a été définitivement refusée le 29 octobre 2013 par la Chambre d’Appel de la CPI. Désormais, tous les regards semblent tournés vers le 11 novembre, date butoir [deadline] pour le verdict de l’audience du 9 octobre 2013 sur la même question, celle de la liberté conditionnelle pour M. Gbagbo. Contrairement aux espoirs créés par une certaine presse proche de Laurent Gbagbo, ses chances de sortie de prison le 11 novembre sont minces pour ne pas dire nihiles. Les péripéties du dossier Jean Pierre Bemba devant la même CPI ne militent pas en faveur de Laurent Gbagbo, une «prise» plus costaud que Jean Pierre Bemba.

L’affaire Bemba

En effet, le 14 août 2009, la chambre préliminaire II de la CPI avait accordé la liberté conditionnelle à Jean Pierre Bemba, ex vice-président du Congo RDC, arrêté en Belgique en 2008 puis transféré à la prison de Scheveningen. L’exécution immédiate de cette décision de liberté conditionnelle pour M. Bemba avait toutefois été suspendue par les juges de la chambre préliminaire II, jusqu’à ce qu’il soit décidé de quel État accueillerait Jean-Pierre Bemba Gombo et quelles conditions lui seraient imposées. Dans l’attente de l’exécution de cette décision favorable à M. Bemba, le procureur de l’époque, Louis Moreno Ocampo avait introduit un appel au jugement du 4 août 2009. C’est ainsi que le 3 septembre 2009, la Chambre d’Appel présidée par la Juge-présidente Akua Kuenyehia avait décidé d’accorder un effet suspensif à l’Appel interjeté par le Procureur contre la décision du 4 août 2009. En langage moins juridique, la remise en liberté conditionnelle de M. Bemba, en plus des conditions posées sur le pays d’accueil par les juges de la chambre préliminaire II, restait suspendue à l’issue de l’Appel introduit par le procureur Ocampo. En définitif, la Chambre d’Appel avait cassé début décembre 2009, la décision d’accorder la liberté conditionnelle à M. Bemba qui croupit toujours en prison au Pays-Bas. Débuté en 2010, son procès est toujours en cours.

Gbagbo ne sortira pas de prison le 11 novembre 2013

Revenons à notre cuisine interne. A l’analyse de ce qui précède, quelle que soit la décision que les juges de la Chambre préliminaire I prendront à l’issue de l’audience du 9 octobre, Laurent Gbagbo demeurera en détention à la date du 11 novembre et durant au moins les mois qui suivront. Le procureur Bensouda a encore de nombreux tours dans son sac pour faire maintenir l’unique suspect ivoirien entre ses mains en détention au Pays-Bas. Il est donc «erroné » au stade actuel des procédures, d’affirmer avec fausse certitude que M. Laurent Gbagbo sortira de prison le 11 novembre 2013.

[Facebook_Comments_Widget title= » » appId= »144902495576630″ href= » » numPosts= »5″ width= »470″ color= »light » code= »html5″]

Connectez-vous à votre compte facebook pour laisser/voir les commentaires