Côte d’Ivoire affaires Gbagbo, Blé et Simone: Voici les dernières précisions de la CPI

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Alors que le verdict de l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo est attendu pour la mi juin et que s’ouvre le 18 août prochain l’audience de confirmation des charges retenues contre Charles Blé Goudé, là où le mandat d’arrêt lancé contre Simone Gbagbo cours toujours, Africa Tv donne ici la suite de ces trois procédures.

Il faut rappeler que c’est le 3 juin 2013 que les juges de la CPI avaient ajourné l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo et avaient demandé au procureur d’amener des preuves additionnelles avant de rendre leur décision de si oui ou non l’affaire peut aller au procès. Depuis cette date, plusieurs écritures ont été faites avec le dépôt des écritures finales de la défense de Gbagbo le 14 avril dernier. Selon le statut de Rome, les juges ont au plus tard 60 jours après ce dernier dépôt, pour rendre leur décision. Ce qui nous situe autour de la mi juin 2014. Mais si cette information est connue de tous, quelque chose attirera notre attention. C’est la formulation des charges retenues contre Laurent Gbagbo et contre Charles Blé Goudé. Sur le site de la CPI, on peut lire : « Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité » et « Charles Blé Goudé serait responsable, en tant que coauteur indirect, de quatre chefs de crimes contre l’humanité ». A la question de savoir la différence entre « aurait engagé sa responsabilité » et « serait responsable », le porte parolat de la CPI nous répond que c’est bien la même chose. Et d’ajouter : « Tant que cela n’a pas été prouvé et au de-là de tout doute raisonnable, cette personne est présumée innocente, voilà pourquoi on utilise le subjonctif pour des besoins d’information publique ».

Aussi quand nous lui demandions s’il était probable que Laurent Gbagbo soit libéré avant même que l’audience de confirmation de Blé Goudé n’ait lieu, la CPI s’est voulu très claire : « Ce sont deux affaires séparées. La confirmation des charges de Blé Goudé aura lieu en Août. Elle est distincte de celle de Gbagbo même si les deux affaires se situent dans le même contexte de crise postélectorale en Côte d’ivoire».

Sur une autre curiosité de voir sur le calendrier des audiences de la CPI pour l’année 2014, qu’après l’ouverture de l’audience de confirmation des charges de Blé Goudé le lundi 18 août de 9h30 à 16h, sur tout le reste du planning (jusqu’au 29 août), il est inscrit « tentative d’audience », comme si cela sentait une probable libération de Charles Blé Goudé dès le premier jour d’audience, la CPI répondra : « Ce n’est qu’une indication. A l’approche de cette date, les juges donneront plus de précisions sur l’ordre des prises de paroles des parties en présence. A savoir, la Défense, le procureur et le représentant légal des victimes ».

Enfin, à la question de savoir si Simone Gbagbo sera un jour transférée, la CPI nous dit ceci :

« Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Simone Gbagbo par les juges de la CPI le 29 février 2012, dont les scellés ont été levés le 22 novembre 2012.
Dans cette affaire, la Côte d’Ivoire a soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. C’est aux juges de la CPI de prendre une décision sur cette question en temps voulu. Les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité. La Chambre a souligné que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur. Le report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire de continuer la coopération avec la Cour ».

Philippe Kouhon (Africa Tv)
Tél : 00336 47 73 62 64
Mail :
infoafricatv@gmail.com,
pkouhon@gmail.com

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