Par Patrice Allégbé
La commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté lundi à l’unanimité un projet de loi attribuant aux districts de nouvelles compétences, faisant de ces entités des collectivités qui « obéissent à la fois aux règles de la déconcentration et de la décentralisation ».
En plus de leur statut territorial particulier, les districts devront désormais assurer la « coordination, le suivi et l’évaluation de la bonne exécution des programmes, des projets et de toutes actions de développement tels qu’adoptés par le gouvernement ».
Pour « assurer l’efficacité » du district, il a été envisagé de soustraire cette entité du système d’administration territoriale déconcentrée en lui conférant « une plus grande liberté d’action dans sa gestion », a soutenu le ministre ivoirien de l’Intérieur, Hamed Bakayoko, qui défendait ce projet de loi.
« II est donc apparu nécessaire, à travers le présent projet de loi, de réviser le statut du district pour en faire une entité territoriale » spécifique mais surtout de faire de cette collectivité une entité hybride qui obéit aux règles de la déconcentralisation et de la décentralisation, a-t-il dit.
La déconcentration consiste pour l’Etat à déléguer ses pouvoirs à un préfet ou un sous-préfet, alors que la décentralisation est le transfert des compétences à une collectivité, distincte de l’administration centrale, a rappelé M. Hamed Bakayoko.
Le district autonome regroupe soit un ensemble de régions soit un ensemble de communes (regroupement de quartiers ou de villages) et de sous-préfectures, précise le projet de loi.
En 1961, au lendemain de l’indépendance de la Côte d’Ivoire, le pays adopte pour une entité déconcentrée gérée par un Conseil, à l’époque. Cette fonction va se muer en décentralisation, avec la présence de départements (ensemble des préfectures), de collectivités territoriales et de régions.
Les délibérations du district sont exécutoires, entre autres les programmes de développement économique et social, la création de régies de recettes et d’avances, après approbation de l’autorité de tutelle.
La Côte d’Ivoire compte douze districts dont deux districts autonomes, celui d’Abidjan, la capitale économique et de Yamoussoukro (centre ivoirien), la capitale politique.
PAL
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