Côte d’Ivoire – La version française de la confirmation des charges contre Gbagbo publiée

4164109

Consultez l’integralité du document sur ce lien. La Défense de Gbagbo avait souhaité cette traduction avant d’évaluer une éventuelle procédure en Appel.

Communiqué de la CPI

Traduction française de la décision rendue le 12 juin 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :

Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.

Tous les documents publics dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/related%20cases/icc02110111/court%20records/Pages/index.aspx

Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

[Facebook_Comments_Widget title= » » appId= »331162078124″ href= » » numPosts= »5″ width= »470″ color= »light » code= »html5″]

Commentaires Facebook