Communiqué CPI Affaire : Le Procureur contre Charles Blé Goudé
Le lundi 29 septembre 2014, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé s’ouvrira devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à 09h30 (heure locale de La Haye) et est prévue jusqu’au 2 octobre 2014.
L’audience se tiendra devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert, en présence de l’Accusation, du suspect et sa Défense et des Représentants légaux des victimes. Il est également prévu que le suspect fasse une déclaration à la fin de l’audience.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.
Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
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