Côte d’Ivoire affaire de 7,5 milliards – Ecobank fait appel et porte plainte contre Thierry Tanoh

Thierry+Tanoh+XXX

Affaire Tanoh: Ecobank interjette appel

Le Tribunal de Commerce d’Abidjan a condamné hier in solidum le Dr Daniel Matjila (administrateur d’Ecobank et Président-Directeur Général de la Public Investment Corporation (PIC) d’Afrique du Sud), la PIC et Ecobank Transnational Corporation (ETI), pour diffamation à l’endroit de M. Thierry Tanoh, ancien PDG d’Ecobank . Le tribunal a prononcé la condamnation in solidum des trois parties au paiement de la somme de 15 millions $EU à M. Tanoh.

ETI prend des dispositions en vue de l’exercice immédiat de son droit d’appel contre les décisions prises par le Tribunal d’Abidjan et pour solliciter des défenses à l’exécution provisoire de la décision.

En février 2014, au plus fort de la crise de gouvernance, alors que M. Tanoh était Directeur général du Groupe, certains administrateurs d’Ecobank ont convoqué une réunion spéciale du conseil d’administration afin de discuter de certains développements. Il s’agissait notamment d’une directive de la Securities and Exchange Commission du Nigéria recommandant à Ecobank d’annuler certaines décisions prises par M. Tanoh en violation des directives précédentes de la SEC, et à la Direction Générale du Groupe Ecobank de susciter la démission de M. Tanoh. Le Dr Matjila avait adressé une lettre en date du 1er mars 2014 aux membres du Conseil d’Administration pour leur exposer diverses raisons pour lesquelles M. Tanoh devait être démis de sa fonction de Directeur général du Groupe. Plusieurs médias dont le Financial Times et Bloomberg s’étaient fait l’écho de cet appel à la révocation de M. Tanoh, en précisant certains des arguments développés dans le courrier sus-cité.

M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation contre le Dr Daniel Matjila, la PIC et ETI devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Cette instance a été introduite sur le fondement d’une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d’introduire une action devant les tribunaux de Côte d’Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays.

Ecobank avait soulevé l’incompétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au motif qu’il s’agissait d’un litige à caractère civil et non d’un litige commercial. Cette juridiction comme l’indique son nom n’est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l’affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh.

Le Tribunal s’est prononcé sur ce vice de forme et a pris une décision sur le fond, nonobstant le fait qu’Ecobank avait soulevé son exception d’incompétence dans les délais requis.

La position d’Ecobank est que le Tribunal Commercial d’Abidjan n’avait pas la compétence d’attribution requise pour statuer sur cette affaire et que sa décision est dépourvue de tout fondement.

Ecobank  estime que cette décision est dépourvue de tout fondement et crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l’environnement des affaires dans le pays. La seule raison donnée par M. Tanoh pour justifier l’engagement de son action en Côte d’Ivoire est qu’il est de nationalité ivoirienne.

Indépendamment de l’affaire d’Abidjan, M. Tanoh a également assignéEcobank au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions $ US de dommages et intérêts. Ecobank a également déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu’il traitait en qualité de Directeur général du Groupe Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu’il utilisait en cette même qualité.

Source: Communiqué
Avec Financial Afrik

Affaire Ecobank/Tanoh : « La décision du Tribunal d’Abidjan est dépourvue de tout fondement », estime Ecobank
Jeune-Afrique

Suite à sa condamnation à payer 7,5 milliards de FCFA à Thierry Tanoh, son ancien directeur général, Ecobank conteste dans un communiqué la compétence du Tribunal de commerce d’Abidjan, et estime que la décision crée un précédent très dangereux pour l’environnement des affaires dans le pays d’Afrique de l’Ouest.

Condamné le 15 janvier dernier à payer 7,5 milliards de FCFA (environ 11 millions d’euros au taux de change courant, 15 millions de dollars selon le taux acté dans la procédure) à Thierry Tanoh, son ancien directeur général, le groupe Ecobank a confirmé le 19 janvier, dans un communiqué, sa décision de faire appel.

Surtout, le groupe bancaire basé à Lomé, au Togo, a mis en cause « la compétence d’attribution » du tribunal qui l’a condamné solidairement avec Daniel Matjila (administrateur d’ETI et PDG du sud-africain Public Investment Corporation (PIC) et PIC, pour diffamation à l’endroit de l’Ivoirien Thierry Tanoh. « M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, a rappelé Ecobank dans son communiqué. Cette instance a été introduite sur le fondement d’une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d’introduire une action devant les tribunaux de Côte d’Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays. Ecobank a soulevé l’incompétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au motif qu’il s’agissait d’un litige à caractère civil et non d’un litige commercial. Cette juridiction comme l’indique son nom n’est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l’affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh. »

« Un précédent dangereux »

Le groupe juge du coup la condamnation « dépourvue de tout fondement » et considère qu’elle « crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l’environnement des affaires dans le pays ».

Joint par Jeune Afrique, un juriste (demandant l’anonymat) a défendu la décision du Tribunal, estimant que la diffamation ne relevait pas des dispositions prévues dans le contrat de travail de M. Tanoh et pouvait tout à fait être jugée par le tribunal d’Abidjan, M. Tanoh étant citoyen ivoirien.
Ecobank a été condamné dans ce dossier suite une lettre adressée le 1er mars 2014 par Daniel Matjila aux membres du conseil d’administration du groupe, demandant l’éjection de l’Ivoirien de son poste de directeur général. « Dans ce courrier, l’administateur jugeait Mr Tanoh « immature », « menteur », « manquant d’éthique » et « inapte à exercer la profession bancaire ». C’est pour ces termes, dont Ecobank ne s’est jamais désolidarisée, que la condamnation pour diffamation a été délivrée », a expliqué le 16 janvier à Jeune Afrique Soualiho Lassomann Diomandé (cabinet Lexways), avocat de Thierry Tanoh. Plusieurs médias anglo-saxons s’étaient fait l’écho de ce courrier envoyé dans un climat très tendu, à la fois au niveau de la direction d’Ecobank qu’au sein de son conseil d’administration.

Dans son communiqué, Ecobank rappelle que « M. Tanoh l’a également assigné au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions de dollars de dommages et intérêts ». Le groupe révèle par ailleurs « avoir déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu’il traitait en qualité de directeur général du Groupe Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu’il utilisait en cette même qualité ».

Connectez-vous à votre compte facebook pour laisser/voir les commentaires

Share:
blank

Publié par La Rédaction