Article 35 et justice transitionnelle en Côte-d’Ivoire

Alassane-Ouattara_prestation-serment1

Analyse par Sylvain N’guessan, Planteur

De tous les régimes politiques, la démocratie se présente comme celle qui est censée domestiquer la violence politique. C’est une évidence, dans un environnement post-conflictuel, que l’ordre politique régi par la constitution a été incapable de résoudre, de manière pacifique, une question qui concerne l’un des points saillants du vivre-ensemble. Dans cette analyse, notre objectif est de savoir comment la structure de base d’un pays qui sort d’un conflit peut être réformée de sorte à susciter la cohabitation pacifique, la cohésion sociale.
Cette analyse gravitera autour de 2 axes de recherches dont le premier se préoccupera du contenu de la justice transitionnelle quand le second se penchera sur la problématique des réformes institutionnelles en contexte post conflictuel.

I-LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

Selon International Centre for Transitional Justice, la notion de justice transitionnelle fait référence à l’ensemble des approches développées par des sociétés qui veulent gérer l’héritage de violations massives ou systématiques de droits de l’Homme lorsqu’elles évoluent d’une période de conflit violent ou d’oppression vers la paix, la démocratie, l’Etat de droit et le respect de droits individuels et collectifs.

Au cours des dernières décennies, des mécanismes judiciaires et non judiciaires ont été mis en place par les États sortant de conflits ou de régime autoritaire afin de traiter des violations graves et massives des droits de l’homme commises sur leur territoire. Cet essor a été reconnu par les Nations Unies dans un rapport du Secrétaire Général du 23 aout 2004 (S/2011/634) qui définira le concept de justice transitionnelle ou justice de transition comme étant l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.

La justice transitionnelle est essentiellement axée autour de quatre mécanismes principaux :
-Les poursuites pénales (par des tribunaux nationaux, internationaux ou hybrides);
-Les enquêtes visant à établir la vérité sur les exactions passées (soit via les enquêtes nationales officielles telles que les commissions vérité, soit via les commissions d’enquête internationales, les mécanismes des Nations Unies ou les efforts des ONG);
-Les réparations (compensatoires; symboliques; sous forme de restitution, de réhabilitation);
-Les réformes institutionnelles (comprenant les réformes du système de la sécurité et les réformes judiciaires, la révocation des auteurs d’exactions des postes de la fonction publique et la formation en droits de l’homme des fonctionnaires).

Dans les lignes qui suivent, nous analyserons les réformes constitutionnelles à entreprendre en vue quatrième pilier de la justice transitionnelle, le droit aux garanties de non répétition.

II-LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES

Imaginons que nous, Ivoiriens, soyons tous devenus amnésiques (Rawls), de sorte nous avons tous perdu une grande partie de la mémoire. Nous ne savons plus qui nous sommes, quelle était la position sociale que nous occupions avant notre amnésie, le poste que nous occupions, nos projets de vie, notre niveau social, nos convictions morales et religieuses, etc. Nous avons à présent pour tâche d’établir entre nous les principes sur lesquels nous allons ériger la société juste dans laquelle nous allons vivre. Du fait que chacun ignore sa situation réelle qu’il aura éventuellement dans la nouvelle société, il se trouvera forcé d’adopter un point de vue impartial et universel : si je devrais vivre dans pareille société, que souhaiterais-je avoir?

En dehors même de l’approche par la théorie de l’Ivoirien amnésique, on ne peut tout de même pas faire comme si RIEN ne s’était passé. On ne peut faire comme si on ne savait pas que le président Laurent Gbagbo et le ministre Blé Goudé étaient à la CPI. On ne peut faire comme si on ne savait pas que la première dame, Simone Gbagbo et les officiers supérieurs Abéhi, Dogbo Blé, Vagba Fassignaux… étaient en prison. On ne peut faire comme si on ne savait pas que plusieurs prisonniers politiques croupissent à la MACA. On ne peut faire comme si on ne savait pas qu’il y a eu 3 000 morts… Il s’est passé ‘’quelque chose’’ dans ce pays. Il sied aux Ivoiriens de trouver des éléments de réponse en vue d’une paix durable.


LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
On lit souvent que la constitution ivoirienne n’est pas une exception. Elle est comparée à celle de plusieurs pays dont le Gabon, l’Algérie, le Burkina Faso… En dehors du fait que les constitutions de ces pays n’ont pas fait 3 000 morts et une suspicion généralisée mêlée de rejet, la Côte d’Ivoire n’a pas la même histoire que ces pays. Notre pays ne partage pas forcément les repères sociologiques, économiques, culturels, géographiques…de ces pays. Pourquoi les comparer alors ?
La Côte d’Ivoire ne saurait ignorer qu’elle a plus de 26% de non nationaux sur son territoire. Elle ne saurait ignorer que de cette cohabitation sont nés des enfants de diverses origines. Elle ne saurait ignorer qu’on n’est pas simplement meilleur au nom des idiomes communautaires que sont la région, la religion, l’ethnie. Au nom de la liberté totale égale de tous les Ivoiriens, il faudra réformer les conditions d’éligibilité qui ont fait tant de torts à la Côte d’Ivoire. Depuis 1994, combien de temps avons-nous consacré à cette question ? Que n’aurions-nous pas obtenu de meilleur si ce temps avait été consacré au dynamisme scientifique et technologique de notre époque? Que n’aurions-nous pas obtenu de meilleur si ce temps avait été consacré à des questions d’intelligence économique et de veille concurrentielle tel le leadership régional ?

LA NATURE DU REGIME. Aux intellectuels ivoiriens, eux-aussi spécialistes des questions de gouvernance, il urge de réfléchir sur la nature du régime ivoirien. A la suite de Mamadou Koulibaly, questionnons les normes de gouvernance; les règles, les méthodes et procédures, les stratégies régissant la gestion de la chose publique. Questionnons la gouvernance en termes de communication, de participation, de consultation entre le détenteur du pouvoir exécutif et les autres Ivoiriens. Que voit-on ? Un président hyper puissant face à 23 millions de citoyens qui ne peuvent pratiquement rien faire pour empêcher les effets pervers du pouvoir. La Côte d’Ivoire ne devrait-elle pas changer la nature de son régime ?

DU COMMANDEMENT AU DEVELOPPEMENT
Un des points très peu disputés de notre constitution qui doit être amendée est son article 46: ‘’le Président de la République est le chef de l’administration. Il nomme aux emplois civils et militaires’’.
Avec un tel pouvoir constitutionnellement défini, comment passer d’une administration de commandement à une administration de développement ? Comment passer de la dialectique griotique (courtisans, serveurs de thé et griots) à une gestion par les compétences ? Comment empêcher la prise en otage du président par des personnes se définissant les unes plus loyales que les autres ? Bref, comment des Ivoiriens compétents qui ignorent toutes les stratégies de la griotique peuvent-ils contribuer au développement de leur pays ?
Si le président « nomme aux emplois civils et militaires », il suffira de chanter les louanges du président plus fort que les autres courtisans pour jouir de façon immodérée des fruits de la coopération sociale. Il suffira d’inventer des complots contre le président qu’on a déjoués pour être dans les bonnes grâces. Et l’on peut détourner des sommes importantes, fruit du dur labeur du contribuable, pour « entretenir des sections de base » et être applaudi !

Il nous faudra définir d’autres formes de nomination aux postes clés de la République. L’on pourrait par exemple soumettre un appel d’offres et retenir les 3 meilleurs profils qui seront soumis à un débat sous la supervision des députés en direct à la télévision nationale. Chaque candidat exposerait son projet devant les députés qui leur poseraient des questions. L’on pourrait faire de même pour les militaires devant une cours spéciale en vue des nominations aux postes de chef d’Etat major, responsable des forces terrestres, de l’armée de l’air, de la gendarmerie, de la garde républicaine… Cette procédure aura l’avantage de susciter une méritocratie qui verra les meilleurs des Ivoiriens aux postes clés. Cette procédure suscitera la culture du travail bien fait, gage du développement. Et, il y aura moins de place à la tricherie!

LA GESTION DE L’ENDETTEMENT
Les chiffres relatifs à l’endettement de la Côte d’Ivoire ont atteint des sommets effroyables. Comment vivront les ivoiriens à partir de 2030 surtout que, selon les travaux de Jérôme Chenal, 60% de cette population aura moins de 30 ans ? Pourront-ils supporter les dures conditionnalités des institutions de Bretton Woods (peut-être pires) comparables à celles que nous avons connues sous les programmes d’ajustement structurel ? Il est bon de rappeler que cette jeunesse n’aurait plus qu’à choisir entre Melila, Boko Haram et les enfants soldats. Quelle lecture font les dirigeants de cet endettement ?
Tout se passe comme si chaque président venait, endettait la Côte d’ivoire en laissant le soin aux générations à venir de faire avec. Nous sommes pourtant responsables des conditions de vie et de travail des générations à venir. C’est la raison pour laquelle, à la suite de Maurice Fahé, nous pensons qu’il faudra inscrire une clause dans notre future constitution qui soumette tout projet d’endettement à l’accord préalable des députés qui se chargeront d’évaluer le projet pour lequel cette dette a été contractée.

« Qu’est-ce qui s’est passé ? Pourquoi cela s’est-il passé ? Comment cela a-t-il été possible ? »
Telles sont les questions fondamentales que se pose Hannah Arendt dans le système totalitaire. Notre objectif, tout au long de cette analyse, n’a jamais été de tenir un discours autoritaire. Nous nous sommes essayés à un discours d’ouverture en vue de la stabilité de notre pays.
Nous invitons chaque Ivoirien à s’approprier les 3 questions qui ont guidé les recherches de Hannah Arendt en essayant de trouver des éléments de réponses au cas spécifique de la Côte d’ivoire. N’est-ce pas en cela que Machado disait du chemin qu’il ne se trace qu’en marchant ?

Sylvain N’GUESSAN
Planteur

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Author: La Rédaction