Côte-d’Ivoire « affaire changer l’article 35 sans référendum » Arrêtons de jeter l’huile sur le feu

Koné Mamadou, président du Conseil constitutionnel
Koné Mamadou, président du Conseil constitutionnel

Par Koré Émmanuel in Le Patriote


(…) Comme si aucune leçon ne devait être tirée de la tragédie qui a détérioré le climat sociopolitique de ce pays dans un passé récent, la question va-t-elle à nouveau accaparer le débat politique en Côte dʼIvoire, à quelques huit mois de lʼélection présidentielle en Côte dʼIvoire ? En tout cas, depuis quelques jours, les réseaux sociaux sʼen sont, eux, emparés, via un soi-disant «appel au peuple de Côte dʼIvoire», qui devrait se lever et «prendre son destin en main», parce que le chef de lʼEtat – et on en vient au sujet en question – sʼapprêterait à faire modifier la Constitution, notamment en son article 35 portant éligibilité à la présidence de la République. Cette sorte dʼincitation à la révolte populaire où on demande au peuple de « sʼopposer par tous les moyens à la modification de la Constitution », un quotidien de la place, lʼInter pour ne pas le citer, lʼa relayée lundi dernier, en prenant soin dʼaffirmer que toutes les dispositions sont prises en ce moment par le gouvernement pour que ce projet voit effectivement (et rapidement) le jour. Avec le pernicieux sous-entendu dʼune opération qui se ferait presque en cachette pour court-circuiter les Ivoiriens. «Pendant 15 jours, les députés devront suspendre leurs vacances pour retrouver lʼhémicycle (…) au cours de la session qui sʼouvre ce matin (Ndlr, avant-hier lundi), ils auront au nombre des dossiers à analyser, les propositions de modification de lʼarticle 35 que va certainement leur proposer le ministre de lʼIntérieur », écrit notre confrère, qui dit avoir reçu lʼinformation dʼun certain Zadi Doméné, député de Fresco. Avec une facilité déconcertante que ne vient étayer aucun texte de notre loi fondamentale, le journal proche du FPI laisse croire quʼAlassane Ouattara manœuvrerait pour opérer une sorte de passage en force et se tailler ainsi de nouveaux habits de candidat à la magistrature suprême. Mais ce que lʼauteur de lʼarticle omet en premier lieu de dire, cʼest que la session extraordinaire convoquée effectivement par lʼAssemblée nationale a à son ordre du jour lʼexamen de trois textes. Notamment, un projet de loi modifiant le code pénal relativement à la suppression de la peine de mort abolie par la Constitution du 1er août 2000 ; un autre projet de loi modifiant et complétant lʼarticle 7 du code de procédure pénal libellé en ces termes: « toutefois, en matière de crime de génocide, de crimes contre lʼhumanité et de crimes de guerre, lʼaction publique est imprescriptible »; enfin, un troisième projet de loi portant organisation de la Défense et des forces armées de Côte dʼivoire. Nulle part, il nʼest question de lʼarticle 35. Quelle est donc cette information qui sous-entendrait quʼun texte de loi de latrempe de lʼarticle 35 ferait lʼobjet dʼune modification sans aucune procédure en la matière, comme on modifierait un vers dʼun poème. Notre confrère ignore-t-il que lʼarticle 35 de notre Constitution fait partie des articles dont la modification obéit à une procédure particulière ? Si oui, il nʼa alors quʼà se référer à lʼarticle 126 de notre Loi fondamentale qui énonce en son alinéa 2 : «Est obligatoirement soumis au référendum le projet ou la proposition de révision ayant pour objet lʼélection du président de la République, lʼexercice du mandat, la vacance de la présidence de la République et la procédure (…) »

Le Patriote

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Author: La Rédaction