Financement de Kadhafi: La stratégie de défense de Sarkozy et co-accusés

L’avocat de l’ancien président, Thierry Herzog, a saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour demander l’annulation de la mise en examen de son client.

LE MONDE

Le camp Sarkozy mise sur de possibles vices de procédure pour contester la mise en examen de l’ancien président, prononcée le 21 mars pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournement de fonds publics libyens ». Dans une note de 48 pages dont fait état, dimanche 3 juin, Le Journal du dimanche (JDD), l’avocat de l’ancien président demande l’invalidation de cette mise en examen.

Selon l’hebdomadaire, Me Thierry Herzog a saisi mercredi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour réclamer la nullité de cette mise en examen. Dans son recours, l’avocat recense des manquements d’une « particulière gravité » qui justifient, selon lui, la suspension de l’enquête jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel.

Plusieurs motifs d’annulation, selon Thierry Herzog
La mise en examen pour corruption portant sur la période 2005-2011, Me Herzog estime que les juges n’avaient pas le droit de se saisir de ces faits compte tenu des fonctions exécutives de M. Sarkozy, ministre de l’intérieur jusqu’en 2007 puis président jusqu’en 2012. Il attire l’attention sur le fait que c’est la Cour de justice de la République qui est compétente pour la période 2005-2007 lors de laquelle M. Sarkozy était au gouvernement.

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