Déclaraton de l’APDH relative au refus de la CEI de l’accréditer pour l’observation électorale
Après plusieurs réunions avec ses partenaires de la société civile et avec certaines chancelleries diplomatiques accréditées en Côte d’Ivoire et tenant compte des conseils avisés desdits partenaires, l’APDH a adressé à Monsieur le Président de la Commission Electorale Indépendante, un courrier en date du 21 Septembre 2018 en vue de son accréditation pour l’observation des élections locales prévues le 13 Octobre 2018 prochain.
Le courrier d’accréditation de notre organisation comportait également :
– La liste des zones visées pour l’observation des élections ;
– Les deux listes des observateurs en fonction des zones de couverture ;
– Les photos d’identité des observateurs de l’APDH.
Jusqu’à ce jour, l’APDH n’a reçu aucune réponse officielle de l’organe électoral. Dans le même temps, elle note que depuis le vendredi 05 Octobre 2018, toutes les Organisations de la Société Civile qui ont introduit leur demande d’accréditation en même temps que l’APDH ont été appelées et ont même retiré les badges de leurs différents observateurs. Les différentes relances de l’APDH sont restées sans suites.
Aux termes de l’article 2 alinéa 22 de la loi n°2014-335 du 18 Juin 2014, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Commission Electorale Indépendante a pour attribution, notamment d’accréditer les observateurs nationaux et internationaux.
Au regard de ce qui précède,
1- l’APDH souligne l’importance de l’observation électorale dans le contrôle citoyen de l’action publique en permettant d’évaluer entre autres l’impartialité de l’administration électorale et la crédibilité du scrutin….Et l’accréditation permet aux observateurs indépendants d’exercer leurs fonctions de manièresécurisée et efficace en accédant par exemple aux sites électoraux.
2- Elle rappelle qu’elle est une organisation citoyenne dont le seul mandat est d’impulser des changements et de réduire les vulnérabilités en travaillant de manière indépendante et professionnelle à la protection des droits de l’homme.
3- l’APDH note que ce refus intervient dans un contexte de mise en cause généralisée de l’indépendance de la CEI, à la suite de l’Arrêt historique de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, rendu à la suite d’une requête de l’APDH.
4- Elle interprète ce refus comme participant aux représailles que certaines administrations croient devoir imposer à notre organisation pour l’empêcher de remplir sa mission. Une telle attitude de la CEI, achève donc de convaincre, si besoin en était, du manque de professionnalisme et d’indépendance d’esprit des animateurs de l’organe en charge des élections.
5- L’APDH dénonce cet ostracisme dont elle est victime depuis l’arrêt du 18 novembre 2016 de la part non seulement des organes en charge des élections, mais aussi de certaines Administrations.
Abidjan, le Mercredi 10 octobre 2018
LE PRESIDENT DU BEN
Dr Arsène Désiré NENE BI
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