Côte-d’Ivoire: « Un acte de naissance ne confère pas la nationalité ivoirienne » (Garde des sceaux)

Chers internautes,

A la suite de la publication faite sur la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance, certains parmi vous ont soulevé un certain nombre de préoccupations auxquelles je vais m’atteler à répondre.

Mais pour éviter la longueur du texte, je vous donnerai rendez-vous, de façon quotidienne, afin d’apporter des réponses à vos questions.

Bonne lecture !

Tout individu né sur le sol ivoirien peut-il bénéficier d’un extrait de naissance ivoirien ?
Toute personne née en Côte d’Ivoire doit être déclarée dans les services de l’état civil ivoirien, même lorsque cette naissance a été déclarée, pour ce qui concerne les non Ivoiriens, dans leur représentation diplomatique ; car en vertu du principe de l’universalité des déclarations de naissances prévu par la Convention sur les Droits de l’Enfant, tout État est tenu de recevoir la déclaration de naissance d’un enfant né sur son sol, quelles que soient son origine et sa nationalité. En outre, cet État est le mieux indiqué pour procéder à la vérification matérielle de cette naissance.

Cependant, il faut préciser que la déclaration à l’état civil de Côte d’Ivoire ne vaut pas acquisition de la nationalité ivoirienne. On est ivoirien d’origine lorsqu’on est né d’au moins un parent ivoirien. La nationalité en Côte d’Ivoire peut s’acquérir par la naturalisation ou par le mariage. Mais pour cela, il y a des démarches administratives à accomplir. (Très bientôt, chers internautes, je vais vous entretenir sur les différents modes d’acquisition de la nationalité ivoirienne.)

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un acte de naissance ne confère pas la nationalité ivoirienne. La déclaration de naissance sert juste à porter officiellement à la connaissance de l’État la naissance d’un enfant et de permettre ainsi à cet enfant d’exister, au sens juridique du terme.

Merci !

Sansan KAMBILE

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