Côte-d’Ivoire: Que cherche le gouvernement Ouattara en adoptant ces lois sur la famille ? (Lider)

LIDER publie l’intégralité des projets de lois relatifs à la famille concoctés par le gouvernement et attire l’attention des populations

LIDER News

Le 27 mars 2019, le conseil des ministres a adopté quatre projets de loi relatifs à la famille. La famille, pour nous à LIDER, c’est une chose sérieuse. C’est pourquoi le bien-être de la famille pour une vie épanouie des membres qui la composent est au cœur du projet de société #MamKoul2020, porté par le Prof. Mamadou Koulibaly, notre candidat à l’élection présidentielle d’octobre 2020.

Pour parler de choses sérieuses, il ne faut pas se contenter des rumeurs, des „il paraît que“, des „on dit que“… Il vaut mieux avoir les textes sous la main et les lire en ayant à l’esprit que tous ensemble, ils doivent constituer une seule vision de la conception de la famille telle que voudrait nous l’imposer le gouvernement ivoirien. Il s’agit ici des projets de loi sur le mariage, la filiation, la succession et la minorité, que LIDER a pu se procurer.

Nous vous invitons à cette lecture.

Vous découvrirez que le gouvernement parle d’une «famille légitime», alors que la constitution en son article 5 dit que «la famille est la cellule de base de la société» que l’État doit la protéger, mais le gouvernement Ouattara a choisi de ne protéger qu’une définition de la «famille légitime», celle qui est créée à partir de «l’union d’un homme et d’une femme célébrée devant l’officier d’état civil».

Or, le dernier recensement général de la population nous indique qu’en Côte d’Ivoire, 79,1% des mariages sont réputés coutumiers. Même si certains choisissent de combiner le mariage coutumier, religieux et civil, il n’y a que 8,4% des mariages en Côte d’Ivoire qui répondent à la définition inscrite dans le projet de loi comme étant l’union reconnue par l’État, celle conclue devant l’officier d’état civil.

Au nom de quel principe le gouvernement ivoirien ne reconnaît que ces 8% de mariages comme constitutifs de la famille, contrairement à ce qui est inscrit dans la constitution, et abandonnant ainsi à son sort le reste de la population, c’est-à-dire tous ceux qui décident de ne procéder qu’au mariage coutumier et/ou religieux?

Vous découvrirez également que notre Etat parle de la notion de famille légitime, sans nous donner une définition de la famille. Qu’est-ce que c’est que la famille ? Si la loi dit que la famille naît du mariage, et si le mariage est perçu comme ce qui est décrit à l’article un du projet de loi, que deviennent toutes les personnes qui ont contracté des unions selon la coutume, et quelles sont pour elles les conséquences sur le mariage, la filiation et la succession?

À LIDER, nous nous interrogeons : quels problèmes cruciaux actuels le gouvernement souhaite-t-il résoudre avec cette batterie de changements législatifs?

L’intérêt de la famille, c’est la procréation, la protection et l’éducation. Aujourd’hui, nous avons de réels problèmes de gestion de la procréation. L’état des maternités, des hôpitaux, la pyramide des âges de la Côte d’Ivoire qui n’a pas changé depuis les années 60, et se caractérise par une base très large c’est-à-dire une forte natalité, et un sommet étroit, due à une mortalité infantile très élevée: les lois produites par ce gouvernement sont-elles venues régler le problème de la conception d’enfants en Côte d’Ivoire ? Non.

Les textes nous indiquent-ils comment protéger cette enfance par rapport à la maladie, par rapport au décès, par rapport à la guerre, par rapport à la pauvreté, par rapport au travail, par rapport à la violence? On en n’a trace.

En termes d’éducation, alors que dans toutes nos régions, il y a encore un manque de classes, un manque de professeurs, de programmes éducatifs clairs et modernes, la double vacation, un taux d’illettrisme élevé, ces lois viennent-elles résoudre ces problèmes? Que nenni!

La lecture attentive des textes concoctés par le gouvernement nous fait plutôt découvrir une conception du mariage discriminatoire, une protection des enfants inexistante, et une égalité homme-femme bancale à l’exemple de l’article 55 du projet de loi sur le mariage, qui impose à la femme l’usage du nom du mari.

Que cherche donc le gouvernement Ouattara en adoptant ces lois? Peut-être qu’un jour on le découvrira, mais pour le moment, il est difficile de trouver de la pertinence dans les exposés des motifs.

Avec le commentaire partiel, sur les réseaux sociaux, par le ministre de la justice (pourquoi lui et pas la ministre de la femme, de la famille et de l’enfant d’ailleurs?) des quatre projets de loi que le gouvernement a adoptés en conseil des ministres et envoyés pour avis au conseil économique, social, culturel et environnemental, le débat est devenu public.

A LIDER, nous invitons tous nos lecteurs (citoyens, journalistes, parlementaires etc.) à prendre connaissance de l’intégralité desdits textes, à y réfléchir pour voir la nécessité de ces lois telles qu’elles sont présentées, en attendant le jeudi où Mamadou Koulibaly abordera le sujet.

Bonne lecture et bon week-end à tous.

Projet de loi sur le mariage: Projet de loi sur le mariage 2019
Projet de loi sur la filiation: Projet de loi sur la filiation 2019
Projet de loi sur la succession: Projet de loi sur la succession 2019
Projet de loi sur la minorité: Projet de loi sur la minorité 2019

Author: La Rédaction

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