En Côte-d’Ivoire le gouvernement «n’envisage absolument aucune réforme du code électoral et de la CEI»

Il est désormais manifeste que le Gouvernement n’envisage absolument pas une réforme du code électoral, une reprise de la liste électorale, une redéfinition de la carte électorale, un reexamen des procédures contentieuses. Il entend se limiter à une reforme de l’organe arbitral (CEI) et une révision de la Loi électorale en conséquence, pour s’adapter à ce changement.

Que faut-il en penser ?

1) – En application de la Décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ce qui est demandé au Gouverment Ivoirien est la reforme de la Loi électorale et de la Commission électorale indépendante (CEI), pas plus.

2) – Cependant, dans le cadre du dialogue politique initié par le Gouvernement et pour réunir les conditions permettant de garantir des élections apaisées en 2020, il est nécessaire de prendre en considération les exigences démocratiques qu’expriment les différents acteurs de ladite compétition pour bâtir un consensus national aseez solide sur cette question.

Le Gouvernement devrait saisir cette opportunité pour traiter un certain nombre de problèmes internes relatifs au processus électoral et l’opposition devrait modérer ses prétentions et exigences, car il ne s’agit nullement d’une remise en cause totale du système comme dans le cadre d’une révolution, ni de la création d’une institution nouvelle comme s’il existait une absence totale de structures et de support jurique et logistique. Il s’agit de modifier un existant. Quelle profondeur et quelle étendue cette modification peut-elle atteindre, en restant raisonnable et réaliste ?

Une révision, une réforme, implique une amélioration, une optimisation du fonctionnement de l’existant pour apporter, au cas d’espèce, une meilleure satisfation démocratique aux aspirations et exigences des populations et des acteurs socio-politiques. Il ne s’agit nullement de faire « tabula rasa » de l’existant ou de procéder à un « chamboulement », mais bien de modifier certains caractères ou qualités (transparence, fiabilité des méthodes de traitement des votes, sécurité,financements, attributions) et de corriger certaines faiblesses avérées (déséquilibre de représentativité, neutralité politique de l’organe arbitral, formation des acteurs du processus). Tel pourrait être le périmètre de ce chantier, avec quelques accomodements en plus, suivant les suggestions des uns et des autres.

A ce stade, je dénonce la méthode de travail du Gouvernement (mauvaise organisation, insuffisance de transparence et d’inclusivité, irrespect des délais nécessaires à la préparation des séances de travail, méthode directive et surtout expéditive), son absence de volonté politique d’aborder la question de manière plus profonde. Je dénonce la démesure de l’opposition et la radicalité de ses positions. En conclusion, tout le monde doit le comprendre, il n’y aura pas la mise en place d’un nouveau sysème, un remplacement du processus par un autre, mais bien la modification du système existant, ce socle structurel ne disparaîtra pas, les hommes certainement. J’ai écrit sur cette problématique et avais averti à l’avance de ce qui arrive maintenant, car il reste à regler le problème de la participation des partis qui n’ont pas une existence légale reconnue, pour les réintroduire dans je jeu politique. Je vais donc republier prochainement cet article.

Pierre Soumarey

Author: La Rédaction

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