Liberté d’expression en Côte-d’Ivoire: Le procureur interdit « toutes activités politiques » à Valentin Kouassi (Jpdci urbaine)

Pdci-Me Suy Bi Gohoré, avocat, réagit et clarifie tout: Valentin Kouassi (Jpdci urbaine) a échappé à un mandat dépôt et la Maca…la durée des mesures contre le leader de jeunesse politique

Après la mise en liberté, mardi 2 juillet, de Valentin Kouassi, président de la Jpdci urbaine, son avocat, Me Suy Bi Gohoré, s’est prêté aux questions des journalistes.

Maître, peut-on savoir ce qui a emmené la gendarmerie à procéder à l’arrestation de Valentin Kouassi, président de la Jpdci urbaine ?

Lundi dernier à 9heures, nous étions à la section recherches de la gendarmerie, pour accompagner le président Kouassi Valentin, qui devait répondre à une convocation de la brigade de recherches. Il a été convoqué parce que la gendarmerie a ouvert une enquête à la demande du Procureur de la République qui lui reprochait des faits de troubles à l’ordre public. Les enquêteurs qui nous ont reçu, lui ont indiqué que les faits qui lui sont reprochés tournaient autour de propos qu’il a tenu à un meeting qu’il a organisé le 23 juin à Adzopé. Au cours de ce meeting, donc, il a tenu des propos qui, selon le procureur de la République, seraient constitutifs de troubles à l’ordre publique. Il aurait notamment appelé les populations à descendre dans les rues, il aurait appelé les jeunes à rester à l’écoute de mots d’ordre pour libérer la Cote d’Ivoire. Ce sont donc ces propos là qui lui ont valu une convocation à la brigade de recherches.

Pourquoi c’est seulement cet après midi (mardi 2 juillet dans l’après midi) qu’il a été reçu par le Procureur ?

Il a été entendu, lundi et après son audition, les gendarmes nous ont dit qu’ils allaient recueillir les instructions du Procureur de la République. Nous avons attendu toute la journée pour qu’enfin de compte, autour de 18h30, on nous apprenne qu’il allait être gardé à vue et conduit devant le Procureur de la République, aujourd’hui (hier). Nous avons attendu toute la matinée, cela n’a pas été fait et c’est tout à l’heure à 16h (hier) qu’il a été présenté au Procureur de la République qui a décidé d’ouvrir une information judiciaire contre lui. Et cette information a été effectivement ouverte au 3ème cabinet ou il a été inculpé par le juge. Donc, le juge l’a inculpé pour les faits que j’ai indiqué tout à l’heure, mais n’a pas décerné de mandat de dépôt contre lui, parce qu’en pareille circonstance, le juge aurait pu. La loi lui donne le droit, donc, il aurait pu décerner un mandat de dépôt contre lui pour ensuite le conduire à la Maison d’arrêt en attendant le déroulement de l’enquête. Mais le juge a plutôt décidé de décerné contre lui, une mesure de contrôle judiciaire. En pareille circonstance, il reste en liberté, mais il fait l’objet d’un certain nombre d’interdictions le temps de la procédure.

Quelles sont ces interdictions ?

Pour les résumer, je pourrais dire que ce sont des interdictions qui toutes ramènent à ses activités politiques et sociales. Donc aujourd’hui, il fait l’objet d’une interdiction d’activités publiques, d’une interdiction même de participer à des réunions publiques ou à des réunions ouvertes dans un lieu ouvert au public. Egalement, il lui est fait interdiction de tenir des propos dans un lieu public, dans un lieu ouvert au public ou même d’utiliser des moyens pour pouvoir parler au public, notamment les réseaux sociaux comme Facebook. En un mot, il lui est interdit aujourd’hui, d’exercer une activité à l’endroit du public.

Cette mesure peut durer combien de temps ?

La durée de cette mesure pour l’heure, c’est la durée de l’enquête, de l’instruction qui vient d’être ouverte. L’instruction a été ouverte aujourd’hui (hier), on ne peut pas en connaitre la durée, mais ce qu’il faut savoir, c’est que cette mesure-là peut faire l’objet de voie de recours. Donc, il y a des voies de recours qui existent et nous en tant que ses conseils, nous allons les utiliser pour pouvoir obtenir la modification de ces mesures, parce que, c’est un leader politique et lui interdire toute activité politique, ce n’est pas évidemment une mesure heureuse. Nous allons nous battre, nous allons mettre tout en œuvre pour pouvoir obtenir la modification de cette mesure dans les meilleurs délais.

Que répondez-vous quand des observateurs disent que c’est une entrave à la démocratie et à liberté d’opinion et d’expression ?

Pour le moment, il me sera difficile de me prononcer parce que le dossier fait l’objet d’une information judiciaire. Il y a une enquête qui est ouverte, c’est un dossier qui est en cours. C’est encore prématuré pour moi, en tant qu’avocat de me prononcer sur cela. L’enquête vient de commencer, nous allons utiliser toutes les voies de recours comme je viens de l’indiquer.

Me Suy Bi, ou en êtes-vous avec les dossiers Traoré Mariam et bien d’autres pendant devant la justice ?

Alors, le dossier concernant la députée qui avait tenu des propos outrageant contre la présidente des femmes du Pdci, nous avons porté plainte entre les mains du Procureur de la République, une enquête avait été confiée à la brigade de recherches, la même qui vient d’entre Valentin, qui a fini son enquête. Le dossier a été remis au Procureur de la République, c’est lui qui doit décider pour la suite de la plainte qui a été portée par la présidente de l’Ufpdci urbaine.

Il y a des faits comme le déversement du sang devant la résidence du président Bédié, les propos encore déplacés de la députée Traoré Mariam dans un lieu de culte et pour tout ça, le Procureur, ne s’auto saisi pas. Alors que quand il s’est agi de Valentin, il s’est auto-saisi automatiquement, comment jugez-vous ce deux poids deux mesures ?

J’ai envie de dire que je constate avec vous. Déjà en droit, il y a une règle, c’est le principe de l’opportunité des poursuites dont dispose le Procureur de la République. C’est-à-dire, face à des faits, le Procureur à l’opportunité de poursuivre ou de ne pas le faire. Maintenant, en tant que citoyen, nous constatons tous qu’il y a des faits graves qui ont été dénoncés notamment les propos de la députée, le sang versé tout récemment devant la résidence du président du Pdci-Rda, au terme d’une marche qui n’était pas autorisée. Et tout cela, le Procureur pour le moment, n’a pas décidé, en tout cas pour ce que nous savons, n’a pas décidé de poursuivre ces faits. Mais comme je l’ai dit, si le débat est purement juridique, on pourra toujours dire que le Procureur a un privilège, c’est l’opportunité des poursuites.

Quand commencez-vous les recours et quand espérez-vous des résultats escomptés ?

Avec les procédures judiciaires, il est toujours difficile de fixer une durée. La décision a été prise ce soir (hier soir). Demain (aujourd’hui), nous allons en prendre connaissance, parce que la discussion a été notifiée verbalement, mais nous allons la consulter et à partir de là, nous allons nous organiser au niveau du collectif des avocats pour pouvoir agir le plus rapidement possible. Mais, c’est une procédure et il est toujours difficile en amont de dire combien de temps, ça va mettre. Nous allons agir pour que le délai soit le plus court possible.

Propos recueillis par GRO et DS
Le Nouveau Réveil

Author: La Rédaction

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